La Fondation du patrimoine, acteur du renouvellement urbain de Limoges

"L'opération de renouvellement urbain menée à Limoges est observée avec attention à Paris. Ne serait-ce qu'en raison de la convention passée entre la ville et la Fondation du patrimoine, une première avec une métropole régionale." Jean-Claude Boisdevesy, délégué régional Limousin de la Fondation depuis 1996, poursuit : "L'opération de renouvellement urbain de Limoges nous a séduit d'une part du fait de son ampleur, d'autre part car elle est à la fois incitative et coercitive. Avec pour objectif non seulement de restaurer les façades d'immeubles remarquables, mais également de les rendre habitables et habités." Jean-Gérard Didière, directeur de programme à la Séli (Société d'équipement du Limousin) en charge de l'opération de renouvellement urbain, acquiesce : "C'est vrai que Bercy nous regarde. L'opération limougeaude est l'exemple type de ce que le rapport Pelletier (1) sur le droit au bail préconise en matière de logements vacants dans les rues commerçantes dites "n° 1", c'est-à-dire les rues les plus attractives."
Par la convention signée le 4 juin dernier, la ville s'engage à abonder le fonds d'investissement départemental géré par la Fondation du patrimoine, destiné à verser des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation sur leurs immeubles, labellisés par la Fondation en fonction de certains critères : outre leur qualité architecturale, une des façades doit être visible depuis la voie publique.

Des subventions pour les immeubles labellisés

Ainsi, une subvention de 5 à 10% du montant des travaux effectués peut être versée pour les immeubles situés dans le périmètre de la campagne d'aide à la réhabilitation et à la protection du patrimoine (2), dispositif incitatif qui vise au ravalement de façades, à la rénovation intérieure ou à la mise en valeur d'éléments architecturaux. A Limoges, la Carpp couvre le grand centre-ville ainsi que la rive droite de la Vienne.
Par ailleurs, une subvention de 1% du montant HT des travaux peut être versée, en complément de la précédente, pour les immeubles labellisés, et notamment ceux du PRI (périmètre de restauration immobilière, (3), dispositif coercitif qui concerne les immeubles vides et dont le rez-de-chaussée, du fait de sa localisation, présente une forte valeur ajoutée (2). Enfin, la labellisation "Fondation du patrimoine ouvre droit à une défiscalisation des travaux (voir encadré "La défiscalisation, un levier financier").
"Dès la fin des années 90, Limoges s'est engagée dans une opération de renouvellement urbain ("Coeur de Limoges") portant notamment sur le patrimoine architectural, plutôt négligé jusqu'alors. Cette opération est montée en puissance depuis 2001 et comprend désormais de multiples dispositifs en faveur de l'habitat, du commerce, du patrimoine, du tourisme et de l'économie", explique Jean-Gérard Didière.

Redonner vie aux rues commerçantes

Et de poursuivre : "C'est vrai que cela paraît bien complexe mais, pour les propriétaires, c'est transparent. Pour eux, c'est l'opération "Coeur de Limoges". Ils ont juste à venir dans le local dédié à l'opération nous faire part de leur projet. Mon assistante et moi nous chargeons de l'instruction des dossiers, depuis son dépôt jusqu'au règlement des subventions !"
Si la Carpp et le PRI ont un périmètre et certaines vocations communes (subventions pour ravalement de façade, réfection de toiture ou d'huisseries, mise en valeur d'éléments architecturaux...), l'une est proposée aux propriétaires alors que l'autre est imposé. "Et c'est heureux", s'exclame Jean-Gérard Didière. Car dans les principales rues commerçantes "n°1" de presque toutes les villes de France existent des magasins aux belles vitrines, surplombés d'une façade aux volets fermés qui se dégrade. Cela s'explique par la forte valeur locative du magasin qui dispense les propriétaires de louer le reste du bâtiment. Les appartements n'ont généralement pas été occupés depuis longtemps et sont dans un triste état. L'une des originalités du programme limougeaud est que non seulement l'immeuble retrouve son lustre extérieur, mais également qu'il redevienne habitable et habité. "Afin de ramener de la population en centre-ville bien sûr, et pour que les quartiers commerçants retrouvent une vie nocturne" rajoute Jean-Gérard Didière.
(1) Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels, rapport présenté par Philippe Pelletier, avril 2004.
(2) Carpp : campagne d'aide à la réhabilitation et à la protection du patrimoine. Par opposition au PRI, ce programme ne repose pas sur une obligation mais sur des incitations financières. Il concerne divers travaux (ravalement de façade, rénovation de vitrine, lutte contre les graffitis, effacement de réseaux, réfection de toiture, mise en valeur d'éléments architecturaux, etc.).
(3) PRI : périmètre de restauration immobilière. Il concerne les immeubles vides, donc avec des logements à l'abandon, mais dont le rez-de-chaussée a une forte valeur ajoutée, car ces immeubles sont situés dans des rues très commerçantes. Ce programme est coercitif : les propriétaires sont dans l'obligation d'effectuer les travaux.

Olivier Jacquinot / Innovapresse Limoges pour Localtis
 
 
 

"Il faut un projet qui mobilise la population"

Jean-Claude Boisdevesy est le délégué régional de la Fondation du patrimoine pour le Limousin.

Au-delà de la convention avec Limoges qui est originale, quelles sont les conditions que doivent remplir les communes pour obtenir l'aide de la Fondation ?

Mises à part les contraintes réglementaires - l'aspect patrimonial et le fait qu'une façade soit visible de la rue -, il faut qu'il s'agisse d'un projet qui mobilise la population.

Plus concrètement ?

La Fondation du patrimoine dispose de plusieurs ressources financières : les fonds publics, avec les subventions des collectivités territoriales, et les fonds privés. Ceux-ci proviennent des adhésions bien sûr, de legs, du produit des successions en déshérence, des dons de particuliers ou d'entreprises qui peuvent être affectés à un projet précis, et des revenus financiers des apports des membres fondateurs dont font partie des sociétés telles que L'Oréal, Suez, Axa, Danone, etc... Lorsque, par exemple, une commune nous demande de l'aide pour la sauvegarde de son église, nous lançons d'abord une souscription publique. Si 5% du coût des travaux est atteint, alors nous engageons une recherche de mécénat d'entreprises car nous estimons que la population s'est appropriée le projet. Aide-toi, le ciel t'aidera !

Quelles sont les entreprises susceptibles d'être mécènes ?

Les entreprises locales pour leur notoriété locale. D'autant que nous essayons de trouver un lien entre l'activité de l'entreprise et le bâtiment à sauvegarder. Et les multinationales pour leur image de marque. L'image d'une société citoyenne qui contribue au développement durable. Car restaurer un morceau de patrimoine, c'est maintenir aujourd'hui des emplois, un savoir-faire, et c'est souvent favoriser une source de revenus touristiques pour demain.
 
 

La Haute-Vienne, département précurseur

Particulièrement exemplaire, la collaboration entre Limoges et la Fondation du patrimoine s'appuie sur l'action menée préalablement en Haute-Vienne par la Fondation. C'est dans ce département que la première convention avec une communauté de communes, celle de l'agglomération de Limoges, a été signée. "C'est un échelon territorial qui n'était pas prévu initialement", précise Jean-Claude Boisdevesy. Ce département est également le premier où sera diffusé un guide "Les routes du label de la Fondation du patrimoine". "Tout le monde pourra ainsi voir comment les deniers publics, mais aussi ceux du mécénat d'entreprises et du mécénat populaire sont utilisés, se réjouit le délégué régional de la Fondation. A terme, chaque département aura une telle brochure. C'est une façon de contribuer à la mobilisation sur de nouveaux projets."

La défiscalisation, un levier essentiel

La labellisation Fondation du patrimoine ouvre droit à une déduction des revenus imposables de 50% du montant des travaux de restauration si moins de 20% de subventions publiques sont obtenues, 100% au-delà.

"L'autre originalité du PRI limougeaud, précise Jean-Claude Boisdevesy, c'est qu'il allie à la contrainte d'importantes aides financières." Dont celle de la Fondation : la subvention de 1% pour les travaux mais surtout la défiscalisation - une déduction des revenus imposables de 50% du montant des travaux de restauration si moins de 20% de subventions publiques sont obtenues, 100% au-delà - que permet la labellisation Fondation du patrimoine. Jean-Gérard Didière confirme : "C'est un formidable levier déclencheur de travaux supplémentaires !" Cette labellisation est accordée aux 42 immeubles concernés par le PRI, ainsi qu'à ceux de la Carpp répondant aux critères. "Par ailleurs, reprend Jean-Claude Boisdevesy, si le patrimoine privé est l'objet principal de la convention, la Fondation interviendra également pour le patrimoine public et associatif, notamment grâce au mécénat d'entreprises."