Métropole du Grand Paris - La MGP alerte sur un risque de "situation de cessation d'activité"
A l'occasion de sa réunion le 23 juin, le conseil de la métropole du Grand Paris a alerté sur sa situation budgétaire. Du fait notamment de la mise en oeuvre de la nouvelle territorialisation de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l'établissement public présidé par Patrick Ollier prévoit une baisse de ses ressource de 134 millions d'euros en 2018. Il appelle le gouvernement à "rééquilibrer de manière durable" son budget.
Le conseil de la métropole du Grand Paris (MGP) s'est réuni le 23 juin. Il a tout d'abord adopté la délibération lançant les travaux du schéma de cohérence territoriale (Scot) de la MGP. Ce Scot est "inédit", a souligné à cette occasion Philippe Dallier, vice-président délégué à la mise en oeuvre de la cohérence territoriale, tant par son échelle que par les enjeux qui s’attachent aux caractéristiques urbaines et sociales de son territoire. Les travaux menés dans le cadre de son élaboration devront de ce fait répondre à de grands objectifs, et notamment "la construction d’une métropole de rang mondial, capable de répondre aux impératifs de l’attractivité internationale tout en plaçant au coeur de ses priorités son engagement pour l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants".
134 millions d'euros de financement en moins pour 2018
A la suite de l’examen du budget supplémentaire 2017, le conseil métropolitain a adopté à l’unanimité un voeu pour alerter le gouvernement sur la situation budgétaire de la métropole à l’horizon 2018. Deux effets se cumulent pour dégrader les finances, souligne le communiqué de la MGP : la diminution des dotations de l’Etat, dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), à hauteur de 41 millions d’euros, conjuguée à la mise en oeuvre de la nouvelle territorialisation de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), assise désormais sur les unités de production et non plus les activités de siège (voir ci-dessous notre article du 1er janvier) pour 93 millions d’euros. Il en découle une "prévision budgétaire à hauteur de -134 millions" d'euros pour 2018.
Abonder le budget de la métropole
Face au risque de "situation de cessation d’activité" de la métropole du fait de cette réduction de financement jugée "brutale", les élus excluent de diminuer de 3 à 4% les attributions de compensation (AC) versées aux communes. Ils rappellent qu'ils ont "fait le choix de respecter la neutralité budgétaire vis-à-vis des communes et de maintenir les AC au niveau de l’année n-1". Ils en appellent donc au gouvernement, pour que "grâce à la loi de finances pour 2018, il trouve les moyens d’abonder le budget de la métropole pour le rééquilibrer, "sans porter atteinte aux autres collectivités concernées".
Le conseil a enfin examiné le premier rapport annuel d’activité de la MGP. Celui-ci devrait être rendu public dans les prochains jours.
