Emploi - L'aide "TPE jeunes apprentis" détaillée dans une circulaire

Depuis le 1er juin 2015, les TPE (moins de onze salariés) qui embauchent un apprenti mineur sont éligibles à l'aide "TPE jeunes apprentis", correspondant à la rémunération d'un apprenti en première année. La circulaire de la DGEFP du 29 février 2016, publiée le 29 mars, adressée aux préfets de région, de département, aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), et aux directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte), précise le champ d'application, les conditions d'éligibilité à l'aide et les modalités de gestion du dispositif, instauré par le décret n°2015-773 du 29 juin 2015. Le document précise notamment que certaines entreprises, comme les particuliers employeurs, les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont exclus de l'aide.
La circulaire rappelle les conditions d'éligibilité pour l'apprenti concerné : avoir moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat, "peu importe qu'il dépasse cet âge après la conclusion du contrat," souligne le document qui indique en revanche qu'un mineur ne peut commencer l'exécution d'un contrat d'apprentissage avant d'avoir atteint 15 ans révolus et terminé le cycle scolaire de l'année de troisième. Le niveau de diplôme ou du titre préparé n'est pas un critère d'éligibilité. "Ainsi, l'ensemble des diplômes préparés quel que soit leur niveau est couvert par l'aide", détaille la circulaire.
La demande de prise en charge doit être adressée à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans un délai maximal de six mois suivant la date de début du contrat. La circulaire rappelle le montant de l'aide : 1.100 euros maximum par période de trois mois, dans la limite des douze premiers mois d'exécution du contrat, soit au total 4.400 euros. "L'employeur est tenu de reverser l'aide déjà perçue pour les mois d'absence non justifiés et non rémunérés", précise le document.
Des guides d'utilisation et fiches pratiques sont disponibles sur le portail de l'alternance, rubrique Employeur.

Emilie Zapalski

Référence : Instruction N°DGEFP/MPFQ/2016/75 du 29 février 2016 relative à l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.