L'AMF, l'Uniopss et les crèches privées demandent des aides exceptionnelles pour les EAJE

Dans une note commune, l'Association des maires de France, l'Uniopss et la Fédération française des entreprises de crèches demandent des mesures face aux difficultés que pose le reconfinement pour les établissements d'accueil du jeune enfant. Ceux-ci peuvent certes rester ouverts, mais leur activité chute. Les signataires demandent à la fois des clarifications et des aides comparables à celles mises en place lors du premier confinement.

Dans une démarche commune inhabituelle, l'AMF (Association des maires de France), l'Uniopss et la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) ont adressé au secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles une note portant sur les "mesures d'aides exceptionnelles en faveur des EAJE [établissements d'accueil du jeune enfant] suite a? la décision de reconfinement". Ce n'est toutefois pas la première démarche commune de ces trois organisations, puisqu'elles avaient déjà saisi la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) dès le mois d'octobre – donc avant le reconfinement – pour  alerter sur le recul de l'activité des Eaje depuis la rentrée.

Malgré la dérogation, une demande de rétablissement des aides au confinement

Certes, les EAJE bénéficient d'une dérogation qui leur permet de rester ouverts durant ce second confinement. Mais encore faut-il que l'activité le permette ou que des aides y suppléent. Dans leur note du 30 octobre, les trois organisations formulent donc trois demandes : rétablir les aides de la première période de confinement, "ne pas ajouter de pertes supplémentaires aux gestionnaires par les effets mécaniques des règles de PSU [prestation de service unique, ndlr] et de PSEJ" (prestation de service enfance-jeunesse) et, enfin, soutenir la trésorerie des gestionnaires. Ces trois axes se divisent eux-mêmes en plusieurs questions. 
Sur le rétablissement des aides au confinement, les signataires voudraient une clarification sur les consignes de facturation vis-à-vis des familles. Aujourd'hui, la Cnaf accorde une aide forfaitaire à la place (27 euros par jour et par place pour les structures publiques et 17 euros pour les privées) uniquement en cas de fermeture administrative de l'établissement où en cas d'absence d'un enfant déclaré cas contact. Les signataires demandent donc un retour à la situation qui prévalait jusqu'au 30 juillet : les familles étaient alors libres de ne pas mettre leurs enfants à la crèche, sans facturation de cette dernière, la CAF versant en contrepartie l'aide forfaitaire. Les crèches privées demandent également le rétablissement de l'activité partielle du confinement, en faisant valoir qu'elles sont un secteur S1bis, impacté du fait de la baisse d'activité des secteurs fermés. 

Délais supplémentaires pour les CTG et soutien à la trésorerie

Sur la demande de ne pas "ajouter de pertes supplémentaires par les effets mécaniques des règles de la PSU et de la PSEJ", les signataires réclament en premier lieu l'application du taux de PSU le plus favorable entre celui de 2019 et celui de 2020. La demande est la même pour l'application du bonus mixité sociale, "afin de ne pas pénaliser financièrement les gestionnaires qui ont fait le choix d'accueillir les enfants des professionnels indispensables a? la lutte contre la pandémie dans des crèches bénéficiaires en 2019 du bonus mixité sociale".  Enfin, les signataires plaident en faveur de délais supplémentaires pour la signature des conventions territoriales globales (CTG). La CTG est un accord de partenariat entre une CAF et le département, une commune ou une intercommunalité. Elle doit progressivement remplacer les contrats enfance-jeunesse (CEJ) avec une approche plus large (enfance, jeunesse, parentalité, mais aussi logement, personnes âgées, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale...). La demande exprimée par les signataires vient du fait qu'"il est prévu que ce nouvel outil de contractualisation avec les CAF conditionne le versement des aides".
Le dernier axe concerne le soutien à la trésorerie des gestionnaires d'EAJE, avec trois demandes précises. Tout d'abord, s'assurer que les aides exceptionnelles du 1er mars au 31 juillet 2020 soient toutes versées avant la clôture des agences comptables, le 15 novembre. Ensuite, faire en sorte que les indus éventuels résultant de soldes PSU négatifs "soient réclamés très tardivement". Enfin, et dans le même esprit, verser le plus tôt possible, en 2021, l'acompte PSU pour soulager la trésorerie.

 

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