Petite enfance : la Cnaf vote la suppression de ses aides aux places d'Eaje dès la fin de juillet

Cela a été décidé le 7 juillet. Il était initialement prévu que ces aides soient prolongées jusqu'au 31 août. Bien que cela puisse s'expliquer par la situation sanitaire, cette décision de la Cnaf passe assez mal.

Le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiale) s'est réuni une nouvelle fois le 7 juillet. À cette occasion, il a "voté le maintien jusqu'au 31 juillet 2020 des mesures financières pour les équipements partiellement fermés de la petite enfance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale et soutien à la parentalité". Le communiqué publié après la réunion du conseil précise que "ces mesures sont destinées à accompagner la réouverture progressive des services financés par les CAF pour les familles et leurs enfants, en tenant compte des surcoûts induits par les consignes sanitaires".

Les aides ainsi prolongées sont celles qui avait déjà été prorogées une première fois lors de la précédente réunion du conseil d'administration de la Cnaf, le 3 juin, donc après la fin du confinement (voir notre article du 4 juin 2020). Elles arrivaient en effet à expiration le 3 juillet et une nouvelle délibération était donc nécessaire. Bien qu'aucune date n'ait été officiellement avancée, il semblait néanmoins admis que ces prolongations successives étaient destinées à durer jusqu'à la fin du mois d'août 2020. La décision d'arrêter les aides au 31 juillet apparaît donc comme une – relative – surprise. La Cnaf ne donne aucune explication, mais on peut supposer que la décision résulte de l'accélération du déconfinement, matérialisée notamment par la publication, le jour même de l'entrée dans la phase 3 du déconfinement, du nouveau guide Covid-19 pour l'accueil du jeune enfant (voir notre article du 23 juin 2020).

Malgré cette probable explication, la décision de la Cnaf passe assez mal. L'arrêt des aides aux places fermées peut se comprendre, compte tenu du nouveau contexte épidémique, même si certaines structures sont toujours fermées faute d'enfants (notamment dans les QPV) ou parce qu'elles comptent des publics fragiles. Mais les professionnels – dont la FFEC (Fédération française des entreprises de crèches) –, mais aussi l'ADF (Assemblée des départements de France), comprennent mal l'arrêt au 31 juillet de l'aide aux places rouvertes, alors que cette aide devait compenser notamment le coût de mise en œuvre du protocole sanitaire, dont la date de suspension devrait être nettement plus lointaine que le 31 juillet. De son côté, Marie Lambert-Myrd, conseillère Enfance, familles, jeunesse à l'Uniopss parle d'un "arrêt prématuré".

À noter : le conseil d'administration du 7 juillet a également voté de nouvelles mesures destinées à faciliter la création de nouvelles places dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) dans le cadre du plan Mercredi à l'horizon 2022 : nouvelle aide nationale à l'investissement en ALSH (30 millions d'euros), nouvelle aide transitoire à l'ingénierie pour soutenir les communes dans la préfiguration et la signature de plans Mercredi (5 millions) et hausse de la bonification à 0,95 euros par heure, pour toutes les heures créées dans le cadre de la labellisation plan Mercredi depuis 2018, en faveur des ALSH implantés en QPV et dans des collectivités au potentiel financier par habitant inférieur à 900 euros (5 millions).

 

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