L'arrêt du réseau cuivre en tête des priorités de régulation de l'Arcep

L'Arcep a transmis à l'autorité de la concurrence les grands axes de la régulation des réseaux télécoms fixes pour les trois ans à venir. Le principal dossier concerne l'arrêt du réseau cuivre, propriété d'Orange. Un chantier sensible qui a pour préalable la complétude des déploiements en fibre.

L'Arcep a transmis le 7 juillet 2020 à son homologue de la concurrence les grands axes de sa stratégie de régulation des réseaux fixes d'ici à 2023. La fibre optique, souligne l'autorité est en passe de devenir "l'infrastructure fixe de référence" grâce à l'accélération des investissements (+50% en 5 ans). Un chantier cependant loin d'être achevé – la moitié des locaux restent à fibrer – et qui ne tient pas toujours toutes ses promesses. Aussi l'autorité entend-t-elle "imposer des garanties de qualité de service de la fibre à tous les opérateurs", "partout en France, pour tous les utilisateurs, particuliers comme professionnels". Dans un entretien aux Échos, Sébastien Soriano le président de l'Arcep affirme aussi vouloir lutter contre "la peau de léopard" à savoir les trous de couvertures observés dans les zones AMII (Toulon ou Clermont-Ferrand sont fibrées à moitié par exemple) et les "raccordables sur demande" qui attendent depuis des mois un opérateur pour "finir le boulot". 

Ne laisser personne au bord du chemin

L'arrivée de la fibre dans les moindres recoins du territoire apparaît ainsi comme la condition indispensable à l'arrêt du cuivre. L'autorité abonde ainsi dans le sens des élus qui défendent depuis plusieurs mois l'objectif du 100% fibre partout et pour tous. Et si l'Arcep se félicite des annonces de l'opérateur historique sur l'arrêt du cuivre – en décembre, Orange s'est donné 10 ans pour achever ce chantier (voir notre article) - l'autorité attend toujours "un calendrier précis" pour "donner de la visibilité sur les conditions de la fermeture". Elle se pose en "garant de la bascule pour qu’elle se fasse à bon rythme, tant au niveau de l’intérêt des utilisateurs que du jeu concurrentiel". Pour accélérer la bascule, le régulateur prévoit d'autoriser la "fermeture commerciale du cuivre dès lors que tout le monde est éligible à la fibre dans un immeuble où sont présents les quatre grands opérateurs télécoms". Une condition qui ouvrirait la possibilité d'augmenter les tarifs du dégroupage (ADSL) comme le souhaite Orange. Un mécanisme destiné à inciter les opérateurs à accélérer la migration de leurs abonnés vers des offres fibre tout en limitant les coûts supportés par l'opérateur historique pour la dépose du cuivre.

Le marché professionnel comme priorité

Le marché professionnel reste ensuite largement dominé par Orange avec pour conséquences des offres peu attractives et onéreuses pour les TPE et les PME. Le sujet n'est pas nouveau et reste une "priorité" pour l'Arcep. L'autorité mise sur l'élargissement de la palette des offres allant d'un FTTH amélioré à la fibre dédiée en passant par la fourniture de fibres mutualisées "passives" qu'Orange serait tenu de proposer à ses concurrents. Une piste qui nécessite l'émergence d'opérateurs de gros (ne vendant pas d'offres de détail), les opérateurs présents sur toute la chaîne de valeur ayant intérêt à freiner la concurrence. À cet égard, on signalera le tout récent rachat de Kosc par Altitude infrastructures. Cet opérateur de gros, issu du démembrement du groupe SFR et qui avait failli passer dans le giron de Bouygues Telecom, devrait favoriser l'accès des petits opérateurs au marché professionnel.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle