PACA - Le Conseil constitutionnel valide la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 19 février la répartition des sièges au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, confortant la mise en place de cette intercommunalité, la plus vaste de France, toujours contestée par certaines communes qui y ont été intégrées. Cette décision est une victoire pour le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, élu dans des conditions houleuses président de la métropole en novembre - un scrutin ensuite annulé au mois de janvier par le tribunal administratif de Marseille.
Deux communes, Eguilles et Pertuis, avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité, affirmant que le système d'attribution des sièges au sein de la métropole avantageait les grandes communes, et surtout Marseille, et ne permettait pas aux plus petites d'être convenablement représentées. Le Conseil constitutionnel a indiqué avoir "écarté cette argumentation", indiquant que la loi avait au contraire "pour effet d'améliorer la représentativité des membres de l'organe délibérant de la métropole Aix-Marseille-Provence" et ne "méconnaissait pas le principe d'égalité devant le suffrage". L'entrée en fonction de la métropole Aix-Marseille-Provence, instituée le 1er janvier, était gelée depuis. Le Conseil d'Etat attendait que le Conseil constitutionnel se prononce sur la répartition des sièges au sein de la métropole.
Cette décision est un sérieux revers pour les élus locaux qui refusaient la mise en place de cette métropole regroupant 92 communes, dont la cheffe de file est le maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains. Cette question prioritaire de constitutionnalité constituait l'un de leurs principaux espoirs judiciaires. Ils ont multiplié les recours et avaient notamment ainsi obtenu l'annulation de l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la métropole.

AFP

Référence : Décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016