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Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée

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Anne Lenormand / Localtis avec AFP
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Transport mobilité durable

France

Les députés ont adopté en nouvelle lecture ce 17 septembre le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). En séance, ils ont surtout voté des amendements de précision ou de coordination.

L'Assemblée nationale a adopté ce 17 septembre en nouvelle lecture le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) par 364 voix contre 130 et 52 abstentions. Comme en première lecture, le texte a reçu les soutiens de la majorité LREM-MoDem, et d'une grande majorité des UDI et indépendants.

Légères retouches  

Lors de cette nouvelle lecture, intervenue après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) en juillet, seuls une quarantaine de légers amendements, essentiellement de rectification ou de coordination ont été adoptés au cours de trois jours de débat. Sur le fond, on notera parmi les principaux amendements des précisions concernant les conditions d'entrée en vigueur des articles 22 ter et 22 quater relatifs à la réalisation obligatoire d'aménagements ou d'itinéraires cyclables lors de réalisations ou de réaménagements de voies hors agglomération, hors autoroutes et voies rapides, et à la continuité des aménagements existants destinés à la circulation des piétons et des cyclistes. Le co-rapporteur Jean-Luc Fugit (LREM-Rhône) a justifié ces retouches pour "ne pas remettre en cause des travaux en cours ou déjà programmés". Les députés ont aussi apporté une modification à l'article 26A concernant le "verdissement des flottes de deux roues des entreprises, et notamment les véhicules de livraison en milieu urbain". Ils ont également limité le report de l'obligation de verdissement des véhicules utilitaires légers (VUL) aux seuls VUL dits "lourds", c'est-à-dire la tranche de ceux dont le poids total autorisé en charge est proche de 3,5 tonnes (article 26 CB).

Nouvelle offensive sur les 90 km/h

Les élus LR sont revenus à la charge en vain pour permettre aux préfets de rétablir la vitesse autorisée à 90 km/h sur les routes nationales, comme les maires et les présidents de département le pourront sur les routes dont ils ont la responsabilité, déplorant "un assouplissement en trompe-l'oeil" des 80 km/h. À l'issue des débats, Jean-Marie Sermier (LR) a globalement déploré "un rendez-vous manqué", estimant que les discussions n'avaient "finalement rien changé". Les LR, qui s'étaient majoritairement abstenus en juin, ont cette fois très majoritairement voté contre. Également contre, les Insoumis ont dénoncé un texte "vert pâle", "loin d'être à la hauteur de l'urgence écologique", tandis que le PCF a ironisé sur le fait que le gouvernement avait "changé de visage" entre les deux lectures, mais pas le texte, pas "à la hauteur des enjeux".
Les élus socialistes ont dit rester "sur leur faim" et se sont en majorité abstenus, comme Libertés et Territoires. Pour les élus UDI et indépendants, Sophie Auconie a estimé que le texte aurait pu être "beaucoup plus ambitieux", mais salué des points positifs, tels "des mobilités plus propres, grâce au vélo" ou "l'encadrement des mobilités connectées".
Désormais défendu par le nouveau secrétaire d'État chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebarri, le projet de loi va retourner au Sénat à une date indéterminée, puis l'Assemblée aura le dernier mot.

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