Le Sénat adopte l'expérimentation d'un cumul du RSA avec un emploi pendant un an

Les sénateurs ont adopté en séance publique, jeudi 15 avril, une proposition de loi permettant de cumuler pendant un an salaire et revenu de solidarité active dans l'objectif d'inciter davantage au retour à l'emploi. La ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, a critiqué un texte "à la valeur ajoutée limitée".

Après les "territoires zéro chômeur de longue durée", place à une nouvelle expérimentation sur l'insertion des personnes sans activité. Portée par le sénateur Républiques et Territoires de l'Allier, Claude Malhuret, la proposition de loi "visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)" a été adoptée en séance publique le jeudi 15 avril.

Alors que 76% des allocataires du RSA ont plus d'un an d'ancienneté, le pari de l'expérimentation est d'augmenter l'incitation financière à la reprise d'un emploi. "Une personne en fin de droit au chômage perçoit le RSA, mais aussi l'aide personnalisée au logement (APL) ; elle a une couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et bénéficie de tarifs sociaux pour l'électricité, la cantine, les transports. Lorsqu'elle retrouve un travail, elle perd beaucoup de ces droits connexes, que la prime d'activité de 200 euros en moyenne ne compense pas totalement", explique Claude Malhuret.

Si le cumul entre RSA et activité professionnelle est déjà possible, il est limité en pratique à trois mois, suivi ensuite de la prime d'activité qui ne compense pas dans sa totalité la diminution du RSA. Certains départements autorisent en outre des cumuls dans le cas d'emplois spécifiques, notamment saisonniers (voir notre article du 17 avril 2020). En cas de reprise d'emploi, le texte vise à reconduire le RSA pendant un maximum de neuf mois supplémentaires. Le bénéfice de la prime d'activité est alors suspendu. Une dérogation à la durée minimale de travail hebdomadaire (15 heures au lieu de 24) est proposée dans un même objectif d'incitation.

Une initiative critiquée

Soutenue à droite, l'initiative divise dans les autres camps politiques qui ont appelé à s'abstenir ou rejeter le texte. Ils pointent de possibles effets d'aubaine du côté des employeurs et mettent en doute l'efficacité de la mesure.

"La proposition de loi ne prévoit ni suivi spécifique ni mesures transitoires à la fin de la période. Il aurait fallu assurer le maintien dans l'emploi au terme d'un contrat à durée déterminée (CDD) d'un an", a souligné Martin Lévrier. Pour le sénateur du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (ex-LREM), "les personnes concernées perdront les bénéfices de l'expérimentation et se retrouveront à nouveau loin de l'emploi".  

Favorable de son côté à un revenu de type universel, Raymonde Poncet Monde (groupe Ecologique Solidarité et Territoires), a critiqué un "texte qui s'appuie sur des diagnostics biaisés, en premier lieu concernant les freins à la reprise d'emploi".

Financement par l'État

"Votre expérimentation a une valeur ajoutée plus limitée : elle permet seulement la prise en charge du cumul par l'État... Or le projet de loi 4D vise à recentraliser le financement du RSA afin d'annuler les restes à charge des départements", a réagi la ministre chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon.

Comme l'a rappelé le rapporteur de la commission des affaires sociales en séance Daniel Chasseing, cette proposition de loi sénatoriale prévoit que "le coût pour le département soit compensé par l'État via la dotation globale de fonctionnement".

 

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