La crise sanitaire booste le cumul entre RSA et emploi saisonnier

Dans le sillage de plusieurs départements, la Métropole de Lyon permet aussi aux allocataires du RSA de cumuler leur aide avec un salaire en travaillant dans les secteurs clés de l’économie comme l’agriculture ou la logistique. Cantonnée jusqu’ici à quelques pionniers, la pratique se développe sur de nouveaux territoires pour répondre aux pénuries.

Dans le contexte de pandémie du coronavirus, la possibilité d’un cumul entre revenus d’activité avec le RSA se développe. Depuis fin mars, plusieurs départements ont annoncé cette mesure, dans l’objectif de pallier les pénuries de personnel dans certains secteurs "essentiels" de l’économie. C’est notamment le cas de l’Aude, la Charente-Maritime, l’Eure, le Gard, la Loire-Atlantique, la Marne, la Somme, la Vienne, l’Aisne, ou encore de la Métropole de Lyon…

Certains territoires, comme la Marne ou l’Eure, autorisaient déjà un tel cumul afin d’éviter des pertes brutales d’allocations pour les bénéficiaires du RSA en cas de reprise d’activité temporaire (lire notre article : Cumuler RSA et emploi saisonnier : ces départements qui ouvrent la voie). Les besoins actuels dans le secteur agricole, privé de travailleurs étrangers, ont amené de nouveaux départements à franchir le pas. C’est le cas de l’Aude, qui autorise pendant trois mois le cumul du RSA avec un salaire pouvant aller en théorie jusqu’à 1.500 euros nets par mois pour les allocataires qui travailleront dans le secteur agricole, en particulier pour la récolte des fraises et des asperges qui démarre. "On comptait lancer l’expérimentation pour la viticulture à compter de septembre prochain, qui sera ensuite menée jusqu’à la fin de l’année. L’idée est venue des sollicitations de la profession viticole, dont les difficultés de recrutement se sont accrues depuis quelques années", précise le président du département (PS) André Viola.

De son côté, pour rendre le dispositif plus incitatif encore, le département de l’Aisne – qui pratiquait ce type de cumul depuis 2019 pour les emplois saisonniers – le complète par une  aide à l’entreprise en cas d’embauche d’un bénéficiaire du RSA en CDD de six mois minimum ou CDI. 160 RSA "employeur" sont prévus, d’un montant de 492 euros par mois dans la limite de la durée du contrat et de 12 mois maximum dans le cas d’un CDI.

Un dispositif très souple à Lyon

Pour d’autres comme la Métropole de Lyon, c’est la situation actuelle de confinement qui a conduit la collectivité à franchir le pas. "Depuis le début de l’épidémie, on essaie de réfléchir à des mesures qui soient utiles aux entreprises et aux habitants, à des dispositifs vertueux", souligne David Kimelfeld, président (LREM) de la Métropole de Lyon, où une plateforme d’emploi a été lancée pour favoriser la rencontre de l’offre et de la demande sur cette période.

Contrairement à l’Aude ou à d’autres départements qui fixent des conditions précises au cumul, la Métropole de Lyon - qui gère l’attribution du RSA, compétence qui lui a été transférée en 2015 par le département du Rhône dans le cadre de la loi Maptam* - n’a pas défini de limite en nombre d’heures ou de secteur. Sa plateforme d’emploi, qui ouvre l’accès au cumul, est ouverte à toutes les entreprises. "Mon principe est de faire au plus simple et au plus rapide, pour lancer la mécanique", précise l’élu, quitte à ajuster le dispositif par la suite. S’il anticipe pour l’heure surtout des besoins dans le secteur agricole, notamment pour aider les agriculteurs à écouler leurs stocks, il anticipe à moyen terme des besoins dans le BTP ainsi que dans les services à la personne, qui pourraient être plus facilement comblés grâce au cumul.

Une pérennisation possible

De son côté, la Somme autorise désormais, en cas de travail dans le secteur agricole, un cumul du RSA avec un travail dans la limite de 300 heures travaillées. "Comme nous sommes en territoire très rural, cela va permettre aux allocataires du RSA de mieux compenser leurs frais de transport", souligne le président (LR) du département, Laurent Somon. Jusqu’ici, le département n’autorisait qu’un cumul très partiel, qui n’a pas eu d’impact significatif sur l’insertion professionnelle des allocataires, selon l’élu. D’où l’idée de pérenniser un tel dispositif s’il se montre probant en termes d’insertion professionnelle. "C’était déjà quelque chose que l’on avait en tête et qui s’est exacerbé avec l’épidémie", explique Laurent Somon.

De son côté, la Métropole de Lyon se montrera également attentive à l’expérience. "Je ne suis pas opposé à aller vers quelque chose de plus pérenne", explique le président David Kimelfeld. Dans tous les cas, le cumul entre RSA et activité pourrait paraître une solution à la hausse du chômage et de la précarité, conséquence de plus en plus probable de la récession économique en cours.

 

 * Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

 

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