Localtis

Les acteurs du new deal mobile adoptent un guide de coopération

Publié le
par
Lucas Boncourt / EVS pour Localtis
dans

Infrastructures numériques, données

Smart city

La mission France mobile a élaboré en concertation avec les associations d'élus et les opérateurs un guide de "coopération" précisant la répartition des rôles entre acteurs de la "couverture ciblée". L'enjeu : respecter le planning des déploiements.

Le New deal mobile a prévu le déploiement de 5.000 nouvelles antennes pour chacun des quatre opérateurs pour couvrir des zones choisies par les territoires dans le cadre des "équipes projets" mises en place durant l'été 2018. Pour une bonne compréhension du dispositif, garantir des pratiques homogènes sur l'ensemble du territoire et tenir les promesses "d'accélération", la mission France mobile vient de publier un "protocole de coopération". Ce document de 20 pages s’adresse "en priorité aux membres des équipes-projets locales, aux maires des communes où seront localisées des nouvelles installations ainsi qu’aux représentants locaux des opérateurs".

Des délais de 12 à 24 mois… sous conditions

Les équipes projets ont ainsi pour mission de sélectionner les sites prioritaires en fonction des quotas attribués chaque année par le gouvernement (500 à 600 sites à l'échelle nationale). Il peut s'agir de zones blanches (pas de signal) ou grises, c'est-à-dire des zones où un ou plusieurs opérateurs ne sont pas présents. Une fois ces zones identifiées et validées par l'Etat par arrêté ministériel, le dossier est confié à un "opérateur leader", interlocuteur unique des communes ou EPCI. Dès lors, soit la collectivité dispose d'un terrain viabilisé – ce qui réduit le délai maximal de mise en service à 12 mois – soit il faut en trouver un, l'opérateur ayant alors 24 mois pour finaliser l'installation. Pour gagner un peu de temps, le guide recommande de profiter du délai de consultation de l'arrêté ministériel pour entamer les recherches de terrains. Le délai "opposable" (24 ou 12 mois) court à compter de la date de publication de l'arrêté mais est soumis à conditions. Ainsi, si la commune se rétracte sur la mise à disposition d'un terrain, un nouveau délai de 24 mois est fixé à compter de la notification de cette décision à l'opérateur leader. Le délai de 12 mois intervient pour sa part dès lors que la commune propose un terrain ou point haut doté d'une autorisation d'urbanisme dans les deux mois suivant la publication de l'arrêté ministériel.

Pas de fourchette de prix pour les loyers

Le guide rappelle ensuite que "les opérateurs sont tenus de prendre en charge l’intégralité des coûts nécessaires à la fourniture du service". Outre les installations radioélectriques, les coûts annexes sont détaillés. Il y a tout d'abord le terrain, les opérateurs ayant la possibilité de l'acquérir (uniquement pour les parcelles privées) ou de le louer à un tarif (loyer ou redevance) fixé par le conseil municipal ou départemental. "La mise à disposition du terrain ou du point haut ne peut être ni gratuite, ni à l’euro symbolique" mais doit être "conforme aux règles issues du droit de la concurrence au risque d’être qualifiée d’aide d’État". Les partenaires du guide ne sont cependant pas arrivés à un consensus pour fixer une fourchette tarifaire. Au passage, concernant la mise à disposition de points hauts existants, le guide rappelle que pour les clochers, la conférence épiscopale a émis un avis négatif sur leur usage pour accueillir une antenne tout en renvoyant aux diocèses la décision finale. Pour les châteaux d'eau, la réglementation sanitaire interdit la pose d'antennes dans les zones de captage, ces points hauts pouvant également être impactés par le dispositif Vigipirate. Le coût du raccordement électrique intègre pour sa part toutes les opérations liées : branchement, extension, renforcement… Et pour la collecte, si le choix technique relève de l'opérateur celui-ci doit avoir une capacité "au moins égale à la capacité théorique des équipements radio déployés sur le site au titre du service à très haut débit mobile (4G)". Le guide recommande enfin aux opérateurs de prendre attache avec le réseau d'initiative publique pour la mise en place de la collecte et invite à favoriser la mutualisation des travaux (télécoms/ électricité) pour éviter une multiplication des infrastructures (aériennes ou enterrées).

Les missions des collectivités

  • Recenser et communiquer à l’opérateur leader les points hauts existants ; 
  • Identifier le(s) terrain(s) d’assiette correspondant aux critères recherchés ; 
  •  Identifier et contacter le(s) propriétaire(s) concernés ;
  • Suivre l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme ; 
  • Solliciter le(s) RIP susceptible(s) de proposer une offre de collecte ;
  • Anticiper les études de raccordement au réseau électrique en contactant les autorités organisatrices de la distribution d’énergie.
Haut de page