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Le new deal mobile épargné par la loi anti-Huawei

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Lucas Boncourt / EVS pour Localtis
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Infrastructures numériques, données

Smart city

Les sénateurs ont obtenu en commission mixte paritaire l'exclusion de la 4G du dispositif de certification des équipements réseaux introduit par la proposition de loi visant à "préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles".
Ce texte, déclenché par l'offensive américaine contre l'équipementier Huawei accusé de truffer ses produits de mouchards servant les intérêts du gouvernement chinois, instaure un régime d'autorisation préalable du Premier ministre pour certains équipements radioélectriques utilisés pour la téléphonie mobile. Si le principe faisait l'unanimité au parlement, les discussions ont porté sur le périmètre d'application du texte.
Sont concernés tous les équipements qui "présentent un risque pour la permanence, l’intégrité, la sécurité, la disponibilité du réseau, ou pour la confidentialité des messages transmis et des informations liées aux communications" mais la version de la CMP exclut explicitement les réseaux 2G/3G et 4G. Une limitation souhaitée par la haute assemblée soucieuse de ne pas "remettre en cause des déploiements en cours dans le cadre du 'New Deal'", comme l'a expliqué la rapporteure du texte, Catherine Procaccia. Ils ont estimé que seule la 5G et ses usages critiques - véhicule autonome connecté, smart city, usine 4.0… - justifiaient un régime d'autorisation qui a par ailleurs été simplifié.
Même amendé, le texte reste critiqué par les opérateurs : les formalités administratives vont limiter de fait les options possibles et risquent de peser sur les coûts et, par voie de conséquence, sur les priorités de déploiement de la 5G.

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