Réseau consulaire - Les CCI renouvellent leurs membres sur fond de réforme

Du 25 novembre au 8 décembre 2010, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) vont procéder à l’élection de leurs présidents et membres pour cinq ans. Quelque 2 millions de chefs d’entreprise, commerçants et industriels sont ainsi appelés à voter. "Les élections 2010 revêtent une importance particulière", estime Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) en allusion à la réforme des CCI qui entrera en vigueur début 2011. Le projet prévoit de modifier la carte consulaire, en organisant le réseau en 21 chambres régionales qui chapeauteront les chambres territoriales. Il impose aussi des changements en matière de gestion. Les recettes fiscales seront ainsi attribuées aux chambres régionales qui seront chargées de les redistribuer aux chambres locales. Celles-ci perdront, de ce fait, leur autonomie fiscale et la gestion de leur personnel. Si le projet de loi avait suscité une vive réaction de la part de certains présidents de CCI au moment de sa discussion, "le principe de réalité est en train de l’emporter à l’évidence", assure Jean-François Bernardin à Localtis. Et le président de l'ACFCI d'expliquer : "C'est comme un projet d’autoroute, au départ, s’il doit passer à côté de chez soi, on essaie de réagir mais une fois que le gouvernement a décidé du tracé, il ne se passe plus rien." Les fusions ont commencé. "Quarante fusions ont été réalisées. Dans le Nord-Pas-de-Calais on est ainsi passé de douze à quatre CCI, et on continue, malgré quelques lieux de résistance. On est à 126 CCI aujourd’hui à travers les regroupements",  précise Jean-François Bernardin. Au total, le projet doit permettre de réduire le nombre de CCI à 100 ou 110 d’ici cinq à dix ans. Objectif de la réforme : réduire la pression fiscale des CCI de 15% en quatre ans. "C’est un peu rapide mais il faudra faire avec", détaille Jean-François Bernardin, qui précise que ce n’est pas rien. Pour sa propre chambre, la CCI de Versailles-Val-d’Oise-Yvelines, le budget va ainsi être amputé de près de 5 millions d’euros en tout : 2,5 millions d’euros de recettes fiscales et 2 millions d’euros de taxe d’apprentissage. Des économies qui seront issues des mutualisations rendues possibles au niveau régional. Des processus qui semblent difficiles à mettre en œuvre. "Le principe est facile sur le papier, mais technique ; cela prendra du temps, précise le président de l’ACFCI, pour mutualiser la paie, il faut ainsi harmoniser, renégocier avec les syndicats, abandonner les contrats précédents." Quant à la collaboration avec les collectivités territoriales, le président  se veut rassurant. "Tout le monde est maintenant conscient qu’il vaut mieux éviter les doublons ; les régions ont ainsi compris que plutôt que de développer des services, elles pouvaient s’appuyer sur les CCI." Autant de changements qui devront se faire au sein des CCI, avec une bonne partie de nouveaux présidents à leur tête. Le taux de renouvellement est habituellement de 50% tous les cinq ans mais "la réforme a poussé un certain nombre de présidents à se représenter car c’est un système complexe, et des gens qui ont de la bouteille faciliteront le travail", assure Jean-François Bernardin, qui estime que finalement "ce n’est pas très compliqué d’avoir cette double vision, régionale et locale". "Je pense que c’est un bon équilibre, mais il faut sortir des habitudes !"

Emilie Zapalski