Les finances des départements s'enfoncent dans le rouge

Conséquence d'un effet de ciseaux qui s'applique aux finances départementales depuis à présent trois ans, l'épargne nette - qui est la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement, de laquelle est soustrait le remboursement du capital de la dette - pourrait être de -0,61 milliard d'euros cette année, selon ce document, dont la version définitive était présentée ce 22 juillet aux membres du comité des finances locales (CFL).

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a calculé ce résultat à partir des budgets primitifs votés par les départements pour 2025, à l'exception de trois d'entre eux (Aisne, Charente et Val-de-Marne), pour lesquels des données n'étaient pas disponibles. 

Investissement en recul de près de 10%

"Globalement, les départements ne seront pas à l'équilibre à la fin de l'année si les budgets tels qu'ils ont été votés restent en l'état", a déclaré le président du CFL devant la presse, confiant que c'était à sa connaissance "la première fois" qu'un tel résultat se produisait. Le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (3,06 milliards d'euros) ne serait pas suffisant cette année pour couvrir les remboursements de dette (3,68 milliards d'euros).

Dans ce contexte, l'investissement des départements devrait atteindre 13,16 milliards d'euros en fin d'année et baisserait donc de 9,6% par rapport à 2024. 

L'OFGL ne précise pas si, au moment de voter leurs budgets primitifs pour 2025, les départements ont pris en compte la possibilité de relever de 0,5% le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à partir de cette année. Au 1^er mai, près des trois quarts des départements avaient saisi cette faculté offerte par la loi de finances pour 2025 (voir notre article du 6 mai) et qui doit générer plusieurs centaines de millions d'euros.

Des temps difficiles y compris en matière de péréquation

Quoi qu'il en soit, "il est probable que les chiffres des budgets primitifs soient des chiffres optimistes", selon des représentants de Départements de France. Ces derniers, dont les propos ont été rapportés par le président du CFL, signalent que, dans ce contexte, "beaucoup" de départements ont dû décider de geler des dépenses, parmi lesquelles des investissements.

L'année dernière, déjà en détresse, les départements avaient pu compter sur un "bas de laine" de près de 250 millions d'euros qu'ils avaient constitué avant la crise. Il s'agissait de la réserve du fonds de péréquation des DMTO perçus par les départements, qui est abondée ou au contraire libérée sur décision du CFL. Mais, alors que les DMTO perçus par les départements ont encore baissé de 13,6% en 2024 - tombant à 11,1 milliards d'euros - cette réserve est épuisée, comme l'a rappelé la DGCL aux membres du CFL ce 22 juillet. Il faudra une amélioration de la conjoncture immobilière et donc des recettes de DMTO pour qu'elle réapparaisse. Le fonds de péréquation reste lui alimenté cette année, à hauteur de 1,5 milliard d'euros (contre 1,64 milliard en 2024). Un montant que 69 départements vont se partager.