Transports - Les ports maritimes d'outre-mer changent à leur tour de visage
Après une première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi réformant les ports d'outre-mer, inscrit en urgence, est passé le 7 février en commission mixte paritaire. Il en ressort une représentation renforcée des collectivités territoriales au sein des instances de gouvernance de ces ports. Le nombre des représentants de l'Etat y a été réduit.
En Guadeloupe par exemple, la commission a décidé de passer à six le nombre des représentants des collectivités et de leurs groupements présents dans le conseil de surveillance. Cette gouvernance modernisée, avec également la création d'un directoire collégial et d'un conseil de développement semblables à ceux qui existent dans les grands ports hexagonaux, est l'un des principaux apports du texte. "Plus encore que dans les ports métropolitains, les collectivités ultramarines vont être parties prenantes dans la gouvernance de leurs ports", a expliqué Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan et rapporteure du texte. Autre spécificité : il a été décidé de ne pas transférer les équipements de manutention, " puisqu'il y a un risque de monopole de ces matériels".
Plus qu'une infrastructure, un poumon économique
Particulièrement attendue en outre-mer, cette réforme concerne un port autonome, celui de la Guadeloupe, qui est sous le contrôle de l'Etat, et trois ports d'intérêt national concédés à la chambre de commerce et d'industrie (Fort-de-France à la Martinique, Dégrad-des-Cannes en Guyane, Port Réunion), où les responsabilités sont partagées entre Etat et concessionnaire. Leur transformation en grands ports maritimes et en établissements publics nationaux est au coeur de l'article 1er du projet de loi. Elle devrait être effective au troisième trimestre 2012. Son importance tient au fait qu'hormis en Guyane, où l'arrière-pays est plus limité, ces ports sont de véritables poumons économiques pour ces territoires. Très dépendants de leurs ports, qui assurent l'essentiel de leur approvisionnement, ces derniers suivront attentivement la dernière étape du texte, à savoir sa discussion en séance publique au Sénat, prévue le 13 février prochain.
