Habitat - Logements sociaux : Paris applique la cotation des demandes dans cinq arrondissements

Le principe en avait été annoncé, en mai dernier, par le nouvel adjoint au maire (PCF) de la maire de Paris, chargé du logement (voir notre article ci-contre du 13 mai 2014). La cotation des demandes de logements sociaux est désormais en vigueur depuis le 3 octobre. Il s'agit toutefois d'une mise en œuvre limitée, puisqu'elle ne s'applique que dans cinq des vingt arrondissements de la capitale (les 2e, 10e, 12e, 13e et 18e). Il s'agit en l'occurrence uniquement d'arrondissements de gauche, et ceux-ci représentent moins de la moitié des arrondissements dirigés par la majorité municipale. Ainsi, la réforme ne s'applique pas, pour l'instant, à des arrondissements comptant de forts contingents de logements sociaux, comme le 19e ou le 20e. L'extension aux autres arrondissements parisiens pourrait intervenir "au premier trimestre 2015".

Vingt-cinq critères pour plus de transparence

Malgré ces limites, la nouvelle procédure témoigne d'un louable effort de transparence. Pour Ian Brossat, l'adjoint au maire de Paris chargé du logement, l'objectif "c'est d'avoir enfin une grille de critères clairs, simples, objectifs, publics". Ces critères sont au nombre de 25, chacun d'eux faisant l'objet d'une cotation sous forme d'une attribution de points.
En même temps que le lancement du dispositif, la ville de Paris a mis en ligne un site dédié, qui explique la procédure et présente les différents critères et les points assortis. Malgré un effort pédagogique important, le système risque de rester relativement complexe à décrypter pour bon nombre de demandeurs (ce qui n'empêche évidemment pas de déposer et de suivre sa demande). Parmi les critères figurent notamment le nombre de personnes habitant le logement (superficie par personne et nombre de personnes par pièce), les conditions actuelles de logement (dont les différentes étapes d'une procédure d'expulsion), les motifs de la demande de logement social (installation, agrandissement de la famille, séparation, mutation professionnelle, violences conjugales...), le lien avec Paris et l'ancienneté de la demande.

De zéro à vingt points selon les critères

Les points attribués en fonction des différents critères varient de 0 à 20. Les critères justifiant l'attribution du plus grand nombre de points sont ainsi le fait de justifier vivre sans abri ou dans un abri de fortune (+17 points) - ce qui semble au demeurant assez théorique, le passage direct de la rue à un logement HLM restant exceptionnel -, le fait d'habiter et de travailler à Paris (+20% sur le total des points obtenus, ce qui en fait le critère le plus prégnant), le fait d'être "victime d'un évènement extrêmement grave lié à votre logement" (+20 points), mais aussi le fait de vivre dans un HLM largement sous occupé (+14).
L'ancienneté de la demande pèse aussi d'un poids important. Une demande dont l'ancienneté est comprise entre 4 et 5 ans, majore ainsi de 9% le total des points obtenus par ailleurs, auxquels peuvent s'ajouter 5% par année supplémentaire au-delà de cinq ans. Point important : depuis le mois de septembre, l'ensemble des dossiers sont anonymisés, ce qui doit éviter toute interférence.

Un dispositif encore largement évolutif

La ville reconnaît que le dispositif n'est pas figé. La grille de cotation, qui en est à sa septième version, pourrait ainsi connaître encore des évolutions, notamment en fonction des retours sur les cinq arrondissements pionniers.
Pour être pleinement efficace, le système de cotation doit également être partagé par l'ensemble des acteurs. Sur les 12.000 attributions de logements prononcées chaque année à Paris, la ville n'en réalise en effet que le tiers (2.000 par la mairie de Paris et 2.000 par les mairies d'arrondissements). Il reste donc à convaincre la préfecture (4.000 attributions par an) et les acteurs du 1% logement (4.000 attributions) de rejoindre le dispositif et de partager la grille cotation. Sans oublier les neuf mairies d'arrondissement dirigées par l'opposition municipale... Le défi est à la hauteur de la tâche, lorsqu'on sait que le stock de demandes en attente est d'environ 135.000, dont 108.000 correspondant à des ménages résidant à Paris.