Habitat - Logements sociaux : Paris passera au "scoring"

Dans une interview au Journal du Dimanche du 11 mai, Ian Brossat, le nouvel adjoint au maire (PCF) chargé du logement, annonce que la ville de Paris va mettre en place un système de cotation pour l'attribution des logements sociaux. Le principe de la réforme devrait être adopté sous la forme d'un vœu lors de la présentation de la politique de logement au conseil de Paris, le 19 mai. La grille de cotation pourrait alors être présentée "avant l'été pour une mise en œuvre à l'automne".

Une annonce qui remonte à 2012

Cette décision n'est pas vraiment une surprise, dans la mesure où elle avait déjà été annoncée en... septembre 2012 (voir notre article ci-contre du 20 septembre 2012). L'idée était alors déjà de s'inspirer du modèle britannique du "scoring", mais aussi de l'expérience menée à Rennes depuis plusieurs années. Elle s'appuyait sur les travaux de la "mission d'information et d'évaluation sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris", qui s'est clairement prononcée en faveur de la mise en place d'un système de cotation des demandes. Il ne s'agissait pas d'aller vers un système "automatique" d'attribution des logements HLM, mais de faciliter le travail des commissions, en leur offrant une base plus objective. Mais le projet, qui suppose de lever un certain nombre de difficultés méthodologiques, n'avait pas eu de suite jusqu'à aujourd'hui, même si Anne Hidalgo l'a évoqué dans sa campagne.

"Une grille de critères publics, transparents et incontestables"

Le nouveau dispositif ressemble fortement au précédent. Selon Ian Brossat, "nous allons rendre le système de sélection des dossiers le plus objectif possible grâce à une grille de critères publics, transparents et incontestables. En fonction de ces critères, le demandeur se verra attribuer des points qui le rendront plus ou moins prioritaire". L'adjoint au maire évoque certains de ces critères - qui "seront hiérarchisés de façon objective" - : la taille de son appartement actuel, le nombre d'occupants ou encore la menace d'une expulsion locative. La sélection finale des candidats restera toutefois entre les mains de la commission d'attribution, "composée d'élus de la majorité et de l'opposition". En outre, les dossiers seront rendus anonymes, "pour garantir une réelle égalité de traitement".
Au passage, l'adjoint au maire chargé du logement rappelle l'importance de l'enjeu : la ville dénombre en effet 148.000 demandeurs de logements sociaux - dont 40.000 ne résident pas à Paris - pour 12.000 logements attribués par an : 4.000 par la ville, 4.000 par la préfecture et 4.000 par Action logement (ex 1% Logement).

Quid de la loi Alur ?

Le calendrier de mise en place de cette réforme semble toutefois quelque peu optimiste. D'une part, Ian Brossat ne dit rien, dans son interview, d'éventuelles négociations sur la question avec la préfecture et Action logement. Or, comme le préconisait la mission d'information, il paraît souhaitable d'harmoniser les pratiques entre les trois grands attributeurs parisiens de logements.
D'autre part - et même si Cécile Duflot a revu fortement ses ambitions à la baisse sur ce point -, la loi Alur du 25 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit, à défaut d'un dispositif national unique, le lancement d'une "expérimentation de dispositifs sur les territoires". Le projet de la ville de Paris devrait donc logiquement s'inscrire dans ce processus aux contours encore assez flous à ce jour.

 

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