Logement - Paris va passer à un système par points pour l'attribution des HLM

A l'occasion de sa session du 24 au 26 septembre 2012, le conseil de Paris doit examiner lundi un rapport "sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris : état des lieux et mise en perspective". Derrière cet intitulé, le projet de la ville est de modéliser les critères d'attribution des HLM.

Si l'instauration, au plan national, du dossier unique de demande de logement social a amélioré la procédure (voir nos articles ci-contre du 1er avril 2011 et des 4 janvier et 9 mai 2012), elle n'a pas pour autant réglé la question des critères de choix pour les attributions. Pour tenter d'y répondre, la ville de Paris a mis sur pied une mission d'information composée de quinze conseillers de Paris (neuf de la majorité municipale et six de l'opposition).
La "mission d'information et d'évaluation sur les modes et méthodes d'attribution des logements sociaux à Paris" a notamment étudié les dispositifs mis en place à Londres - avec un système de "scoring" permettant de hiérarchiser les dossiers -, mais aussi à Rennes. Pour Jacques Bravo, maire du 9e arrondissement et membre de la mission d’information, "en observant Rennes et Londres, je constate que ces méthodes fonctionnent bien. Il faut maintenant oser le faire à Paris". L'élu précise qu'"à Londres, les appartements disponibles sont présentés avec une description et une photo sur un site internet, où chacun peut voir le nombre de personnes qui souhaitent l'obtenir".

Une petite révolution

Sans aller jusque-là, le rapport de la mission d'information se prononce en faveur de la mise en place d'un système de cotation des demandes. Le document aborde aussi d'autres aspects de la procédure d'attribution des logements sociaux - avec notamment des propositions de simplification administrative ou de dématérialisation des dossiers sur internet -, mais c'est bien sûr la mise en place d'un système de cotation par points qui retiendra l'attention. Ceci est d'autant plus vrai que la mise en œuvre de ce nouveau dispositif se doublera d'une anonymisation des dossiers présentés en commission d'attribution.
La généralisation ne devrait pas intervenir avant la fin de la présente mandature, car cette petite révolution dans la procédure ne sera pas d'application immédiate. "Nous avons beaucoup de travail sur l'appréciation et la définition des critères", reconnaît Jean-Yves Mano, adjoint chargé du logement, précisant que cette mission sera confiée, avant la fin de l'année 2012, à une "conférence de consensus" associant les acteurs concernées. La mission d'information propose que cette conférence soit composée d'élus parisiens, de bailleurs, de représentants associatifs, du défenseur des droits et de la Cnil. Jean-Yves Mano y adjoindrait bien, d'ores et déjà, la préfecture et Action Logement (réservataire de près d'un tiers du parc de logement social à Paris).
La mission ne prévoyait d'impliquer l'Etat et Action Logement que dans un second temps, dans le cadre d'une "concertation" visant à "harmoniser les pratiques de désignation et d'attribution" (*). Une jolie ambition mais peu réaliste ; chacun ses priorités, "pour le 1% logement ce sont les salariés en mobilité et pour la préfecture ce sont les Dalo et ses fonctionnaires…", remarque-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Mano. Pour l'heure, il est envisagé de les informer des résultats de la cotation.

Modélisation de critères aujourd'hui intuitifs

Les critères de la ville de Paris ne devraient pas différer beaucoup de ceux pratiqués aujourd'hui par les agents de la ville : niveau de ressources, situation familiale et sociale (familles monoparentales notamment), localisation actuelle (en lien notamment avec le lieu de travail pour les travailleurs parisiens aux petits salaires et/ou aux horaires difficiles "comme les infirmiers ou les employés du commerce…)", illustre Jean-Yves Mano. Sans compter la priorité - "assumée", précise l'élu – de loger les agents de la ville de Paris (16% du parc HLM de la ville aujourd'hui), et la préoccupation de mixité sociale à l'intérieur des arrondissements. La différence : "Nous allons modéliser ces principes d'action qui sont aujourd'hui intuitifs", explique Jean-Yves Mano, par exemple en accordant un coefficient à tel ou tel critère jugé prioritaire par rapport à un autre. "Nous pourrons faire un travail beaucoup plus dans la dentelle", est persuadée Anne Hidalgo, première adjointe.
Compte tenu du nombre de demandes présentées (120.000) au regard du parc de logements disponibles (200.000 dont un tiers seulement ville de Paris), il ne pourra en effet, en aucun cas, s'agir d'un système "automatique", mais plutôt d'une aide à la décision des commissions, sur une base plus objective. Ainsi que le précise Jacques Bravo, "cela permettrait de faire un tri plus juste et efficace des demandes".

Jean-Noël Escudié / PCA, et Valérie Liquet

(*) La MIE propose également "une réflexion sur la mutualisation des contingents" pour favoriser les mutations.
 

 

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