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Loi 3DS : nouveaux enjeux financiers du transfert des compétences eau et assainissement

Plusieurs lois successives sont venues préciser les conditions du transfert des compétences eau et assainissement. Sujet parfois sensible, l'enjeu financier de ce transfert doit être envisagé avec le plus de soin possible.

A l'occasion de cette web conférence, nous aborderons les aspects suivants :

  • Rappel des exigences du calendrier pour les communauté de communes
  • Quelles options la CLECT peut-elle proposer pour l'évaluation du transfert des charges ?
  • Comment s’organise le transfert de la trésorerie et des résultats du budget annexe ?
  • Comment les récents assouplissements législatifs peuvent-ils faciliter l'exercice de la compétence, notamment du point de vue budgétaire ?
  • Quelles sont les règles génériques en matière de fixation des tarifs et comment s’appliquent elles pendant la période d’harmonisation ?

Rendez-vous le 23 juin pour échanger ensemble !