Loi de finances 2020 : Amorce veut rouvrir le dossier de la fiscalité écologique

Bilans mitigés de la loi énergie climat et du second volet des assises de l'eau, tous deux actés ou clôturés cet été. Ecueils du projet de loi sur l'économie circulaire, bientôt discuté au Sénat (en séance publique les 24, 25 et 26 septembre)… La conférence de presse de rentrée de l'association Amorce (605 collectivités, 330 professionnels) qui s'est tenue ce 4 septembre fut dense et riche en propositions. 

Vers une fiscalité écologique plus pragmatique

La transition écologique et son financement figuraient au menu et restent, selon l'association d'élus, parfaitement d'actualité pour les Français à condition qu'elle soit "de proximité et protectrice du pouvoir d'achat, responsable et génératrice d'emplois, de développement économique et de solidarités entre les Français, et entre le monde urbain et rural". Une nouvelle trajectoire de la fiscalité carbone doit être trouvée et ses recettes, comme Amorce le défend depuis des années, affectées au plus près des territoires pour "accompagner au quotidien les Français dans la transition écologique". "Nous prônons une logique de circuit court, pour que ces recettes restent dans les territoires et aident à financer des politiques locales de transition énergétique", éclaire son délégué général Nicolas Garnier. Ces recettes ont pour l'heure surtout servi à rembourser la dette que l’État a contractée pour contenir un autre prélèvement fiscal, la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Amorce estime toutefois qu'un milliard d'euros de recettes issus de la contribution climat énergie ne sont pas affectés et pourraient l'être à l'appui des collectivités chargées de mettre en oeuvre des PCAET (plans climat-air-énergie territoriaux). 

Déchets résiduels : des régions ne trouvent plus d'exutoire

Autre taxe en vue, celle sur les activités polluantes (TGAP), payée notamment par les collectivités et perçue, selon Amorce, comme étant "de plus en plus injuste" car ses recettes ne financent que pour un tiers des solutions de recyclage et que "la moitié des déchets envoyés en décharge et donc taxés ne sont tout simplement pas recyclables" - sans que le fautif ne soit pour autant le contribuable local mais bien "celui qui met sur le marché ces produits qui ne sont pas recyclables". Amorce s'inquiète ainsi du report, prévu dans le projet de loi sur l'économie circulaire, de la mise en place de nouvelles filières de recyclage à des échéances jugées "incompatibles avec la restriction du stockage et l'augmentation de la TGAP voulues par le gouvernement dès 2020". Et alors que les planifications régionales intègrent maintenant l'objectif de diviser par deux les déchets stockés, l'association constate tout comme d'autres acteurs du secteur "l'onde de choc que cela a provoqué sur le terrain". Nicolas Garnier chiffre ainsi à neuf (sur treize) le nombre de régions qui se retrouvent déjà en incapacité d'éliminer leurs déchets résiduels, font face à une explosion des tarifs de stockage (jusqu'à 30% dans certaines) et réfléchissent à des transferts vers d'autres régions voire d'autres pays. A la lumière d'une telle dérive, il suggère d'introduire comme garde-fou dans ce projet de loi économie circulaire un principe de proximité, en guise de nouveau fil rouge dans la mise en œuvre de ces plans régionaux déchets. "Un voile pudique est jeté sur l'avenir de ces déchets résiduels, ce n'est pas bon du tout. Le projet de loi contient certes des avancées pour renforcer l'efficacité des filières REP existantes ou réduire le gaspillage des invendus. Mais aussi des lacunes notamment dans l'absence de contrôle et de sanctions ou encore sur la valorisation organique des déchets biodégradables, dont il ne dit mot", conclut Nicolas Garnier.