Mahel Coppey, présidente du RTES : La progression de l’ESS dans les exécutifs locaux, "c’est le sens de l’histoire"

Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) rassemble 179 collectivités – neuf régions, 17 départements, 81 intercommunalités dont 16 métropoles, 72 communes – qui "s’engagent pour le développement de l’économie sociale et solidaire sur leur territoire". Alors que l’association se réunit ce 16 septembre en assemblée générale et se prépare à fêter ses 20 ans, les collectivités "voient plus grand pour l’ESS", selon sa présidente, Mahel Coppey, également vice-présidente de la métropole de Nantes en charge des déchets, de l’économie circulaire et de l’ESS. Après les réponses d’urgence pendant la crise, il s’agit selon elle d’amplifier la place de l’ESS dans les plans de relance, les schémas et les gouvernances locales, et dans le cadre de dynamiques territoriales de coopération autour de projets et de filières.

LocaltisDepuis le début de la crise, les difficultés rencontrées par les associations ainsi que leurs besoins ont été bien documentés par une série d’enquêtes (voir notre article du 10 juin 2021). Dans le cadre du RTES, avez-vous eu des remontées sur les modalités de soutien aux acteurs de l’économie sociale et solidaire privilégiées par les collectivités pendant cette crise ?

Mahel Coppey - Nous ne sommes pas sortis de la crise, mais nous sommes sortis de la période des réponses d’urgence. En lien avec l’État, les régions ont été en première ligne sur le soutien aux différents secteurs économiques, avec des aides financières, des versements anticipés de subventions, des prorogations de convention ou encore des fonds de secours, notamment pour les associations culturelles et sportives. Les régions ont été abondées par les fonds nationaux de soutien pour les petites entreprises et nous avons collectivement fait en sorte que les associations soient éligibles à ces fonds de soutien [mis en place avec la Banque des Territoires, ndlr]. Dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), nous avons là aussi plaidé pour que les acteurs de l’ESS soient intégrés.
Aux côtés des régions et des métropoles, le bataillon de villes et d’intercommunalités s’est mobilisé sur des mesures concrètes de soutien. Au tout début du "grand confinement" en mars 2020, nous avons réuni les métropoles adhérentes du RTES pour échanger sur les actions mises en place : suspension de loyers, accélération de paiements, lancement de marchés avec des clauses particulières pour soutenir les acteurs de l’ESS, plans d’aide exceptionnels ou abondement des fonds régionaux, plateformes de mise en relation entre les structures porteuses de solutions et les citoyens souhaitant aider, etc. Nous étions en période électorale et le RTES a donc travaillé avec les services techniques des métropoles pour soutenir les cellules de crise et fluidifier si besoin les circuits.      

Après un été de reprise pour les acteurs de la culture ou encore du tourisme social et alors que les aides de l’État vont progressivement diminuer, comment les collectivités du RTES abordent-elles cette rentrée ?  

D’une ampleur exceptionnelle, la crise a aussi révélé la puissance exceptionnelle des solutions de l’économie sociale et solidaire sur les territoires. On est dans un moment particulier où l’on passe de cellules de crise à des plans de relance, avec une place particulière de l’ESS dans ces dynamiques de transition et de résilience des territoires. Pour le RTES, l’ESS doit intégrer l’ensemble des politiques publiques d’une collectivité. Il faut passer à l’échelle de la transformation écologique et solidaire des territoires, l’ESS a fait ses preuves en la matière depuis des années et c’est donc maintenant qu’il s’agit de l’inscrire encore plus dans les plans de relance et dans les gouvernances des politiques menées – santé, emploi, économie… Pour soutenir les nouveaux exécutifs départementaux et régionaux, nous avons réalisé des kits apportant des outils sur la manière d’inscrire l’ESS dans ces politiques publiques.    

Après le renouvellement des exécutifs locaux en 2020 puis 2021, avez-vous perçu des évolutions sur la place de l’ESS dans les stratégies et les organigrammes politiques et administratifs des collectivités ? 

Nous observons une progression des élus communaux et intercommunaux, mais aussi départementaux et régionaux ayant une délégation portant spécifiquement sur l’ESS, ce qui signifie également davantage d’agents en charge de ces sujets-là. En 2014, 230 élus avec une délégation spécifique avaient été recensés grâce au travail mené par Michel Abhervé, et, après les élections municipales de 2020, on en est à 400 soit quasiment le double. Pour les exécutifs régionaux et départementaux, le décompte est en cours. Cette évolution est normale, puisque on observe en parallèle une forte progression des enjeux de l’ESS. La solidarité, la transition écologique, les nouveaux modèles de démocratie de l’entreprise sont au cœur des préoccupations des territoires, c’est le sens de l’histoire.

Les travaux du RTES montrent bien la diversité des leviers à disposition des collectivités désireuses de soutenir l’ESS et la transition écologique et solidaire des territoires. Y a-t-il toutefois une priorité qui émerge particulièrement en ce moment ?

Les chantiers du RTES sont destinés à répondre aux besoins de nos adhérents, que nous sondons régulièrement. Les sujets qui remontent beaucoup ont trait à l’économie circulaire, la commande publique, l’alimentation ou encore la politique de la ville. A l’occasion des 20 ans du Réseau, nous lancerons le 16 septembre prochain, lors de notre assemblée générale, une recherche participative avec deux sociologues, Jean-Louis Laville et Laurent Fraisse, sur le bilan et les perspectives des politiques locales de l’ESS.
Au cœur de cette remise en perspective, il y aura l’enjeu de la coopération économique dans les territoires, beaucoup de collectivités et d’acteurs de l’ESS s’intéressant aux sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic). Un rapport vient d'être être publié sur le sujet. La Scic est un outil de coopération et de développement pour des projets de territoire, au sein desquels les collectivités peuvent jouer un rôle et passer un cap dans leur travail avec les acteurs. Des pionniers ont déjà expérimenté cet outil, de nombreux autres s'y sont engagés plus récemment comme la ville de Fresnes avec une Scic sur l’énergie renouvelable et citoyenne. Mais aujourd’hui, pour passer la vitesse supérieure, on a besoin de clarifier les règles et d’apporter des garanties juridiques aux collectivités et aux autres parties prenantes. Si ces réponses sont apportées, le nombre de Scic peut exploser dans les années à venir.  
Sur la coopération, nous avons aussi les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), avec le nouveau plan de la secrétaire d’État Olivia Grégoire [voir notre article du 17 mai 2021], mais aussi les projets alimentaires territoriaux (PAT). Avec ces outils, il s’agit de chercher à dépasser les limites d’un marché public pour aller davantage vers de la coopération, de la coconstruction de trajectoires sur des sujets de territoire – que cela concerne l’alimentation, les déchets, l’énergie.
Nous avons par ailleurs des enjeux communs entre les territoires ruraux et les quartiers des grandes métropoles, il y a donc des articulations à construire entre ces sujets pour lesquels nous sollicitons le soutien de l’Europe. Nos adhérents sont enfin très en demande sur le développement de filières autour des déchets, de l’alimentation, du numérique, de la mobilité, etc.

Depuis 20 ans, la façon dont les collectivités abordent le soutien à l’ESS a-t-elle beaucoup changé ?

À sa création, le RTES réunissait une vingtaine de collectivités, nous devrions être 200 d’ici la fin de l’année. Et les enjeux ont grandi également. L’enjeu était d’abord de faire connaître l’ESS, aujourd’hui il s’agit d’ouvrir l’ESS et de voir plus grand. On crée des passerelles avec toutes les politiques publiques. Et les entrepreneurs "RSE" (responsabilité sociale des entreprises) ou "engagés" observent avec intérêt l’ESS, qui dispose de solutions techniques de gouvernance, de méthodes très vertueuses pour les territoires. Ces méthodes permettent de conjuguer des enjeux climatiques et environnementaux et des enjeux humains et sociaux, tout en bâtissant de véritables projets économiques. Les acteurs de l’ESS deviennent ainsi incontournables dans certains territoires.

Où en est la mise en œuvre des outils de la loi de 2014 sur l’ESS ? Je pense d’abord à la conférence régionale de l’ESS et à l’intégration de l’ESS dans les schémas régionaux.

Les régions se sont globalement bien emparées du sujet de l'ESS, les conférences régionales de l'ESS sont  devenues des rendez-vous réguliers associant bien les CRESS, et l'ESS a sa place dans les stratégies régionales de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (les fameux SRDEII). Cette place est bien entendu variable selon les régions, mais l'ESS est aujourd'hui reconnue comme un acteur du développement économique.
Mais le dialogue entre les différents niveaux de collectivités autour de l'ESS (mais pas seulement) est encore à renforcer. La région Nouvelle-Aquitaine peut par exemple être une source d'inspiration, avec la signature de conventions de coopération autour de l'ESS avec 5 départements, la métropole et la ville de Bordeaux.
 

Et qu’en est-il des schémas de promotion des achats socialement et écologiquement régionales (Spaser) ? 

Sur la commande publique, la loi Climat et Résilience a permis de renforcer les Spaser, qui devront notamment être publiés sur les sites internet des acheteurs concernés (voir notre article du 7 avril 2021). Cela reste à préciser, mais le texte nous permettra a priori de définir des critères autour de l’emploi local, ce qui serait une très bonne nouvelle pour l’ESS qui est une économie ancrée dans les territoires.
La loi Climat et Résilience vise à systématiser les clauses sociales et environnementales : quels moyens met-on en œuvre pour y arriver ? À Nantes métropole, la commande publique, gérée par 200 acheteurs, représente 700 millions d’euros par an. Avec 300.000 heures d’insertion et un marché sur trois intégrant soit une clause sociale, soit une clause environnementale, nous sommes déjà en pointe mais un cap doit être encore franchi. Par exemple, suite à la publication d’un marché petite enfance avec une clause "réemploi" et insertion, l’acteur local ESS spécialisé dans ce domaine n’était pas prêt pour répondre. Sur ces marchés, nous devons donc travailler en coconstruction avec l’écosystème ESS pour passer l’échelle. Une bonne exécution de cette loi nécessite également d’avancer sur les indicateurs, pour mieux définir nos critères en termes de développement durable, de bas carbone, de circuits courts. Il importe aussi de former les acheteurs à ces enjeux nouveaux et complexes, notamment sur l’économie circulaire, le numérique responsable et la souveraineté des données générées par nos marchés. 

 

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