Maintien des régionales : déclaration du gouvernement la semaine prochaine

Une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat sur le maintien des élections régionales et départementales en juin, malgré l'épidémie de Covid-19, devrait avoir lieu le 13 avril à l'Assemblée nationale et le 14 avril au Sénat.

Les élections départementales et régionales se tiendront-elles comme prévu, les 13 et 20 juin prochains ? Le gouvernement devrait faire mardi 13 avril une déclaration sur ce sujet devant l'Assemblée nationale, en application de l'article 50-1 de la Constitution. Elle sera suivie d'un débat. Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a fourni l'information ce 6 avril lors de la réunion de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. C'est ce qu'indique l'AFP, qui cite "plusieurs sources parlementaires". Il n'a pas été précisé s'il y aurait un vote ou non. Un débat devrait aussi avoir lieu au Sénat le mercredi 14 avril.

Dans son avis remis le 29 mars sur la tenue des élections départementales et régionales en juin, le conseil scientifique pesait le pour et le contre de cette échéance retenue par la loi (voir notre article du 30 mars), en mettant en avant uniquement des considérations sanitaires. Mais il ne se prononçait pas pour un éventuel report, laissant le gouvernement trancher. Saisissant la balle, l'exécutif a dessiné une option : le maintien des scrutins départemental et régional les 13 et 20 juin. C'est "à ce stade" le scénario privilégié, a déclaré le Premier ministre le 1er avril, d'abord à l'Assemblée nationale, puis au Sénat (notre article du 1er avril). Jean Castex a aussi exprimé sa volonté d'organiser un débat au Parlement, après avoir engagé "sans délai une consultation des partis politiques (...) et des associations d'élus locaux".

Le gouvernement confirme ces décisions dans un rapport au Parlement "sur les risques sanitaires à prendre en compte en vue des élections départementales et régionales des 13 et 20 juin" – un rapport prévu par la loi du 22 février 2021 qui a reporté le double scrutin et rendu public le 2 avril.

Avis des partis politiques

Les nouvelles mesures de restrictions pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 annoncées le 31 mars par le président de la République et celles "relatives à l'accélération de la vaccination devraient avoir pour effet d'améliorer la situation sanitaire à l'échéance du mois de juin", fait valoir le gouvernement dans ce document de trois pages. Mais pour maintenir les élections, "il convient de s'assurer que l'ensemble des conditions formulées par le comité de scientifiques doit pouvoir être satisfait et que leur mise en oeuvre concrète ne vient pas altérer la libre expression du vote", souligne-t-il.

Notons au passage que dans le rapport, le gouvernement indique qu'il "adressera en temps utile à tous les maires de France (…) une circulaire précisant notamment les consignes sanitaires à respecter en vue de ce double scrutin".

Le Premier ministre a transmis le rapport aux formations politiques, qui doivent donner leur position avant jeudi 8 avril au soir. A ce stade, la quasi-totalité des formations politiques se sont dites favorables au maintien des scrutins en juin.

C'est lors d'une déclaration suivie d'un débat le 13 avril à l'Assemblée nationale et le lendemain au Sénat que le gouvernement compte donc dévoiler les conclusions qu'il tire sur les conditions d'organisation et le calendrier des élections départementales et régionales.

 

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