Départementales et régionales : le calendrier des opérations électorales

Le décret convoquant les électeurs pour les scrutins départementaux et régionaux des 13 et 20 juin prochains vient de paraître.  

Le premier tour des élections départementales et régionales aura bien lieu le dimanche 13 juin et le second tour le dimanche 20 juin, comme le gouvernement l'avait annoncé lors de la discussion de la loi qui a reporté ces scrutins de mars à juin en raison de l'épidémie de Covid-19 (voir notre article du 10 février). C'est ce que prévoit le décret convoquant les électeurs pour ces élections concomitantes, qui est paru dimanche 7 mars.

Les électeurs sont convoqués le 13 juin pour procéder, d'une part, à l'élection des conseillers départementaux et, d'autre part, à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers des assemblées de Guyane, de Martinique et de Corse. Du fait des spécificités institutionnelles de leurs territoires, les électeurs des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique prendront part aux seules élections des assemblées de ces collectivités et les électeurs de la métropole de Lyon et ceux de la ville de Paris ne participeront qu'aux élections régionales. En revanche, les électeurs de Mayotte ne voteront que pour les élections départementales.

Sauf arrêté préfectoral procédant à une extension des horaires d'ouverture des bureaux de vote, le scrutin débutera à 8 heures et sera clos à 18 heures. Le second tour du scrutin aura lieu "selon les mêmes modalités" le dimanche 20 juin "dans les cantons, régions ou collectivités où il devra y être procédé".
Le décret fixe par ailleurs le calendrier d'un certain nombre d'opérations liées aux élections.

Pour les binômes en lice pour les élections départementales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture du département "dans le délai fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour". Pour le second tour, les déclarations de candidature devront être déposées le lundi 14 juin au plus tard à 18 heures (sauf à Mayotte).

S'agissant des élections régionales, les déclarations de candidature devront être déposées à la préfecture de région au plus tard le lundi 10 mai à midi. La loi du 22 février a en effet avancé d'une semaine la date limite de cette opération. Pour le second tour, les déclarations de candidature seront à déposer du lundi 14 juin au mardi 15 juin 2021 à 18 heures.

La campagne électorale pour l'élection des conseillers départementaux et régionaux sera ouverte le lundi 24 mai. Celle-ci durera 19 jours, au lieu de 12 jours habituellement. La loi du 22 février portant report des élections a ouvert cette dérogation, afin de tenir compte des difficultés pour les candidats de mener campagne, du fait du contexte sanitaire. En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 14 juin à zéro heure et se terminera le vendredi 18 juin à minuit (sauf en Guyane, Martinique et Corse).

Références : décret n° 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique; loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
 

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