Le marché de partenariat public-privé pour financer vos projets

Vous souhaitez bénéficier d’un marché de partenariat  

Vous êtes

Une collectivité territoriale (région, métropole, commune ou communauté de communes) en charge d’un projet d’investissement lourd comme la construction ou rénovation d’infrastructures de transport (notamment ferroviaire ou ouvrages d’art par exemple). 
Cela peut également s’appliquer à la rénovation énergétique de votre patrimoine (écoles, collèges, lycées ou piscines…). 

Votre projet  

Vous avez un projet d’investissement public mobilisant des ressources importantes. Vous devez notamment garantir qualité et sécurité du service public sur le long terme en limitant les coûts. Sur le plan financier, vous souhaitez optimiser le coût des travaux en mutualisant les investissements et en maîtrisant la durée des différents projets.

Notre offre  

La Banque des Territoires vous accompagne à travers une catégorie spécifique de marché public : le marché de partenariat. Il s’agit d’un contrat de partenariat public-privé (PPP) qui vous permet de faire appel à des acteurs privés pour financer et gérer des projets de maîtrise d'ouvrage publique. 

Les avantages du marché de partenariat

Le contrat de partenariat présente de nombreux atouts pour réussir la rénovation de l’espace public : 

• Il permet une communication fluide et transparente entre la collectivité, les acteurs industriels et les usagers tout au long de la rénovation.  
• Il offre une vision globale des investissements nécessaires afin que la collectivité puisse prioriser les programmes.  
• Il permet de réaliser les investissements nécessaires de façon coordonnée afin d’assurer la continuité de service et de développer l’attractivité économique du territoire. 
• Il facilite l’inscription des travaux dans un schéma global d’aménagement du territoire. 
• Il concilie partenariat public-privé et économie mixte (société de projet, SEMOP). Vous avez notamment la possibilité d’être au capital de la société de projet dès le lancement de la procédure. 
• Il facilite l’optimisation du coût de l’investissement en panachant les sources de financement. Il vous aide également à dégager des économies d’échelle en lançant parallèlement par exemple des projets de rénovation sur un parc d’ouvrages similaires ou sur plusieurs réseaux linéaires de même nature. Enfin, il propose une solution de financement couvrant la totalité du projet. 
• Il vous assure que les délais de réalisation des projets d’infrastructures soient tenus et que les coûts ne soient pas dépassés. Il comporte en effet un engagement en termes de performance et de qualité de service. 

Le marché de partenariat permet ainsi aux collectivités de déployer sur les territoires de nouvelles infrastructures adaptées, modernes et efficaces, et de les entretenir sur le long terme pour un meilleur service aux usagers. 

Marché de partenariat : modalités d’intervention de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires vous propose différentes solutions de financements de vos investissements liés à la rénovation de l’espace public.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Cofinancement d’une mission Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou d’études d’évaluations préalables dans le cadre d’une position d’investisseur « organisme public ». 

Investissement dans les grands projets d’infrastructures

Investissement en fonds propres par prise de participation minoritaire au capital de la société de projet titulaire du Marché de Partenariat

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