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Anne Lenormand / Localtis avec AFP

Ministère de la Transition écologique et solidaire : Élisabeth Borne succède à François de Rugy

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Élisabeth Borne a succédé ce 17 juillet à François de Rugy à la tête du ministère de la Transition écologique. Elle gardera parallèlement le portefeuille des Transports, qu'elle pilote depuis 2017, sans pour autant reprendre le titre de ministre d'État de ses prédécesseurs. De nombreux dossiers l'attendent, à commencer par le projet de loi Énergie Climat en cours d'examen au Sénat.

Élisabeth Borne a été nommée en fin de soirée ce 16 juillet ministre de la Transition écologique et solidaire. Après les mandats écourtés de Nicolas Hulot puis de François de Rugy, qui a démissionné suite à une série de révélations de Mediapart sur son supposé train de vie fastueux, elle devient la troisième titulaire de ce portefeuille ministériel sous le quinquennat d'Emmanuel Macron, sans avoir pour autant le rang de ministre d'État comme ses prédécesseurs. Elle garde parallèlement le maroquin des Transports, qu'elle pilote depuis 2017. Brune Poirson et Emmanuelle Wargon restent quant à elles secrétaires d'État à ses côtés.
Agée de 58 ans, cette ingénieure sortie de l'École polytechnique en 1981, a consacré l'essentiel de sa carrière au service public. Membre des cabinets socialistes dans les années 1990, notamment chez Lionel Jospin à l'Éducation ou Jack Lang à la Culture, Élisabeth Borne a aussi fait un passage dans le privé, chargée des concessions du groupe Eiffage en 2007. Mais un an plus tard, elle a rejoint la mairie de Paris comme directrice de l'urbanisme. Nommée en 2013 préfète de la région Poitou-Charentes, elle a fait un premier passage à l'Hôtel de Roquelaure en 2014 comme directrice de cabinet de la ministre de l'Environnement Ségolène Royal. Dès 2015, Élisabeth Borne avait toutefois été nommée présidente de la RATP, une grande entreprise publique de transports, quelques années après avoir été directrice de la stratégie de la SNCF, au début des années 2000.

Réforme ferroviaire et loi d'orientation des mobilités

Durant ses deux années comme ministre des Transports auprès de Nicolas Hulot puis de François de Rugy, elle a eu à gérer deux chantiers d'envergure. Elle a d'abord mené à son terme la réforme de la SNCF, en dépit d'une grève des cheminots historique par sa durée. La loi pour un nouveau pacte ferroviaire, promulguée mi-2018, prévoit notamment l'ouverture à la concurrence du transport des voyageurs et la suppression à partir du 1er janvier 2020 des embauches au très protecteur statut de cheminot. Dans la foulée des Assises de la mobilité, elle a eu à élaborer le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). Présenté en conseil des ministres le 26 novembre dernier, le texte, qui doit notamment "verdir" les transports en prenant en compte les "nouvelles mobilités" et les impératifs de lutte contre la pollution, n'a toujours pas achevé son marathon parlementaire. Après l'échec de la commission mixte parlementaire (CMP) ce 10 juillet, le projet de loi, contesté notamment sur son volet financier, doit revenir en septembre en nouvelle lecture au Parlement.

"Écologie du réel"

Lors de la cérémonie de passation de pouvoir avec François de Rugy ce 17 juillet, Élisabeth Borne a assuré que "la transition écologique et solidaire [était] la première des priorités" du "nouvel acte dans lequel le gouvernement est engagé". Elle a fait l'éloge d'une "écologie du réel" où il ne s’agit pas de traiter "des dossiers mais des réalités". "C’est porter à la fois une vision pour la planète et de transformation concrète pour les territoires, les citoyens et les entreprises, a-t-elle déclaré. C’est réconcilier le long terme et le court terme. C’est saisir la profonde aspiration de nos concitoyens et notamment la jeunesse à changer."
Outre la fin de parcours de la LOM, Élisabeth Borne va avoir à gérer des dossiers environnementaux complexes, à l'heure où la France a déjà du retard sur ses engagements climatiques - le Haut Conseil pour le climat a ainsi récemment appelé l'Hexagone à revoir son action.

Projet de loi Énergie et Climat

Parmi ces dossiers, il y a d'abord le projet de loi Énergie et Climat, actuellement examiné par le Sénat. La ministre était déjà présente mercredi après-midi au palais du Luxembourg pour défendre en séance le texte initialement porté par son prédécesseur.
Le projet de loi fixe une série d'objectifs pour répondre à "l'urgence écologique et climatique". Il prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030 et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité (plus de 70% aujourd'hui). Le sujet de la rénovation énergétique des logements, absent du texte initial et objet de nombreux débats, a été ajouté par les députés.
Une "convention citoyenne", voulue par Emmanuel Macron comme une réponse au Grand Débat, est chargée de proposer d'autres mesures sur la thématique climat-énergie. Ces 150 particuliers tirés au sort devront commencer leurs travaux en septembre et conclure début 2020.

Programmation pluriannuelle de l'énergie

L'adoption du projet de loi Énergie est aussi indispensable pour pouvoir entériner la feuille de route énergétique de la France à horizon 2028. Présentée en janvier, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fait actuellement l'objet de consultations pour d'éventuelles modifications à la marge. Elle prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici à 2035, mais ouvre aussi la porte à la construction de nouveaux réacteurs. Le gouvernement veut disposer mi-2021 des éléments pour se décider. Elle fixe également des trajectoires de développement des énergies renouvelables avec des appels d'offres réguliers, en particulier dans le solaire et l'éolien.
Le projet de loi énergie climat intègre également un article permettant de faire évoluer le mode de calcul des tarifs régulés de l'électricité, qui avait entraîné une hausse très contestée de 5,9% en juin. Le texte prévoit également de mettre fin d'ici à 2023 aux tarifs réglementés de vente du gaz, jugés contraires au droit européen.

Nouvelles mesures de fiscalité environnementale

Autre sujet délicat : les nouvelles mesures fiscales concernant l'aérien et le transport routier annoncées par le gouvernement début juillet, lors du deuxième Conseil de défense écologique. L'exécutif prévoit ainsi d'intégrer dans le projet de loi énergie climat une contribution sur les vols au départ de la France qui serait mise en place dès 2020. Il veut aussi réduire l'avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole. Quant à la hausse de la taxe carbone, étincelle du mouvement des gilets jaunes, le gouvernement souhaite qu'une éventuelle décision vienne de la "convention citoyenne" installée à la rentrée.

Économie circulaire

La nouvelle ministre de la Transition écologique aura aussi à mener à bien le projet de loi pour une économie circulaire, qui sera examiné par le Parlement à la rentrée, dans un contexte d'attentes grandissantes de l'opinion publique. Le texte décrète la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes. Il recèle de multiples propositions qui doivent cependant trouver leurs modalités concrètes d'application.

Préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique

En matière de biodiversité, le gouvernement a présenté début juillet un maigre bilan du plan qu'il a lancé il y a un an. Il est notamment prévu d'augmenter la part des aires marines et terrestres protégées à 30% du territoire d'ici à 2022 (contre 20% actuellement). L'Office français de la biodiversité (OFB) est, lui, en cours de création. Il regroupera à partir de 2020 l'Agence française pour la biodiversité et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Enfin, il reste encore beaucoup à faire en termes d'adaptation au changement climatique. Un deuxième plan national a été présenté en décembre. Mais un rapport sénatorial a estimé en mai que la France devait faire plus, alors que des zones littorales, des activités agricoles et des ressources en eau sont menacées.
 

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