Logement social - Parc privé : dans "Soliha", il y a "solidaire" et "habitat"
L'assemblée générale et la rencontre annuelle de la fédération Soliha, organisée le 8 juin à Paris, avait l'ambition de démontrer l'"utilité sociale des associations Soliha à travers l’amélioration des conditions d’habitat des ménages". Retour sur un mouvement singulier dans la lutte active contre le mal-logement et sur ses suggestions en faveur d'une politique de l’habitat privé solidaire.
Le mouvement Soliha – acronyme de "Solidaires pour l’habitat" – s'efforce, avec ses 163 organismes, 2.500 salariés et 3.200 administrateurs bénévoles, de promouvoir une politique de l’habitat privé à vocation sociale. Issue de la fusion des mouvements Pact (voir notre article ci-dessous du 10 juin 2013) et Habitat & Développement, la fédération apporte des solutions concrètes aux centaines de milliers de ménages qui rencontrent des difficultés pour se maintenir dans leur logement ou accéder à un logement abordable.
La fédération Soliha est présente dans tous les territoires, métropolitains et ultramarins, urbains, périurbains et ruraux, "aux côtés de ceux qui veulent améliorer les conditions d’habitat des populations défavorisées, fragiles et vulnérables et revitaliser les bourgs et quartiers dégradés". Ses organismes travaillent en partenariat avec plus d’un millier de collectivités locales auprès de qui elle développe cinq métiers : la réhabilitation accompagnée, l'accompagnement des personnes, la gestion locative sociale, la production d'habitat d'insertion, la conduite de projets de territoire. Certains métiers sont mis en œuvre par des structures dédiées : Soliha- Agence immobilière sociale, Soliha-Bâtisseurs de logement d’insertion, Soliha-Habitat et territoires et Soliha-Conception et maîtrise d’œuvre.
56.000 ménages modestes et très modestes accompagnés chaque année
Les associations du Mouvement Soliha sont des associations agréées par l’Etat, dont les activités une autorisation délivrée par l’Etat. Sous forme d’un agrément préfectoral, cette autorisation garantie l’accomplissement d’un Service Social d’Intérêt Général, regroupant la maîtrise d’ouvrage d’insertion, l’ingénierie sociale, financière et technique ainsi que l’intermédiation locative et la gestion locative sociale.
Chaque année, le Mouvement contribue à la maîtrise d’œuvre de 2.900 logements et gère plus de 23.000 logements sociaux et très sociaux : logements en intermédiation locative pour des tiers ou dont Soliha est propriétaire et qui sont loués sous plafonds de ressources ; des logements ou places en structures collectives, comme des pensions de famille. Se positionnant en complémentarité du logement social HLM, il développe des opérations d’acquisition réhabilitation, ou prise à bail, permettant de proposer aux ménages cumulant des difficultés financières et sociales une offre nouvelle de logements qui nécessite un habitat et une gestion adaptée, le cas échéant, un accompagnement social.
Il accompagne également plus de 56.000 ménages modestes et très modestes dans leur projet de réhabilitation de leur logement.
Une loi de programmation pluriannuelle en faveur de l'habitat privé solidaire
Un petit mois après l'élection d'Emmanuel Macron, le mouvement Soliha a adopté, lors de son assemblée générale du 8 juin une motion composée de quatre propositions en faveur d'une politique de l’habitat privé solidaire.
La première porte sur le vote d'une loi de programmation pluriannuelle fixant les grands objectifs et les crédits à mobiliser durant le quinquennat, avec un effort de la dépense publique de logement porté à 2 % du PIB. La seconde suggère "des politiques de l'habitat territorialisées", rappelant combien les enjeux sont différents d'un territoire à l'autre : "dans les métropoles il est difficile de se loger pour une partie grandissante de la population compte tenu du coût du logement" ; "dans les territoires ruraux en déprise, les situations de mal logement sont accentuées en raison de l’insuffisante habitabilité d’un parc de logements très ancien et de la précarisation de la population" ; "en périphérie des grandes agglomérations des centaines de quartiers concentrent les difficultés : taux de chômage important, manque d’équipements commerciaux et de services, copropriétés en voie de dégradation, multiplication des marchands de sommeil", les territoires ultramarins connaissent "une surreprésentation de l’habitat indigne, le développement de l’habitat informel, une insuffisance de l’offre locative privée et sociale, une détérioration des centres anciens".
"Mobiliser le parc privé à des fins sociales"
Une politique territorialisée de l'habitat supposerait notamment, selon Soliha, de mobiliser le parc privé et faire appliquer par les communes les obligations de la loi SRU, de renforcer les moyens de l'Anru et de l'Anah au bénéfice des quartiers politiques de la ville (QPV), de l’accompagnement des copropriétés fragiles ou dégradées et de la reconquête des centres bourgs des moyennes et petites villes. Pour les territoires ultramarins, il suggère un plan logement de rattrapage "avec un renforcement significatif" des crédits de la ligne budgétaire unique et de l'Anah et un "accès réel" à la boîte à outils de l’Anah (programme Habiter mieux, opération programmée de renouvellement urbain, Opah copropriété, etc.).
Pour permettre aux locataires les plus modestes d'accéder à un logement abordable, le mouvement Soliha suggère de "mobiliser le parc privé à des fins sociales" via plusieurs leviers : mener un plan de mobilisation de 40.000 logements privés locatifs par an conventionnés sociaux et très sociaux, avec ou sans travaux, conduit par l'Anah, un soutien de l’Etat aux agences immobilières sociales pour favoriser l’intermédiation locative en mandat de gestion et mobiliser 10.000 logements en location sous-location : élargir le dispositif Visa pour le logement et l’emploi (Visale) aux demandeurs d’emploi de longue durée ainsi qu’aux logements conventionnés appartenant aux personnes morales ; mettre en place les observatoires de loyers dans les 28 agglomérations prévues par la loi Alur et d’instaurer un encadrement des loyers chaque fois que cela paraît nécessaire (au-delà de Paris et Lille qui ont déjà adopté le dispositif).
D'abord, le "logement d'abord"
Le logement abordable passerait également par le développement du parc de logements d'insertion et de promouvoir une politique du "logement d'abord". Sur ce point, Soliha avait été reçue, deux jours auparavant (voir notre article ci-dessous du 6 juin) par Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires et en charge du logement, pour le lancement de la réflexion autour de la mise en œuvre d'un plan quinquennal en faveur du "logement d'abord" qui marquerait une rupture par rapport à la "logique de l’hébergement d’urgence, qui était devenue la règle plutôt que l’exception". Soliha considère également que "le parcours résidentiel des plus fragiles de structures d’hébergement en hôtels est socialement et économiquement coûteux" et que "des solutions dignes et durables doivent être également proposées aux personnes vivant en bidonvilles".
Des "Territoires zéro SDF"
Il trace quatre axes de travail en ce sens : la généralisation de l’accès direct au logement de droit commun avec un bail et une possibilité d’accompagnement adaptée au cas par cas ; la généralisation du dispositif "un chez soi d’abord" (voir notre article ci-dessous du 22 juin 2016) ; le développement des pensions de familles ; le lancement d’un programme "Territoires zéro SDF" en partenariat avec les collectivités, les bailleurs et les associations à l’image du programme "Territoires zéro chômeurs de longue durée" lancé par ATD quart monde (voir notre article du 12 juin 2014). Et il précise bien : "pour l’ensemble de ces actions, il est également nécessaire d’assurer le financement dans la durée de l’accompagnement social des personnes".
La quatrième proposition part du principe que "chacun doit pouvoir se maintenir dans un logement décent et adapté à ses besoins, économe en énergie et compatible avec ses revenus". Il suggère pour cela, notamment, d'amplifier le programme "Habiter mieux" de l'Anah en portant son volet solidaire à 130.000 logements par an et que les subventions couvrent entièrement les travaux de rénovation thermique des ménages situés sous le seuil de pauvreté. Soliha suggère également de lancer un programme d'adaptation au vieillissement de 100.000 logements par an porté par de grands acteurs institutionnels (Anah, caisses de retraite, Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, mutuelles) et les conseils départementaux. Il pense également qu'il serait possible d'éradiquer l'ahbitat indigne pensant le quinquennat via "une mobilisation générale autour d'un programme d'éradication des 420.000 logements indignes" et le renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil. Il milite également pour le transfert de plein droit aux intercommunalités de toutes les compétences relatives à la lutte contre l’habitat indigne.
