"Habiter Mieux" : le ministère, GRDF et l'Anah signent une convention qui se déclinera en contrats de partenariat avec des collectivités
Le ministère du Logement, GRDF et l'Anah ont signé le 6 février une convention cadre de deux ans visant la sécurisation de 5.000 logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes. Le document a vocation à se décliner au niveau local dans le cadre de "conventions locales d'application" à signer avant le 30 juin 2017.
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a signé le 6 février une convention avec Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, et Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes.
Valable jusqu’au 31 décembre 2019, renouvelable 1 an, la convention sera déclinée dans les territoires à travers des conventions locales d’application. Elle vise à améliorer l’entretien des installations intérieures de gaz naturel et réduire les risques d’accidents dans les logements de propriétaires aux revenus modestes.
5.000 logements accompagnés en 2 ans
A travers cette convention, GRDF s’engage à accompagner 5.000 logements sur 2 ans (2.500 logements en 2017 en priorité des maisons individuelles, 2.500 logements en 2018) sur des aspects très opérationnels de maintenance (diagnostic de l’installation de gaz du propriétaire, mise à disposition gratuite d'un tuyau flexible métallique pour le raccordement de son appareil de cuisson, remplacement du robinet de commande de l'appareil de cuisson...), sur des actions d'information et de formation en direction des propriétaires et par un appui financier à l’Anah et aux collectivités pour renforcer l’ingénierie d’accompagnement et augmenter le nombre de ménages bénéficiant de travaux de rénovation.
Une aide à l'ingénierie de 575.000 euros par an
Cet appui financier sur l'ingénierie d'accompagnement vise à soutenir l’Anah dans l’atteinte des objectifs des 100.000 logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme "Habiter mieux". La convention prévoit que cette aide pourra atteindre 575.000 euros par an dont 100.000 euros versés par anticipation à l’Anah.
Cette enveloppe a vocation à être distribuée sur les territoires. "GRDF envisage de conclure des contrats de partenariat avec des collectivités territoriales afin d'aider au financement de l'ingénierie de suivi-animation, par exemple dans le cadre d'une Opah (opération programmée de rénovation de l'habitat) ou d'un PIG (programme d'intérêt général)", indique la convention.
Des conventions locales d'application avec les collectivités
Car la convention cadre nationale a elle-même vocation à être déclinée au niveau local, via des "conventions locales d'application" (CLA) qui associeront "a minima le préfet, délégué de l'Anah dans le département, le cas échéant, le président de la collectivité délégataire de compétence, les représentants de GRDF au niveau local (directeurs territoriaux), et les collectivités territoriales dans lesquelles GRDF participera à la sécurisation des logements et à l'ingénierie de suivi-animation". Les "CLA" devront être signées "au plus tard le 30 juin 2017". Elles seront souscrites "pour une durée comprise entre leur date d'effet et la date d'expiration de la convention cadre".
