Pharmacies : l'arrêté suspendant les baisses de remises sur les génériques publié au JO

La baisse des remises commerciales que les laboratoires peuvent consentir sur les médicaments génériques aux pharmaciens, contre laquelle ces derniers protestaient vivement depuis l'été, a été suspendue pour trois mois, selon un arrêté publié ce mardi 7 octobre au Journal officiel, conformément à un engagement pris par Matignon du 24 septembre (voir notre article).

Daté du 4 août, un précédent arrêté avait plafonné au 1^er septembre dernier les remises commerciales sur les médicaments génériques à 30% du prix hors taxes de ces produits au lieu de 40% auparavant. Ce plafond, avait décidé le gouvernement, devait diminuer progressivement pour atteindre 20% début juillet 2027. Ce texte avait déclenché une levée de bouclier chez les pharmaciens d'officine pour qui les ristournes consenties par les laboratoires - destinées à encourager la dispensation de médicaments génériques, moins chers que les originaux -, génèrent une source significative de revenus.

Le nouvel arrêté, daté du 6 octobre, rétablit ainsi de manière provisoire, jusqu'au 31 décembre 2025, les 40% de remise autorisée sur le prix des médicaments génériques. Cet arrêté prévoit en outre que la baisse autorisée passera à 30% contre 20% du prix de ces médicaments fixé dans l'arrêté précédent, au 1^er janvier 2026 au lieu du 1^er janvier 2028. Concernant les biosimilaires, ce nouvel arrêté maintient la création d'un plafond de remises de 15% pour développer les médicaments biosimilaires substituables.

"Si cette victoire d'étape est juridiquement actée, il nous revient désormais de mettre à profit cette période transitoire pour bâtir un nouveau modèle de rémunération de l'officine", a réagi la Fédération des pharmaciens d'officine (FSPF) dans un communiqué. Ce syndicat majoritaire demandera au prochain gouvernement de lancer "sans délai" ces travaux.

Saluant une "première victoire", l'un des principaux syndicats de pharmaciens, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (Uspo), s'est félicité dans un communiqué publié dans la nuit d'avoir obtenu cette abrogation des baisses des remises sur les médicaments génériques. Le syndicat se dit "déjà mobilisé" pour que "le passage à 30%" de ces remises, prévu "à titre transitoire au 1^er janvier 2026" par l'arrêté publié mardi soit "abandonné définitivement".

Les pharmaciens s'étaient mobilisés pendant plusieurs mois - grèves des gardes avec refus du tiers payant en cas de réquisition, fermeture le 16 août, grève massive le 18 septembre - pour protester contre cette mesure, pointant des conséquences pour l'emploi pour les officines les plus fragiles, notamment en zone rurale.