Plan de relance : l’État veut co-construire l’offre de services dématérialisés avec les territoires

"La répartition de cette enveloppe est le fruit d’un travail conjoint avec les associations d’élus", se sont félicitées Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, en détaillant les modalités d’accès aux 88 millions d’euros affectés à la transformation numérique des administrations publiques (voir le dossier de presse). Des financements qui visent à "soutenir des projets numériques qui ont un impact concret dans la vie des citoyens, pour faciliter leurs démarches administratives locales, pour les faire participer à la vie des territoires, et faciliter l’exercice des missions des agents des collectivités territoriales et des élus au quotidien".

Des projets co-construits

En théorie, toutes les collectivités pourront en bénéficier. En pratique, les projets d’une taille significative seront privilégiés. Les projets éligibles devront concerner au moins "environ 500.000 habitants" ou impliquer au moins un département. Les collectivités petites et moyennes bénéficieront de la prise en charge d’études ou de formations via des fonds laissés à la discrétion des préfets. Les aides automatiques, accessibles à toutes les collectivités sans critère de taille, ne seront accordées que pour la mise en place de connecteurs France Connect (ou autres API de l’État). Pour faciliter l’émergence de projets mutualisés - et bénéficier ainsi au plus grand nombre -  une "plateforme de co-construction de solutions numériques" va être ouverte aux collectivités.

Puiser dans les cartons

Si ces principes étaient déjà connus, la répartition des crédits a été détaillée lundi. 30 millions d’euros sont ainsi affectés à la "co-construction des projets". Pour éviter de réinventer la roue, les projets dans les cartons seront passés au crible et priorité sera donnée à des services en adéquation avec les grandes politiques publiques : Cœur de ville, Petites Villes de demain, Agenda rural, quartiers prioritaires. Le planning retenu est le suivant : recensement des besoins d’ici fin mars, "vote" des collectivités pour sélectionner les projets en avril. Les collectivités pourront dès lors candidater pour les tester en vue d’un déploiement dès l’été 2021. Un calendrier très resserré qui s’explique par le fait que l’État va en profiter pour pousser les projets de services incubés au sein de l’ANCT (adresse, prise de RV…).

Trois vagues d’appels à projets

24 millions d’euros feront l’objet d’appels à projets (en 2021 et 2022) pour pousser la dématérialisation ou améliorer l’ergonomie des téléservices existants. La mise aux normes d’accessibilité handicapé, la création de portails citoyens territoriaux ou encore la prise en compte des remarques des usagers seront subventionnées à hauteur de 50%, le projet devant compter au moins un département et 500 000 habitants pour être éligible. Le cycle de vie de la donnée (développement d’API, ouverture des données, archivage…), les coopérations locales d’acteurs publics et privés (insertion, formation, culture…) bénéficieront des mêmes modalités de financement.

Aide à la formation et au diagnostic

Enfin, 34 millions seront affectés directement par les préfets au bénéfice des petites et moyennes collectivités (aucun seuil de population n’est précisé) dans le but de les accompagner dans leur transformation numérique. Les collectivités pourront solliciter une subvention pour réaliser un diagnostic, établir une stratégie ou former les agents. Les financements seront alloués sur dossier avec des critères tels que l’ampleur du portage, la valeur de l’équipe projet, l’impact direct ou induit du projet. Enfin, une enveloppe de 4 millions est affectée à la création de "laboratoires d’innovation territoriale".