Plan Juncker : vers le financement de plus petits projets ?
Le financement de projets de moins de 3 millions d'euros et l'introduction de nouveaux domaines d'intervention comme l'agriculture ou l'économie sociale et solidaire figurent dans le projet d'accord de prolongation du plan Juncker qui doit encore être entériné par le Parlement avant la fin de l'année. Ce serait, pour les collectivités, une grande nouveauté. Attention toutefois, à ce que cet élargissement ne fréfigure pas une baisse des moyens de la politique de cohésion : le sujet a donné lieu à un riche débat au Sénat, le 9 novembre.
Après d'âpres négociations, la prolongation du plan d'investissement pour l'Europe, le "plan Juncker", est en vue. Mis en place en 2015, il devrait ainsi se poursuivre jusqu'à fin 2020 et permettre de mobiliser 500 milliards d'euros d'investissements. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker en avait émis le souhait lors de son discours sur l'état de l'Union en septembre 2016. Le comité des représentants permanents des Etats membres, le Coreper, qui est chargé d'instruire les dossiers soumis au Conseil de l'Union européenne, a d'ores et déjà validé l'accord Parlement européen/Conseil sur le sujet le 8 novembre 2017. Il ne reste plus qu'à attendre le feu vert du Parlement d'ici la fin de l'année.
La grande nouveauté, qui reste donc à confirmer par le Parlement, serait l'éligibilité de plus petits projets pour lesquels la contribution du fonds serait inférieure à 3 millions d'euros. Alors que le seuil d'éligibilité est actuellement de 50 millions d'euros, Jean-Claude Juncker avait ouvert la porte à un financement de plus petits projets lors du Congrès des maires, à Paris, l'an dernier, indiquant que ce ticket d'entrée n'était "pas inscrit dans le marbre". Autres nouveautés : les fonds seront concentrés sur les investissements durables pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. De nouveaux secteurs seront introduits : la pêche, l'agriculture et l'agroforesterie durables, le rail, les ports maritimes, les industries culturelles et créatives, les infrastructures sociales, les services sociaux, l'économie sociale et solidaire... Une amélioration de la couverture géographique, notamment dans les régions les moins développées, sera également recherchée, à l'image de l'accord qui a été signé il y a peu de temps en Guyane*.
L'accent mis sur "l'additionnalité"
"Le Parlement européen a souhaité, dans une résolution adoptée le 15 juin dernier, que les régions les plus fragiles soient privilégiées et que les investissements risqués soient priorisés. Les commissions du budget et des affaires économiques et monétaires demandaient par ailleurs que les petits projets soient mieux pris en compte", a commenté Cyril Pellevat, sénateur Les Républicains de Haute-Savoie, le 9 novembre, lors d'un point d'étape sur la mise en oeuvre du plan Juncker, réalisé avec Didier Marie, sénateur Socialiste et républicain de Seine-Maritime. Les dernières négociations portaient "sur le financement du relèvement de la garantie et l'introduction d'un droit de regard du Parlement européen sur la stratégie d'investissement du Fonds", a aussi indiqué Cyril Pellevat. La garantie publique du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras armé du plan Juncker, devrait ainsi être portée de 16 à 26 milliards d'euros. Pour y parvenir, l'accord prévoit une contribution de 275 millions d'euros du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe, 525 millions d'euros de revenus générés par le FEIS et une ponction de 150 millions d'euros sur les marges budgétaires non utilisées sous le plafond d'une ou plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel 2014-2020. En revanche, le programme cadre de recherche "Horizon 2020" est épargné. Rappelons que le but de cette garantie publique est d'enclencher des cofinancements privés sur des investissements risqués qui, sans cela, ne trouveraient pas preneurs, avec un effet de levier de 15. La Commission européenne veut d'ailleurs remettre l'accent sur ce principe dit de "l'additionnalité" et sur les critères de sélection des projets. "Les interventions du Fonds seront désormais motivées et rendues publiques", s'est réjoui Cyril Pellevat.
Une couverture géographique inégale
Les deux sénateurs ont salué la dynamique positive de relance de l'investissement en Europe que le plan a induite sur la période 2015-2017. "Les investissements générés sont en ligne avec les objectifs affichés, selon la BEI, près de trois quarts des financements disponibles pour le plan avaient été mobilisés à la mi-septembre, soit plus de 287 milliards d'euros (sur un objectif initial de 315 milliards, ndlr)", a indiqué Didier Marie.
La couverture géographique est en revanche inégale : la France est le principal pays bénéficiaire en valeur absolue avec le financement de réseaux numériques très haut débit (dans le Nord et le Grand Est) de fonds d'infrastructures, comme Gingko pour la décontamination de friches industrielles autour de Lyon ou Capenergie 3 pour l'efficacité énergétique, et des projets de transition énergétique. Si on rapporte les investissements au PIB par habitant, les principaux pays bénéficiaires sont la Finlande, les pays baltes, la Bulgarie, l'Espagne et le Portugal. La France se situe en milieu de tableau. "Il faudrait pouvoir aller vers les régions défavorisées avec des outils spécifiques", a plaidé Didier Marie. Il a également donné des détails sur les bénéficiaires des aides : les PME et ETI en premier lieu (29% des financements), les projets énergétiques et de recherche, développement et innovation (22% chacun). Le sénateur, qui suit la mise en oeuvre du plan depuis ses débuts, a par ailleurs salué le déploiement des "plateformes d'investissement regroupant des projets par thèmes ou par zones géographiques et accueillant, depuis le début de l'année 2017, des projets de plus petite taille". L'objectif de ces plateformes est de se regrouper pour atteindre le fameux seuil d'éligibilité.
Au total, d'ici à 2020, le plan devrait avoir permis une augmentation du PIB de l'Union européenne de 0,7% et la création de 690.000 emplois, d'après les prévisions des économistes de la BEI. Sur ce point, Didier Marie reste prudent : "On n'en connaît pas les retombées en termes de créations d'emplois." Il a aussi regretté le "manque de transparence" de la BEI sur les taux d'intérêts qu'elle pratique.
La France très active dans le développement des plateformes d'investissement
Quant au rôle des collectivités territoriales, que la commission des affaires européennes du Sénat avait jugé "perfectible" dans une résolution de novembre 2016, il "semble de mieux en mieux pris en compte mais pourrait être renforcé", a insisté Cyril Pellevat. "Le Commissariat général aux investissements que nous avons entendu (ainsi que la Caisse des Dépôts et Bpifrance) prévoit d'ailleurs de renforcer sa communication dans leur direction," a-t-il précisé. Le CGI finaliserait une brochure destinée aux collectivités.
Autres améliorations jugées nécessaires : la poursuite du renforcement de l'articulation avec les fonds structurels, une amélioration de l'assistance technique apportée aux PME et la poursuite du développement des plateformes d'investissement pour le financement de projets de toutes tailles, "même si la France a été particulièrement réactive en matière", affirme le sénateur.
Mais pour Laurence Harribey (PS, Gironde) "il faudra veiller à ce que l'extension du plan Juncker ne se traduise pas par une remise en cause des moyens attribués à la politique de cohésion". "Il faudrait une analyse très fine des impacts territoriaux."
* Le 31 octobre 2017, le premier projet guyanais sous le plan Juncker a été signé. L'Europe soutient ainsi la construction d'un complexe composé d'une résidence pour les seniors et d'un hôtel dans la commune de Macouria.
