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Investissements - La commission des affaires européennes du Sénat appelle à "conforter le succès du 'plan Juncker'"

Publié le
par
Laurent Terrade
dans

Europe et international

Cohésion des territoires

Environnement

Energie

Dans un projet de résolution adopté le 14 novembre, la commission des affaires européennes du Sénat juge positifs les premiers résultats et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe, dit "plan Juncker". Si elle se réjouit du montant des fonds alloués à la France - 12 milliards d'euros -, elle n'en juge pas moins la place des collectivités dans la mise en oeuvre du plan "perfectible".

La commission des affaires européennes du Sénat, présidée par Jean Bizet (Les Républicains – Manche), a adopté, le 14 novembre, à l'initiative de Jean-Paul Emorine (Les Républicains – Saône-et-Loire) et Didier Marie (Socialiste et Républicain – Seine-Maritime), une proposition de résolution européenne relative aux premiers résultats et aux perspectives du plan d'investissement pour l'Europe, dit "plan Juncker".
S'appuyant sur les communications de la Commission et une évaluation de la Banque européenne d'investissement, la commission dresse un premier bilan positif du plan Juncker. Elle rappelle que "jusqu'à présent, il a réussi à mobiliser 116 milliards d'euros, soit le tiers de l'objectif initial, dont 12 milliards en France, notre pays en étant l'un des premiers bénéficiaires."

35 projets financés en France

Ces fonds ont été affectés à 35 projets, dont une vingtaine pour le volet infrastructures, détaille l'exposé des motifs. Bien que l'énergie y occupe une place importante, ces projets, dont certains ont une dimension transfrontalière, concernent plusieurs secteurs : l'industrie, l'agriculture, l'accès au haut débit, l'environnement ou encore le logement social. La répartition sectorielle des projets français se distingue de la moyenne européenne : l'énergie et l'environnement pèsent moins (36% contre 47% au niveau européen), de même que les transports (13% au lieu de 17%), tandis que l'innovation occupe une part plus importante (27% contre 10%).
Parmi les projets français financés grâce au fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), peuvent être cités le programme de "3e révolution industrielle", un fonds d'amorçage pour des projets énergétiques dans les Hauts-de-France ; l'accès au très haut débit en Alsace et dans les Hauts-de-France ; le fonds "sociétés de projets industriels" ; le contournement autoroutier de Strasbourg ; les Maîtres laitiers du Cotentin, pour la construction et l'exploitation d'une usine de traitement du lait en vue de l'exportation de lait UHT en Chine (voir nos articles ci-contre). Pour autant, ces projets doivent respecter le "principe d'additionnalité" pour éviter les effets d'aubaine et bénéficier à l'ensemble des Etats membres et des secteurs économiques, avertissent les sénateurs.

La place des collectivités dans le plan "demeure perfectible"

Ils relèvent également que "la place qu'occupent les collectivités territoriales dans la mise en œuvre du plan demeure perfectible", même si "plusieurs conseils régionaux se sont fortement impliqués", par exemple en Alsace et dans les Hauts-de-France avec des projets d'efficacité énergétique. Mais, même si elles bénéficient de l'assistance de la BEI, de la Caisse des Dépôts et de Bpifrance, "leurs ressources administratives ne permettraient pas toujours d'appréhender la complexité du montage financier des projets". De même, les collectivités peuvent "se heurter aux difficultés de l'articulation du FEIS et des fonds structurels de la politique de cohésion ou à l'inadaptation au contexte local de la plateforme européenne de conseil". Par ailleurs, l'échelon départemental comme celui des intercommunalités les plus importantes restent trop souvent à l'écart des projets, déplorent les sénateurs
La commission des affaires européennes également a approuvé le doublement de la durée et de la capacité financière du FEIS, et le principe d'un volet extérieur, annoncés par Jean-Claude Juncker le 14 septembre dernier (voir ci-contre notre article du 15 septembre 2016). Ce plan extérieur "doit permettre de rénover la politique européenne de développement et, ainsi, contribuer à lutter contre la crise migratoire, en aidant concrètement l'Afrique et le voisinage méridional et oriental de l'Union européenne", souligne la résolution. 

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