Energie - Planification énergétique : les collectivités au premier temps de la valse

Les lois Maptam, Notr et de transition énergétique ont rebattu les cartes de la planification en matière d'énergie, de qualité de l'air et d'émissions de gaz à effet de serre. SRCAE, plans climat, premiers PLU à forte couleur énergétique, la jungle des acronymes se densifie avec l'arrivée des Sraddet, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Crainte légitime des élus : concocter des plans pour rien. Pour s'y retrouver et articuler ces outils avec ceux de planification territoriale, typiquement les PLU, un colloque organisé le 5 avril par le réseau Amorce a délivré d'utiles repères à la centaine d'élus présents.

Sraddet : l'acronyme hérisse le poil de plus d'un élu ! Schéma d'aménagement prescriptif et relevant de la compétence exclusive des régions, il couvre plusieurs champs et absorbera à terme les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE). "Il apportera de la cohérence, sa vocation est bien simplificatrice", a tenu à rassurer Pascal Dupuis, chef du service climat au ministère de l'Environnement, en guise d'introduction au colloque organisé le 5 avril par le réseau d'élus et de professionnels Amorce sur la nouvelle donne en matière de planification énergétique. Il reconnaît cependant qu'à ce stade, ce Sraddet relève encore un peu du concept : "Il reste à l'apprivoiser !" La situation est donc celle d'une transition, dans l'attente d'une ordonnance devant préciser les choses, notamment la coordination entre ce nouveau schéma et d'autres environnementaux. Cette ordonnance est attendue avant l'été prochain : "Une fois publiée, ces Sraddet remplaceront progressivement les anciens documents, au plus tard d'ici trois ans", ajoute-t-il.

Des plans climats renforcés

Compatibilité ou prise en compte ? Un éclairage a été apporté par Amorce sur les nouveaux liens juridiques entre ces documents de planification. La loi de transition énergétique a en effet apporté son lot de nouveautés. Ainsi, le plan local d'urbanisme (PLU) doit désormais prendre en compte le plan climat air énergie territorial (PCAET). La loi inverse aussi la relation pour les Scot (schémas de cohérence territoriale) : les PCAET doivent les prendre en compte. La mutation en cours de ces PCAET désormais réalisés par les EPCI et enrichis d'un volet "qualité de l'air" interroge aussi les élus locaux. Un projet de décret soumis à consultation publique vise à adapter leur contenu et leur gouvernance (voir notre article dans l'édition du 23 février 2016).
Pour Amorce, il est clair que "nous tendons vers des plans d'actions plus transversaux, plus partenariaux et qui coordonneront la transition énergétique sur les territoires". Ils toucheront un plus large éventail de domaines dont trois totalement nouveaux : renforcement du stockage de carbone sur le territoire, productions bio-sourcées autres qu'alimentaires et réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration. "Ils seront aussi plus opérationnels, avec des objectifs chiffrés et une évaluation quantifiée, publiée tous les deux ans. Passer à cette culture du résultat ne sera pas aisé pour toutes les collectivités", prévient Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Pour les aider, l'association s'apprête à publier avec l'Ademe un guide mettant en avant ce qui permet la mise en place de plans climat renforcés et "mieux intégrés aux autres problèmes surmontés par les intercommunalités".

Oser être prescriptif

Une autre tendance émerge, visant à intégrer plus de prescriptions énergétiques dans le règlement du PLU. "Le PLU a fait ses preuves pour améliorer la densité et réduire l'étalement urbain. Mais il est possible d'aller plus loin et d'édicter via son règlement des prescriptions environnementales et énergétiques renforcées dans certaines zones", assure Olivier Dehaese, maire d'Acigné (Ille-et-Vilaine) et vice-président en charge de l'énergie à Rennes métropole. Une voie qu'emprunte le Grand Poitiers. Son PLU a été décliné en orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sur les grands quartiers de Poitiers et dans les communes avoisinantes. C'est dans ces OAP, instruments du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), lequel définit le projet d’urbanisme, que peuvent être logés des objectifs d’efficacité et de performance énergétiques imposés aux aménageurs et constructeurs. "Si le Grand Poitiers parvient par ce biais à donner une plus forte couleur énergétique à son PLU, ce sera en soi nouveau. L'initiative est suivie de près car elle intéresse d'autres collectivités", souligne Olivier Dehaese.

Réseaux de chaleur : les zones "sous-dotées"

"En matière de réseaux d'énergie renouvelable, des orientations plus précises peuvent également figurer dans le PADD du PLU", rebondit David Leicher, responsable de ce secteur chez Amorce. L'association milite historiquement pour le développement des réseaux de chaleur. "Il y en a un peu plus de 600 en France. C'est trop peu par rapport à nos voisins européens. De grandes villes n'en ont pas. Pourtant souligner dans un Sraddet ou un PCAET le potentiel de ces réseaux de chaleur est possible", fait remarquer Thierry Franck de Préaumont, président de l'entreprise Idex et du syndicat national du chauffage urbain. Ce syndicat vient de cartographier ce potentiel : "Nous mettons à disposition des élus intéressés nos 1.200 cartes de zones à fort potentiel. Ce potentiel est élevé en Paca, dans les Pays de la Loire, en Aquitaine. Mais moins en Ile-de-France, une région déjà bien dotée". Investissement lourd, démarches administratives et contractuelles, ces réseaux de chaleur ont souvent eu la réputation d'être complexes à lancer. "Or de petits réseaux de chaleur, à l'échelle d'un îlot urbain, sont tout à fait possibles", contredit Frédérick Cauvin, directeur adjoint en charge de l'énergie à la Société d'équipement de la région montpelliéraine (Serm), concessionnaire du réseau de chaleur de la ville de Montpellier. Point noir de certains, leur rentabilité doit être passée en revue : "Il ne faut pas le faire à n'importe quel prix, le coût doit rester raisonnable", ajoute-il. Dans cette ville, le message en tout cas passe auprès des promoteurs, "même si certains sont un peu démunis et qu'il faut continuer à faire oeuvre de pédagogie". "Si les élus n'imposent pas ces réseaux ce sont d'autres acteurs de l'aménagement urbain qui le feront !", rebondit Olivier Dehaese.

Des inquiétudes palpables

D'autant que l'effondrement du prix des énergies fossiles pénalise actuellement le développement de ces réseaux. "La situation est inquiétante. Le facteur prix du gaz pèse sur le passage à l’acte et freine la dynamique de raccordement des communes", confirme Serge Nocodie, président de l'agence de l'énergie et de l'environnement de Rhône-Alpes et vice-président d'Amorce. Des aides publiques certes existent. "Mais parmi certaines promises, les élus n'en voient pas la couleur", ajuste Nicolas Garnier. Les opportunités financières offertes via le mécanisme des certificats d’économie d’énergie (CEE), auquel les collectivités sont éligibles, sont au ralenti. Et les subventions accordées aux territoires à énergie positive ? "Elles ont certes permis une mobilisation mais ne permettront pas une mutation sur le long terme et à la hauteur des objectifs fixés par la loi de transition énergétique", complète-il. Amorce suggère d'explorer un autre levier : la contribution climat-énergie, que la loi de finances rectificative pour 2015 a prévu d'augmenter. Elle devrait dégager une recette supplémentaire d'1,5 milliard d'euros. Amorce propose qu'au moins la moitié soit affectée aux collectivités pour financer la transition énergétique sur le long terme de leurs territoires.