PLF 2022 : éducation, jeunesse et sport, le budget de nouveau à la hausse avec +3,4 %

Le projet de loi de finances pour 2022 marque "une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l’éducation, du sport et de la jeunesse", selon la présentation du ministère de l'Education qui annonce 1,6 milliard d'euros dédiés à l’enseignement scolaire. Ce budget concrétise avant tout les engagements du Grenelle de l'éducation et intègre les surcoûts liés à la crise sanitaire. Des moyens "significatifs" sont toutefois effectivement déployés en matière de lutte contre le décrochage, en faveur de l'école inclusive, de la jeunesse, de la vie associative ainsi que pour l'incontournable préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. 

Globalement, le budget 2022 pour l’enseignement scolaire est en "forte hausse", se satisfait le ministère, avec une augmentation de 1,6 milliard d'euros par rapport à 2021 (+3%), pour atteindre 55,2 milliards d'euros (hors contributions aux pensions de l’État).

Le budget consacré à la jeunesse et à la vie associative est en hausse de 11,5% par rapport à 2021 et s'élève à 772 millions d'euros. Celui consacré aux sports et à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est quant à lui en hausse de 22% par rapport à 2021 et affiche 987 millions d'euros.

Renforcer l'attractivités des postes de directeurs d'école et des AESH

Comme l'annonce le dossier de presse, le budget 2022 traduit surtout les engagements pris à l'issue du Grenelle de l'éducation et concentre de nombreuses mesures en ressources humaines. Dans ce cadre, le ministère rappelle qu'une augmentation de 450 euros brut de l’indemnité de sujétions spéciales des directeurs d’école pour pérenniser l’indemnité exceptionnelle versée à la rentrée scolaire 2020 (21,1 millions d'euros en 2021) a été actée. Une nouvelle revalorisation sera engagée en 2022. "Les négociations auront lieu début octobre", a affirmé le cabinet du ministre lors de la présentation. 

Il a également été signalé que les AESH bénéficient, depuis la rentrée 2021, d’une revalorisation indiciaire et d’une nouvelle grille de rémunération avec progression automatique de 10 points d’indice tous les trois ans, en cohérence avec la professionnalisation accrue de leur métier. Le ministère estime à 56 millions d'euros, dont 37 millions d'euros en 2022, le coût de cette mesure.

En 2022 : 24 élèves par classe

Globalement, le ministère se réjouit d'annoncer qu'au total sur cinq ans, "les emplois du ministère ont été préservés et auront même très légèrement augmenté (+121 emplois)". Et "qu'en 2022, le schéma d’emplois est en légère progression avec la création de 50 emplois administratifs". 

En dépit de la baisse démographique qui prévoit -89.000 élèves à la rentrée 2021 et -81.000 à la rentrée 2022, le ministère affirme que "tous les emplois sont maintenus à l’école primaire", ce qui permet "de poursuivre la priorité donnée à l’école primaire depuis le début du quinquennat pour transmettre les savoirs fondamentaux et s’assurer de la réussite de tous les élèves". Cela se traduit par la prolongation des mesures initiées en 2020. Le plafonnement à 24 élèves par classe en grande section de maternelle, CP et CE1 notamment, sera achevé en 2022. Parallèlement, l’action du ministère dans les zones classées en éducation prioritaire se traduit par la poursuite du dédoublement des classes de grande section en REP et REP+. Au total, le ministère chiffre 2.500 emplois dédiés à cette priorité.

Le ministère réitère également sa volonté "d'augmenter substantiellement les décharges des directeurs d’école pour améliorer leurs conditions d’exercice" et de "renforcer l’action éducative en faveur du respect des principes de la République par la création d’emplois d’inspecteurs dédiés aux missions de contrôle de l’instruction en famille et des écoles hors contrat".

A noter également dans le second degré, la reconduction, à la rentrée scolaire 2022, de l’équivalent de 475 ETP (en heures supplémentaires) pour mener à son terme le renforcement de l’offre de formation en BTS engagé en 2020.

"Devoirs faits", "Petits déjeuners" à l'école 

Il a été rappelé que la rentrée scolaire 2021 s'est traduite par "le déploiement du dispositif 'Devoirs faits' dès le mois de septembre et la mobilisation, pour l’ensemble de l’année, de 1.800 ETP d’heures supplémentaires destinés à accompagner de façon individualisée les collégiens et lycéens fragilisés par 18 mois de crise sanitaire".

Le ministère de l'Education liste également l’opération "Petits déjeuners à l’école", avec, "depuis 2020, plus de 238.000 élèves qui ont pu bénéficier de ce dispositif". Depuis la rentrée 2021, l’opération est élargie à un nombre plus important d’élèves, "au-delà des périmètres de l’éducation prioritaire". Il souligne également que le Pass Culture a été étendu au milieu scolaire avec 47 millions d'euros inscrits au PLF, ce nouveau dispositif Pass Culture devant permettre à un professeur d’organiser des activités collectives d’éducation artistique et culturelle pour sa classe.

En faveur de l'école inclusive, au total, en 2022, le ministère mobilisera plus de 3,5 milliards d'euros soit 211 millions d'euros de plus qu’en 2021. En termes d’emplois, le budget consacré à l’École inclusive en 2022 permettra la création de 4.000 nouveaux emplois d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée scolaire 2022, portant leur effectif à plus de 80.000 ETPT. Près de 400 créations d’emplois sont par ailleurs dédiées en 2022 dans les 1er et 2d degrés (publics et privés) aux dispositifs d’accueil en unités localisées d’inclusion scolaire (Ulis) et à la poursuite de la mise en œuvre du Plan autisme. En termes d’organisation, le ministère mentionne l'apparition de la nouvelle organisation "en pôles inclusifs d’accompagnement localisé (Pial) depuis la rentrée scolaire 2021". 

Au moins 50.000 jeunes volontaires en SNU en 2022

Enfin, sur le plan de la jeunesse, le ministère annonce "renforcer ses actions en faveur de l’engagement des jeunes et du soutien au tissu associatif". Pour ce faire, le Service national universel (SNU) poursuit son développement en vue de sa généralisation avec, en 2022, au moins 50.000 jeunes volontaires qui seront accueillis, pour un budget de 110 millions d'euros (+48 millions d'euros par rapport à 2021). Le ministère précise qu'en 2022, 80 emplois de chefs de projet SNU sont créés pour accompagner la montée en charge du Service national universel au sein des services déconcentrés du MENJS (délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports).  
Au titre de ses engagements pour la jeunesse, le ministère cite également les missions de service civique. Au moins 200.000 jeunes pourront s’engager en 2022.

Il mentionne aussi le déploiement du plan mentorat, un dispositif émanant du plan "1 jeune, 1 mentor" et qui vise à accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l’accompagnement d’un mentor étudiant, professionnel en exercice ou retraité, pendant leur parcours scolaire, dans leurs choix d’orientation ou en phase d’insertion professionnelle. 27 millions d'euros sont prévus au titre de ce dispositif en 2022.

Enfin, l’effort de l’État en faveur du monde associatif est également renforcé en 2022. Le fonds de développement de la vie associative (FDVA) poursuivra son soutien aux projets associatifs innovants ainsi qu’à la formation des bénévoles grâce à une enveloppe dédiée de 50 millions d'euros, dont une partie financée par les reliquats de comptes bancaires inactifs.

Sports : un budget dopé par une double conjoncture

Le budget prévu pour les sports en 2022 s'établit à 987 millions d'euros et affiche une hausse de 22% par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2021. Cette hausse n'est pas une surprise, même si elle est à relativiser. Elle découle d'une double continuité. Tout d'abord, elle s'inscrit dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (JOP). Par ailleurs, elle tient compte du contexte sanitaire et de la nécessité de rattrapage après les nombreuses restrictions qui depuis un an et demi ont freiné la pratique sportive des Français et, par conséquent, pénalisé les clubs. La hausse du budget est donc pour l'essentiel destinée à couvrir, d'une part, la montée en puissance programmée de longue date de l'organisation des JOP, d'autre part, à maintenir au niveau de 2021 l'enveloppe dédiée au nouveau Pass'Sport.

Les moyens consacrés aux JOP sont ainsi en augmentation de 62 millions d'euros et atteindront 296 millions. Cette somme se décompose en 263 millions qui seront versés à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) afin de poursuivre la réalisation des ouvrages olympiques, 25 millions destinés à contribuer à l’organisation des Jeux paralympiques et 8 millions pour poursuivre la constitution de l’héritage des Jeux.

Moyens stables pour l'Agence nationale du sport

Les collectivités seront particulièrement intéressées par les crédits destinés à l'Agence nationale du sport (ANS). Ceux-ci resteront stables en 2022, à hauteur de 315 millions d'euros, provenant pour 135 millions de la subvention du ministère et pour 180 millions d'euros des taxes affectées. À cet égard, notons que le plafond de ces taxes, rehaussé lors de la LFI 2021, reste inchangé.

Les crédits de l'ANS soutiendront la haute performance dans la perspective des Jeux d’hiver de 2022, de Paris 2024 et des grandes échéances internationales. Mais aussi le développement des pratiques sportives pour tous. Et la création et le développement des centres de préparation aux JOP, pour lesquels de nombreuses collectivités sont engagées.

Avec ce budget, l’ANS poursuivra en outre le déploiement des mesures décidées dans le cadre du Comité interministériel à la ville (CIV) du 29 janvier 2021 : soutien au tissu associatif dans les quartiers prioritaires et développement de leurs équipements sportifs. On notera que pour ce dernier objectif, l'ANS avait bénéficié d'une rallonge budgétaire de 30 millions d'euros par le biais de la loi de finances rectificative (LFR) du 19 juillet 2021.

L'enveloppe équipements de l'ANS s'élèvera au total à 135 millions, et comprendra notamment les crédits propres aux centres de préparation des JOP et les crédits CIV. Le conseil d'administration de l'agence se réunira début décembre afin de décider les orientations précises pour 2022. Malgré un budget stable, le ministère des Sports, sollicité par Localtis, affirme "être attaché à une politique très ambitieuse en matière d'équipements", notamment en faveur des "territoires carencés" sur tout le territoire.

Le Pass'Sport reconduit

L'Agence nationale du sport sera également chargée de gérer des crédits additionnels issus du Plan de relance. D'un montant de 49 millions d'euros, ils sont équivalents à ceux de l'an passé ici encore. Il s'agit de moyens visant la rénovation énergétique des équipements sportifs (25 millions), le soutien à la création d’emplois dans le sport (20 millions) et la transformation numérique des fédérations (4 millions).

On notera encore deux points importants.  Le budget dédié aux maisons du sport-santé, longtemps parent pauvre des politiques sportives de l'État, continue de croître : 4,2 millions d'euros en 2022, contre 3,7 millions en 2021. Quant au Pass’Sport, il est maintenu à budget constant : 100 millions d'euros seront encore consacrés en 2022 à aider des jeunes bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour adhérer à un club.

Si on résume : la hausse de 22% annoncée pour 2022 s'appuie sur une comparaison avec les crédits votés lors de la LFI 2021. Or pour établir les moyens consacrés par l'État au sport l'an dernier, il convient d'ajouter les 130 millions du CIV pour les équipements et le Pass'Sport consacrés dans la LFR du 19 juillet 2021. À périmètre constant, les crédits annoncés pour le sport sont donc en réalité en hausse de 6%.

 

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