Economie - Pour les eurodéputés, la concurrence est un levier anti-crise
En 2009, Bruxelles et les Etats s'étaient accordés sur un assouplissement temporaire des règles de concurrence. A l'époque, la réaction politique était dictée par l'urgence des défaillances bancaires, la difficulté d'accès au crédit des PME et la nécessité de maintenir l'investissement.
Six ans plus tard, l'UE revient à un discours plus orthodoxe. "La crise économique et financière ne devrait pas servir de prétexte à un relâchement des règles de concurrence", annonce le rapport préparé par Morten Messerschmidt, un eurosceptique danois proche de la conception britannique de l'UE. Voté le 10 mars, le document dresse un panorama transversal des secteurs concernés. Mais l'approche libérale varie d'un domaine à l'autre.
Energie
En matière d'énergie, les parlementaires préconisent "l'élimination des fournisseurs en situation de monopole". Un avis tranché suivi par la majorité des eurodéputés qui ont pris part au débat ayant précédé le vote. Pour eux, la concurrence est essentielle pour atteindre les objectifs de l'Union (souveraineté énergétique, prix de l'énergie, etc.). Ils dénoncent en revanche l'attitude de la Commission sur les aides publiques au secteur des énergies renouvelables. Au printemps 2014, l'UE s'est dotée d'un cadre strict dans le domaine. Pour les élus du Parlement européen comme pour les gouvernements, la Commission aurait été trop loin en empiétant sur la liberté des Etats de déterminer eux-mêmes leur mix énergétique.
Transports
En matière de transport, les eurodéputés insistent sur deux grandes priorités issues du quatrième paquet ferroviaire : la transparence financière au sein des groupes de transport et l'existence de régulateurs nationaux indépendants et forts. Mais ils n'appellent pas à mettre fin aux monopoles historiques du rail, qui doivent, selon eux, pouvoir coexister aux côtés des entreprises rivales. "La concurrence n'implique pas nécessairement de privatiser les services existants", tiennent-ils à préciser.
Dans le secteur routier, où certains Etats, comme la France et la Belgique, ont récemment introduit des mesures anti-dumping pour contrer les effets économiques du recours aux conducteurs d'Europe de l'Est, les élus "s'inquiètent des différences" de mise en œuvre des réglementations du transport international. Ils ne préconisent aucune solution concrète, se bornant à vouloir "se pencher sur ces problèmes".
Services publics
Les députés européens adoptent une vision très large des services d'intérêt économique général (Sieg), estimant qu'ils recouvrent aussi bien les "soins de santé" que "la sécurité sociale" ou le "logement". Ils appellent la Commission à veiller aux modalités de financement public des services concernés, afin d'éviter toute distorsion de concurrence avec le secteur privé.
Numérique
"Après quatre ans d'enquête et trois ensembles de propositions d'engagements", le Parlement européen "déplore que la Commission n'ait pas obtenu de résultats tangibles" face à Google. Le géant du web est accusé de favoriser ses propres services, comme les comparateurs de prix, mis en tête des résultats au détriment de sites concurrents.
Parmi les autres chantiers évoqués, on trouve la mise en place d'un marché unique du numérique, où l'existence d'opérateurs historiques est vécu comme un obstacle de taille. "Les anciens monopoles possèdent une part de marché stupéfiante de plus de 80% dans le haut débit de prochaine génération", regrettent-ils, estimant que la "concurrence" reste le meilleur moteur pour doper les investissements dans le déploiement de la fibre.
