Présidentielle : tout savoir sur les parrainages de candidats par les élus locaux

Une instruction revient sur le déroulement des opérations de parrainage, par les élus, des candidats à l'élection présidentielle : élus concernés, règles, calendrier... Le président de l'Association des maires de France souligne qu'il n'a pas à intervenir dans ce processus, tout en reconnaissant qu'il serait bon de "s'interroger sur son évolution".

Alors que, comme tous les cinq ans, on commence à entendre parler de la chasse aux 500 signatures par les futurs candidats à l'élection présidentielle – et, visiblement, pas que pour les plus "petits" d'entre eux… –, une instruction du 31 décembre adressée aux préfets et mise en ligne le 4 janvier revient en détail sur le déroulement des opérations de parrainage ou, selon le terme officiel, de "présentation" d'un candidat par les élus.

Petit point de calendrier tout d'abord. C'est le 27 janvier que devrait être publié le décret "convoquant les électeurs" à l'élection des 10 et 24 avril. C'est donc aussi à cette date que s'ouvrira la période des parrainages, avec envoi par les préfectures, aux élus concernés, d'un formulaire et d'une enveloppe dédiée. Période qui s'achèvera le vendredi 4 mars à 18h (date et heure limite de réception des documents par le Conseil constitutionnel, ceux-ci pouvant naturellement être envoyés par les élus avant cette date).

Mais au fait, qui sont les élus concernés ? Côté élus nationaux : députés, sénateurs et députés européens. Côté élus locaux : les maires, mais aussi les maires délégués des communes déléguées ou communes associées * ; les conseillers départementaux ; les conseillers régionaux ; les présidents d'EPCI (métropoles sauf Lyon, communautés urbaines, d'agglomération, de communautés de communes). Les cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille, dont les maires d'arrondissement peuvent parrainer un candidat ; en sachant que tous les membres du conseil de Paris et du conseil de la métropole de Lyon sont aussi concernés. Pour la Corse, il s'agit des conseillers de l'Assemblée, sans oublier bien sûr le président du conseil exécutif. Enfin, s'agissant de l'Outre-Mer : les membres des assemblées ou conseillers territoriaux, les présidents. Naturellement, en cas de cumul des mandats, un même élu ne recevra qu'un seul formulaire et ne pourra faire qu'un seul parrainage.

Ensuite, le mode d'emploi. Chaque élu remplit le formulaire reçu (attention, c'est un nouveau modèle) et le signe. Soit de son nom patronymique soit de son "nom d'usage sous lequel il a été élu". Une même enveloppe ne peut contenir qu'une seule présentation. Une fois l'enveloppe envoyée, pas de retour en arrière possible : le choix est irrévocable.

Le Conseil constitutionnel pourra faire "procéder à toute vérification qu'il juge utile" et annuler "des présentations recueillies de manière irrégulière" (soupçon de marchandage ou de rémunération par exemple…).

Comme on le sait, tous les parrainages sont rendus publics sur le site internet du Conseil constitutionnel "au fur et à mesure" de leur réception et jusqu'au 8 mars.

Dans une note d'information, l'Association des maires de France (AMF) rappelle qu'un parrainage n'est pas nécessairement synonyme de "soutien politique" : "Les motivations peuvent être multiples et appartiennent à chaque signataire qui donc partage ou non les convictions du candidat 'présenté'. Tous les cas de figure sont possibles." En sachant qu'il n'y a aucune obligation à présenter un candidat. L'AMF précise aussi que les parrainages "doivent émaner d’élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser 50 pour un même département ou une même collectivité d’outre-mer".

Dans un communiqué du 6 janvier, David Lisnard, le président de l'AMF, souligne que son association "ne peut être, et n’a pas à être, l’intermédiaire entre les maires et les candidats à l’élection présidentielle en recherche de leurs 500 parrainages". Il réagissait ainsi aux propos tenus le matin même par Éric Zemmour, qui l'avait nommément cité pour lui proposer "de demander aux maires de faire un 'pool' de signatures et de donner les signatures à tous les candidats qui sont au minimum, je ne sais pas, à 5 ou 8% dans les sondages". "La définition de la règle de parrainage des candidats à l’élection présidentielle est du seul ressort législatif, en l’occurrence de la loi organique", rappelle le président de l'AMF.

David Lisnard considère toutefois qu'il n'est "pas satisfaisant qu’à l’approche de chaque élection présidentielle, notre démocratie se retrouve confrontée aux mêmes interrogations et que les maires soient mis en cause". C’est, poursuit-il, "en début de quinquennat qu’il faut s’interroger sur l’évolution éventuelle des règles relatives à l’élection présidentielle, afin que celles-ci soient, si nécessaire, modernisées puis stabilisées, dans le respect de l’esprit des institutions voulues par le Général de Gaulle pour éviter les candidatures fantaisistes ou dangereuses, tout en garantissant la bonne représentativité du peuple français". Et le président de l'AMF de mentionner plusieurs "pistes" : retour à l’anonymat des parrainages, "possibilité pour les maires d’accorder deux parrainages, l’un de soutien, l’autre dit 'républicain', "ouverture à des parrainages citoyens". Autant de pistes sur lesquelles les instances de l'AMF se pencheront… après l'élection d'avril.

* Il est précisé que "pour les maires délégués de communes associées ne disposant pas d'un mandat de conseiller municipal au sein de la commune", les préfectures créeront "un mandat de conseiller municipal surnuméraire rattaché à la commune afin de procéder à l'enregistrement des informations relatives à ces maires délégués".

Référence : instruction NOR INTA2137975C relative à l'envoi des formulaires de présentation d'un candidat à l'élection présidentielle
 

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