L'Assemblée retouche les modalités de la présidentielle de 2022

Le projet de loi organique "relatif à l'élection du président de la République" concerne les collectivités à plus d'un titre : parrainages, procurations...

Ajuster les règles de la présidentielle de 2022 plus d'un an à l'avance : l'Assemblée nationale a adopté mardi 19 janvier une série de retouches techniques pour cette élection après avoir rejeté l'idée de modifications d'ampleur. Les quatre articles du projet de loi organique "relatif à l'élection du président de la République" ont été adoptés à main levée en début de soirée. Principales nouveautés : le vote par correspondance pour les détenus, des procurations "déterritorialisées" et un délai de dix semaines au moins pour recueillir les parrainages.

Cette mise à jour des dispositions électorales en amont de chaque élection du chef de l'Etat constitue une "actualisation de portée technique", a déclaré la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa. Il s'agit toutefois "d'un texte important car il touche à l'élection la plus structurante de nos institutions", a-t-elle ajouté, appelant les députés à être "vigilants" face à toute "innovation" qui pourrait favoriser la fraude.
Le rapporteur Alain Tourret (LREM) a lui aussi mis en garde contre toute modification des règles qui "pourrait soulever des interrogations des citoyens" sur la "sincérité du scrutin".

Le texte prévoit que les procurations pourront être "déterritorialisées" : il sera possible pour un mandant de choisir un mandataire inscrit dans une autre commune que la sienne.
Le décret de convocation de la présidentielle doit être publié au moins dix semaines avant le premier tour, un délai jugé suffisant pour garantir le temps nécessaire pour recueillir les parrainages.
Une autre disposition impose aux candidats de déposer leurs comptes de campagne par voie électronique auprès de la Commission nationale chargée de les examiner.
Le texte prévoit aussi un système de vote par correspondance pour les personnes détenues, déjà expérimenté aux dernières élections européennes.
Diverses dispositions techniques sont également prévues pour le vote des Français expatriés, avec notamment la suppression de l'obligation d'attester sur l'honneur de son impossibilité de se rendre aux urnes pour pouvoir voter par procuration.

Plusieurs députés ont appelé de leurs voeux une réforme électorale ambitieuse pour contrer la montée de l'abstention et le désintérêt pour la vie publique dans l'électorat. Une tentative de La France insoumise de donner plus d'ampleur à ce texte avait d'ailleurs été retoquée en commission la semaine dernière. LFI proposait notamment de faciliter le financement des campagnes par des prêts de citoyens ou d'ouvrir le parrainage des candidats par 150.000 personnes et non plus seulement aux élus. En séance, Marietta Karamanli (PS) a souhaité "un travail de fond débouchant sur des réformes importantes". Blandine Brocard (Modem) a suggéré qu'un autre texte puisse ouvrir des "pistes" de réforme, notamment une "extension" du vote par correspondance... tandis que Bastien Lachaud (LFI) a réclamé la fin du "monarque présidentiel" conformément à la "VIe République" que réclame sa formation.

Référence : Projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République , n° 3713

 

 

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