Politique - Election présidentielle : Jean-Jacques Urvoas va déposer deux propositions de loi pour réformer la procédure de parrainage

Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et président de la commission des lois de l'Assemblée, a présenté mardi 27 octobre au groupe socialiste deux propositions de loi modifiant le système de parrainage à l'élection présidentielle. Soucieux d'un déroulement "irréprochable" de l'élection, le député constate que le système actuel de parrainage est remis en cause à chaque élection et a fait l'objet de nombreuses préconisations de réforme.

Les principales dispositions des deux propositions sont détaillées sur son blog :
- réforme des modalités de transmission des présentations au Conseil constitutionnel : le parrainage devra être adressé par l'auteur de la présentation lui-même (et non par le candidat ou l'équipe de campagne), par voie postale ou remis directement auprès du Conseil constitutionnel et non en préfecture (dérogations pour l'outre-mer et l'étranger) ;
- publicité intégrale de la liste des élus ayant présenté un candidat pour qu'il n'y ait plus de tirage au sort de noms rendus publics par le Conseil constitutionnel ;
- substitution du principe d'équité à l'actuelle règle d'égalité des temps de parole des candidats, pendant la période dite "intermédiaire" (qui s'étend de la publication de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel jusqu'à la veille de la campagne officielle) ;
- harmonisation de l'horaire de fermeture des bureaux de vote en métropole. Le député propose de le fixer par principe à 19 heures sur tout le territoire, sauf exception par arrêté préfectoral, "pour empêcher l'apparition frauduleuse de prévisions de résultats et permettre de renforcer le principe de sincérité du scrutin" ;
- réduction de la période de comptabilisation des dépenses électorales pour l'élection présidentielle de 1 an à 6 mois pour se caler sur celle pendant laquelle les autres pratiques électorales sont encadrées.

Les textes devraient être déposés dans les prochains jours, avec comme objectif une adoption définitive avant avril 2016 – soit un an avant l'élection présidentielle de 2017.

 

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