Le Prêt PAM, prêt à la réhabilitation

Une offre de prêt dédiée au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL).

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Comment bénéficier du Prêt PAM pour la réhabilitation de logements sociaux ou conventionnés à l’APL ?

Bénéficiaires du Prêt PAM

L’offre à la réhabilitation Prêt PAM de la Banque des Territoires s’adresse aux :

  • organismes de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière) ;
  • collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...) ;
  • organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH) ;
  • personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L351-1 et suivants du CCH.

 

Projets de réhabilitation soutenus

Les prêts à la réhabilitation sont destinés au financement de plusieurs types de travaux pour :

  • l’amélioration en continu du patrimoine ;
  • l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et résidentialisation (incluant les travaux de mise aux normes d'accessibilité) ;
  • la réhabilitation et renouvellement de composant ;
  • la réhabilitation lourde et/ou restructuration ;
  • la rénovation énergétique, en complément d'un Eco-prêt.

 

Prêt PAM : Caractéristiques techniques

Durée du prêt
  • Amélioration en continu du patrimoine travaux de résidentialisation : de 5 à 10 ans
  • Réhabilitation classique : de 5 à 25 ans
  • Réhabilitation lourde : de 26 à 35 ans
  • Durée ajustable possible : + ou - 5 ans
Taux
  • Livret A + 60 pb
  • Barème mensuel si indexation sur l’inflation

Préfinancement
ou
Différé d'amortissement

De 3 à 24 mois
ou
24 mois maximum

Profil d'amortissement Echéance prioritaire(*) Amortissement prioritaire
Taux de progressivité de l’échéance De - 3% à + 0,5% -
Taux de progression de l’amortissement -
  • 0% (amortissement constant)
  • 3% (amortissement progressif)
Modalités de révision
  • Simple Révisabilité
  • Double Révisabilité
  • Double Révisabilité limitée
Simple Révisabilité
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances
  • Trimestrielle ;
  • Semestrielle ;
  • Annuelle
Conditions de remboursement anticipé Indemnités actuarielles

(*)Options disponibles : intérêts différés, prioritaires ou Prêt à durée ajustable.