Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PAM

Prêt à la réhabilitation Une offre de prêt dédiée au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL).

Vous êtes

  • les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • les établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...) ;
  • les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH) ;
  • les personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des article L351-1 et suivants du CCH.

 

Votre projet

Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de :

  • amélioration en continu du patrimoine ;
  • amélioration de la vie quotidienne des habitants et résidentialisation (incluant les travaux de mise aux normes d'accessibilité) ;
  • réhabilitation et renouvellement de composant ;
  • réhabilitation lourde et/ou restructuration ;
  • rénovation énergétique, en complément d'un Eco-prêt.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de réhabilitation avec son offre de prêts PAM.

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PAM : Caractéristiques techniques
Durée du prêt
  •  De 5 à 10 ans maximum pour l’amélioration en continu du patrimoine et les travaux de résidentialisation
  •  De 5 à 25 ans maximum pour les travaux de réhabilitation classique
  •  De 26 à 35 ans maximum pour les travaux de réhabilitation lourde

Durée ajustable possible de plus ou moins 5 ans

Taux
  •  Livret A + 60 pb
  •  Barème mensuel si indexation sur l’inflation

Préfinancement
ou
Différé d'amortissement

De 3 à 24 mois

24 mois maximum
Amortissement Echéance prioritaire Amortissement prioritaire
Taux de progression de l’échéance De - 3% à + 0,5% -
Modalités de révision Simple révisabilité
Double révisabilité
Double révisabilité limitée
Simple révisabilité
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances Trimestrielle, semestrielle, annuelle
Indemnité de remboursement anticipé Indemnités actuarielles

Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger

Outils et Simulateur

 

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