Le Prêt PAM, prêt à la réhabilitation
Une offre de prêt dédiée au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL).

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Comment bénéficier du Prêt PAM pour la réhabilitation de logements sociaux ou conventionnés à l’APL ?
Bénéficiaires du Prêt PAM
L’offre à la réhabilitation Prêt PAM de la Banque des Territoires s’adresse aux :
- organismes de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière) ;
- collectivités territoriales et leurs groupements ;
- établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...) ;
- organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH) ;
- personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L351-1 et suivants du CCH.
Projets de réhabilitation soutenus
Les prêts à la réhabilitation sont destinés au financement de plusieurs types de travaux pour :
- l’amélioration en continu du patrimoine ;
- l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et résidentialisation (incluant les travaux de mise aux normes d'accessibilité) ;
- la réhabilitation et renouvellement de composant ;
- la réhabilitation lourde et/ou restructuration ;
- la rénovation énergétique, en complément d'un Eco-prêt.
Prêt PAM : Caractéristiques techniques
Durée du prêt |
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Taux |
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Préfinancement |
De 3 à 24 mois |
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Profil d'amortissement | Echéance prioritaire(*) | Amortissement prioritaire |
Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% | - |
Taux de progression de l’amortissement | - |
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Modalités de révision |
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Simple Révisabilité |
Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance | |
Périodicité des échéances |
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Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*)Options disponibles : intérêts différés, prioritaires ou Prêt à durée ajustable.