Le Prêt PAM, prêt à la réhabilitation

Une offre de prêt dédiée au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL).

L’offre à la réhabilitation Prêt PAM de la Banque des Territoires s’adresse aux :

organismes de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière) ;
collectivités territoriales et leurs groupements ;
établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...) ;
organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH) ;
personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des articles L351-1 et suivants du CCH.

Les prêts à la réhabilitation sont destinés au financement de plusieurs types de travaux pour :

l’amélioration en continu du patrimoine ;
l’amélioration de la vie quotidienne des habitants et résidentialisation (incluant les travaux de mise aux normes d'accessibilité) ;
la réhabilitation et renouvellement de composant ;
la réhabilitation lourde et/ou restructuration ;
la rénovation énergétique, en complément d'un Eco-prêt.

Durée du prêt	Amélioration en continu du patrimoine travaux de résidentialisation : de 5 à 10 ans Réhabilitation classique : de 5 à 25 ans Réhabilitation lourde : de 26 à 35 ans Durée ajustable possible : + ou - 5 ans
Taux	Livret A + 60 pb Barème mensuel si indexation sur l’inflation
Préfinancement ou Différé d'amortissement	De 3 à 24 mois ou 24 mois maximum
Profil d'amortissement	Echéance prioritaire(*)	Amortissement prioritaire
Taux de progressivité de l’échéance	De - 3% à + 0,5%	-
Taux de progression de l’amortissement	-	0% (amortissement constant) 3% (amortissement progressif)
Modalités de révision	Simple Révisabilité Double Révisabilité Double Révisabilité limitée	Simple Révisabilité
Mobilisation des fonds	Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances	Trimestrielle ; Semestrielle ; Annuelle
Conditions de remboursement anticipé	Indemnités actuarielles

^(*)Options disponibles : intérêts différés, prioritaires ou Prêt à durée ajustable.

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