Financement et services bancaires
Prêts long terme
Prêt PAM
Prêt à la réhabilitation Une offre de prêt dédiée au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL).
Vous êtes
- les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative) ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...) ;
- les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH) ;
- les personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des article L351-1 et suivants du CCH.
Votre projet
Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de :
- amélioration en continu du patrimoine ;
- amélioration de la vie quotidienne des habitants et résidentialisation (incluant les travaux de mise aux normes d'accessibilité) ;
- réhabilitation et renouvellement de composant ;
- réhabilitation lourde et/ou restructuration ;
- rénovation énergétique, en complément d'un Eco-prêt.
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de réhabilitation avec son offre de prêts PAM.
Je suis intéressé(e) par cette offre
| PAM : Caractéristiques techniques | ||
|---|---|---|
| Durée du prêt |
Durée ajustable possible de plus ou moins 5 ans |
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| Taux |
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Préfinancement |
De 3 à 24 mois 24 mois maximum |
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| Amortissement | Echéance prioritaire | Amortissement prioritaire |
| Taux de progression de l’échéance | De - 3% à + 0,5% | - |
| Modalités de révision | Simple révisabilité Double révisabilité Double révisabilité limitée |
Simple révisabilité |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance | |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle, semestrielle, annuelle | |
| Indemnité de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles | |
Retrouvez nos différentes calculatrices et simulateurs à télécharger |
Outils et Simulateur |
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Les projets ayant bénéficié de cette offre
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