Prêt PAM
Prêt à la réhabilitation Une offre de prêt dédiée au financement de travaux d'amélioration en continu du parc, de résidentialisation, de réhabilitation classique ou lourde de logements conventionnés à l'Aide personnalisée au logement (APL).
En bref
Vous êtes
- les organismes de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière, Coopérative) ;
- les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- les établissements publics (CCAS/CIAS, EPS, CROUS...) ;
- les organismes à gestion désintéressée ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage délivré par le ministre du logement (art L 365-2 du CCH) ;
- les personnes morales réhabilitant des logements conventionnés au sens des dispositions des article L351-1 et suivants du CCH.
Votre projet
Les prêts à la réhabilitation sont destinés à des logements locatifs sociaux et/ou logements-foyers conventionnés à l'APL pour des travaux de :
- amélioration en continu du patrimoine ;
- amélioration de la vie quotidienne des habitants et résidentialisation (incluant les travaux de mise aux normes d'accessibilité) ;
- réhabilitation et renouvellement de composant ;
- réhabilitation lourde et/ou restructuration ;
- rénovation énergétique, en complément d'un Eco-prêt.
Caractéristiques
| PAM : Caractéristiques techniques | ||
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| Durée du prêt |
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| Taux |
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Préfinancement |
De 3 à 24 mois |
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| Profil d'amortissement | Echéance prioritaire(*) | Amortissement prioritaire |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% | - |
| Taux de progression de l’amortissement | - |
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| Modalités de révision |
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Simple Révisabilité |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou au plus tard deux mois avant la première échéance | |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle, semestrielle, annuelle | |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles | |
(*)Options disponibles : intérêts différés, prioritaires ou Prêt à durée ajustable.
