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Prêt PLAI
Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration est une offre de prêt dédiée au financement de la production de logements locatifs très sociaux (sous conditions de ressources et de loyers).
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En bref
Vous êtes
- Un organisme de logement social (OPH, ESH, CoopHLM, SEM immobilière) ;
- Une collectivité territoriale ou l'un de ses groupements ;
- Un organisme ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage (art L 365-2 du CCH).
Votre projet
Bénéficiant impérativement d’une décision favorable d'agrément, le prêt PLAI permet de financer :
- L’acquisition de terrains et la construction de logements locatifs sociaux ;
- la construction de logements sociaux à usage locatif ;
- L’acquisition de logements avec ou sans amélioration ;
- L’acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
- L’acquisition par la formule de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
- La réalisation de logements-foyers de type résidences sociales, qu’elles soient généralistes ou spécialisées.
Caractéristiques
| Caractéristiques techniques | |
|---|---|
| Durée du prêt |
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| Taux |
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| Préfinancement ou Différé d'amortissement |
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| Profil d'Amortissement | Echéance prioritaire(*) |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% |
| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance |
| Périodicité des échéances |
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| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles |
(*) Options disponibles : intérêts différés, prioritaires ou Prêt à durée ajustable hormis dans le cas d’un prêt à taux fixe.
