Prêt PLS
Prêt Locatif Social et Prêt Complémentaire au PLS Une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux (sous conditions de ressources et de loyers).
En bref
Vous êtes
- un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière)
- une personne morale (collectivité territoriale, association, CCAS/CIAS, EPS, CROUS…) qui s’engage à assurer elle-même la gestion des logements ou à la confier à des personnes ou organismes agréés.
Votre projet
Bénéficiant impérativement d’un agrément de l’État ou de l'ANRU, le prêt PLS permet le financement de :
- la construction de logements locatifs sociaux (avec ou sans acquisition de terrain) ;
- l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
- l'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
- l'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
- la réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.
Le montant d’un prêt PLS doit obligatoirement représenter au moins 50 % du prix de revient de l’opération. Il est possible de le compléter avec un prêt complémentaire au PLS.
L'offre de la Banque des Territoires
La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêts PLS.
Caractéristiques
| PLS : Caractéristiques techniques | ||
|---|---|---|
| Durée du prêt |
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| Taux | Livret A + 111 pb | |
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Préfinancement |
de 3 à 24 mois ou 24 mois maximum |
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| Profil d'Amortissement | Echéance prioritaire(*) | Amortissement prioritaire |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% | - |
| Taux de progression de l’amortissement | - |
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| Modalités de révision |
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Simple révisabilité |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance | |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle ou annuelle | |
(*) Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.
Il est possible de compléter un prêt PLS Caisse des Dépôts avec un prêt complémentaire de droit commun pour finaliser une opération dans la limite de 49 % de son coût total (minoré des fonds propres, subventions et prêts divers).
| Complémentaire au PLS : Caractéristiques techniques | ||
|---|---|---|
| Durée du prêt | 40 ans maximum | |
| Taux |
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| Préfinancement | 3 à 24 mois | |
| Profil d'Amortissement | Echéance prioritaire(*) | Amortissement prioritaire |
| Taux de progressivité de l’échéance | De - 3% à + 0,5% | - |
| Taux de progression de l’amortissement | - |
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| Modalités de révision |
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Simple révisabilité |
| Différé d’amortissement | 24 mois maximum | |
| Mobilisation des fonds | Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance | |
| Périodicité des échéances | Trimestrielle ou annuelle | |
| Conditions de remboursement anticipé | Indemnités actuarielles | |
(*) Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires
