Financement et services bancaires
Prêts long terme

Prêt PLS

Prêt Locatif Social et Prêt Complémentaire au PLS Une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux (sous conditions de ressources et de loyers).

Vous êtes

  • un organisme de logement social (OPH, ESH, SEM immobilière)
  • une personne morale (collectivité territoriale, association, CCAS/CIAS, EPS, CROUS…) qui s’engage à assurer elle-mêmes la gestion des logements ou à la confier à des personnes ou organismes agréés.

 

Votre projet

Bénéficiant impérativement d’un agrément de l’État ou de l'ANRU, le prêt PLS permet le financement de :

  • la construction de logements locatifs sociaux (avec ou sans acquisition de terrain) ;
  • l'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
  • l'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
  • l'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
  • la réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.

Le montant d’un prêt PLS doit obligatoirement représenter au moins 50 % du prix de revient de l’opération. Il est possible de le compléter avec un prêt complémentaire au PLS.

 

L'offre de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires finance en prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêts PLS.

Je suis intéressé(e) par cette offre

PLS : Caractéristiques techniques
Durée du prêt
  •  Bâti : 40 ans maximum
  •  Partie foncière : de 50 à 80 ans
  • Opérations agréées au titre des années 2018 à 2020 dans les zones A et B1 définies par l’arrêté du 1er août 2014 : 60 ans maximum
Taux Livret A + 111 pb pour le millésime 2019

Préfinancement
ou
Différé d’amortissement

de 3 à 24 mois
ou
24 mois maximum
Profil d'Amortissement Echéance prioritaire(*) Amortissement prioritaire
Taux de progressivité de l’échéance De - 3% à + 0,5% -
Taux de progression de l’amortissement -
  • 0% (amortissement constant)
  • 3% (amortissement progressif)
Modalités de révision
  • Simple révisabilité
  • Double révisabilité
  • Double révisabilité limitée
Simple révisabilité
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances Trimestrielle ou annuelle

(*) Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires.


Il est possible de compléter un prêt PLS Caisse des Dépôts avec un prêt complémentaire de droit commun pour finaliser une opération dans la limite de 49 % de son coût total (minoré des fonds propres, subventions et prêts divers).

Complémentaire au PLS : Caractéristiques techniques
Durée du prêt 40 ans maximum
Taux
  •  Livret A + 111 pb pour le millésime 2019
  •  Barème mensuel si indexation sur l’inflation
Préfinancement 3 à 24 mois
Profil d'Amortissement Echéance prioritaire(*) Amortissement prioritaire
Taux de progressivité de l’échéance De - 3% à + 0,5% -
Taux de progression de l’amortissement -
  • 0% (amortissement constant)
  • 3% (amortissement progressif)
Modalités de révision
  • Simple révisabilité
  • Double révisabilité
  • Double révisabilité limitée
Simple révisabilité
Différé d’amortissement 24 mois maximum
Mobilisation des fonds Durant la phase de préfinancement ou, au plus tard, deux mois avant la première échéance
Périodicité des échéances Trimestrielle ou annuelle 
Conditions de remboursement anticipé Indemnités actuarielles

(*) Options disponibles : intérêts différés ou prioritaires
 

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Outils et Simulateur

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