Prime de pouvoir d'achat : six collectivités sur dix l'auraient versée

7.725 collectivités et établissements publics relevant de 84 départements ont répondu à une enquête que la DGCL a conduite sur la mise en œuvre de la prime de pouvoir d'achat. Cette dernière faisait partie des mesures de revalorisation annoncées en juin 2023 par le gouvernement, mais les collectivités étaient libres de l'attribuer à leurs agents, alors qu'elle était automatique pour les agents de l'État et des hôpitaux.

Résultat : dans l'échantillon, ce sont 4.633 collectivités et établissements publics - soit 60% - qui ont pris une délibération pour instaurer la prime entre la fin 2023 et le milieu de l'année 2024.

65% des 5.105 communes répondantes (soit 15% de l'ensemble des communes) ont accordé la prime de pouvoir d'achat à leurs agents. Un taux supérieur à celui qui ressort pour les 2.540 établissements publics et les 69 départements interrogés. Pour les premiers, 49% d'entités ont mis en oeuvre la prime et ce sont 54% chez les seconds. Enfin, sur les 11 régions interrogées, 10 ont établi la prime (soit 91%).

Prime au maximum dans plus de la moitié des structures

52% des collectivités territoriales et établissements publics ayant instauré la prime et ayant fait connaître les montants de cette dernière ont décidé de verser à leurs agents les montants plafonds inscrits dans le décret d'octobre 2023. Des montants allant de 800 euros pour les agents ayant eu une rémunération inférieure ou égale à 23.700 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023, jusqu'à 300 euros pour ceux qui ont perçu sur la même période une rémunération comprise entre 33.601 euros et 39.000 euros.

Mais 58% des communes, 53% des établissements publics, 67% des départements et 60% des régions "ont voté le montant plafond pour les agents percevant une rémunération inférieure à 23.700 euros".

Dans les communes ayant instauré la prime, les agents les plus faiblement rémunérés ont bénéficié de 641,50 euros supplémentaires en moyenne sur leur fiche de paie.

L'enquête ne permet pas de savoir quelle est la proportion d'agents des collectivités ayant perçu la prime de pouvoir d'achat, regrette Laurent Mateu, secrétaire fédéral de FO territoriaux. Il estime à "plus d'un million" ceux qui en ont été exclus. "Avec ses 75% d'agents de catégorie C, la fonction publique territoriale est, des trois versants publics, celui qui a les plus bas salaires. Mais c'est celui qui a le moins bénéficié de la prime de pouvoir d'achat, alors que l'objectif de celle-ci était d'aider les agents, et en premier lieu les plus faiblement rémunérés, à faire face à l'inflation. Il y a un problème dans la démarche", pointe le responsable syndical, qui ne cache pas "la colère" de son syndicat.

Visites médicales d'aptitude des pompiers

Avec cette prime "très partiellement versée", la fonction publique territoriale est "la dernière roue du carrosse", s'insurge pour sa part la CFDT. Selon le syndicat, le manque de considération à l'égard des agents territoriaux se manifeste aussi dans la volonté du gouvernement de faire passer de deux à quatre ans le délai entre deux visites médicales d'aptitude à l'exercice des missions, pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. La réforme, qui était examinée ce 12 février par le CSFPT, prévoit aussi que les visites d'aptitude des pompiers pourront être réalisées par des professionnels de santé autres que des médecins (par exemple des infirmiers) et des étudiants.

Le gouvernement ayant refusé de revoir l'essentiel de sa copie, les représentants syndicaux l'ont rejetée à l'unanimité (comme lors de la séance plénière du 22 janvier). Les représentants des employeurs territoriaux se sont pour leur part abstenus en bloc. Mais le gouvernement peut passer outre l'avis de l'instance.