Publications des lois sur les bibliothèques et l'économie du livre

Au terme d'un parcours parlementaire marqué par l'unanimité à chacune de ses étapes (voir nos articles ci-dessous), le Journal officiel a publié la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique. Issue d'une proposition de loi déposée en février dernier par Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine (et auteure en 2015 d'un rapport sur l'extension des horaires des bibliothèques), et ses collègues du groupe socialiste, la loi du 30 décembre est avant tout un texte de principes, ce qui explique le large consensus qui l'a entourée.

La loi fait entrer les bibliothèques dans le code du patrimoine, qui ne comptait jusqu'alors que cinq articles sur le sujet contre plus de soixante sur les archives et trente sur les musées. Elle consacre également le rôle en la matière des collectivités, qui y consacrent plus de 1,7 milliard d'euros chaque année. Le texte précise notamment que "les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture". Ces missions intègrent désormais également l'exercice des droits culturels, la participation à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme, ou encore la participation à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. La loi entérine aussi un certain nombre de principes régissant le fonctionnement des bibliothèques : liberté d'accès et gratuité, pluralisme et diversité des collections...

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou des EPCI doivent également élaborer "les orientations générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement", ainsi que leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. Par ailleurs, la loi du 21 décembre précise le rôles et les missions des bibliothèques départementales, qui doivent notamment "renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs" et venir en soutien des bibliothèques des communes ou de leurs groupements. Au passage, le gouvernement a introduit par amendement un article prévoyant, à propos des bibliothèques départementales, que "les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner". Enfin, la loi fixe les conditions dans lesquelles les bibliothèques publiques – y compris celles de l'Etat et de ses établissements publics – peuvent céder, à titre gratuit, les documents dont elles n'ont plus l'usage à des fondations, des associations dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance ou des organisations relevant de l'économie sociale et solidaire.

  • Loi Darcos : feu vert aux subventions des communes aux librairies

La loi du 30 décembre 2021 "visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs" a connu un parcours parallèle à celui du texte sur les bibliothèques. Elle est, elle aussi, issue d'une proposition de loi sénatoriale, déposée par Laure Darcos, sénatrice (LR) de l'Essonne. Il s'agit très clairement d'un texte destiné à contrer les ambitions hégémoniques d'Amazon et des autres plateformes de commerce de livres en ligne. Pour mémoire, on rappellera que la vente de livres était le modèle et l'unique métier d'Amazon lors de sa création en 1994. La loi du 30 décembre 2021 comprend deux mesures principales. La première vise à corriger une distorsion de concurrence vis-à-vis des librairies traditionnelles, en prévoyant que "le service de livraison du livre ne peut en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, être proposé par le détaillant à titre gratuit, sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres". Un arrêté ministériel viendra fixer un montant minimal de tarification. La seconde disposition concerne plus directement les collectivités territoriales. Elle prévoit en effet que "les communes, leurs groupements, la collectivité de Saint-Barthélemy et la collectivité de Saint-Martin peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, attribuer des subventions à des établissements existants ayant pour objet la vente au détail de livres neufs". Pour être éligibles à cette aide, les librairies doivent notamment être une TPE ou une PME, afficher moins de 250 salariés et moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et avoir un capital détenu à au moins 50% par des personnes physiques.

 

Références : loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (Journal officiel du 22 décembre 2021) ; loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (Journal officiel du 31 décembre 2021).

 

 

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