Réponse : Les conseillers municipaux des communes de moins de 1.000 habitants sont élus pour une durée de 6 ans au scrutin de liste paritaire à 2 tours, et sont renouvelés en intégralité.

Le scrutin est de liste. Il devient ainsi commun avec celui des communes de plus de 1000 habitants , les suffrages étant décomptés par liste. Il est nécessaire de déposer des listes complètes de candidats, le panachage n’étant plus possible. Il n’est  plus possible ni d’ajouter ou supprimer des noms ni modifier l’ordre de la liste.  

La liste peut comporter jusqu’à deux candidats supplémentaires, mais elle peut également comporter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir, ceci afin de tenir compte de la spécificité des communes de moins de 1000 habitants, où il est parfois difficile de trouver des candidats, les listes peuvent avoir au plus deux candidats que le nombre de sièges à pourvoir.

La liste sera ainsi réputée complète dès lors qu’elle comporte:

• 5 candidats dans les communes de moins de 100 habitants ;
• 9 candidats dans les communes de 100 à 499 habitants ;
• 13 candidats dans les communes de 500 à 999 habitants.

Si une liste obtient la majorité absolue de suffrages exprimés au premier tour, l’élection est acquise. Il est alors attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir. Le chiffre de la moitié pris en compte pour la répartition selon la règle majoritaire au premier (comme au second tour) est, arrondi à l'entier supérieur lorsqu’il y a plus de 4 sièges à attribuer, et à l’entier inférieur s’il y en a moins de 4 sièges. C’est la prime majoritaire. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. 

Ne peuvent se présenter au second tour que les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu'elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés. En cas de modification de la composition d'une liste, l'ordre de présentation des candidats peut également être modifié.

Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix se voit attribuer un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir ( avec la règle de l’arrondi, voir ci-dessus ). En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

A noter : au premier comme au second tour, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Exemple : 

Résultats d’une élection au conseil municipal pour une commune de 399 habitants avec 2 listes (A et B) en présence.

Il y a 11 sièges à pourvoir au conseil municipal, chiffre qui par dérogation peut être abaissé à 9, et un total de 104 suffrages exprimés répartis comme suit :

Liste A (9 candidats) : 85 voix

Liste B (10 candidats) : 19 voix

La liste A a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour; l’élection est donc acquise.

La liste A obtient donc 6 sièges au titre de la prime majoritaire (arrondi supérieur), puis 4 sièges à la proportionnelle.

La liste B obtient 1 siège à la proportionnelle .

Références  : 

Articles L 252 à L 257 du code électoral ; 

Articles L2121-2 du CGCT

CE 24 octobre 2008, élections municipales de Chambon-sur-Cissé, n° 317548 ; 

LOI n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.