Risques industriels - Quelles actions de prévention, sept ans après la catastrophe d'AZF ?

Ce 23 février débute le procès de l'explosion de l'usine AZF à Toulouse. Plus de sept ans après la catastrophe, les actions de prévention autour des sites à risques sont-elles suffisantes ? La question mérite d'être posée tant le retard pris pour la mise en oeuvre des principaux outils instaurés dans le cadre de la loi Bachelot du 30 juillet 2003 s'avère considérable.

21 septembre 2001 : 30 personnes trouvaient la mort et des milliers d'autres étaient blessées dans l'explosion de l'usine AZF de Toulouse. 30 000 logements étaient détruits ou endommagés et de nombreux bâtiments parmi lesquels des écoles, collèges et lycées soufflés. Sept ans après cette terrible catastrophe, un procès en correctionnelle d'une ampleur inhabituelle s'ouvre ce 23 février et devrait durer quatre mois : 2.949 plaignants, 229 personnes qui se sont constituées parties civiles, un dossier de 109 tomes (53.820 pages), plus de 1.000 témoins, un coût de 8 millions d'euros...
Le directeur d'AZF à l'époque des faits, Serge Biechlin, et la SA Grande Paroisse filiale de Total et propriétaire de l'usine classée Seveso II, devront notamment répondre, en qualité de personne morale, des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires, destructions et dégradations involontaires par l'effet d'une explosion ou d'un incendie. Parallèlement à ce volet judiciaire, la catastrophe industrielle a directement inspiré la réforme de la politique de prévention des risques technologiques autour de trois axes : la maîtrise du risque à la source (renforcement du contrôle des établissements à haut risque, évolution des études de dangers...), la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et d'outils de concertation et de participation.

 

Des effectifs insuffisants pour assurer un contrôle efficace

La loi Bachelot du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages vise les installations avec servitude (dites AS) à haut risque, qui relèvent de la directive Seveso II (directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses modifiée par la directive 2003/105/CE). Les établissements industriels ainsi classés doivent notamment réaliser et mettre à jour régulièrement une étude de dangers qui quantifie les risques et justifie les mesures de réduction prises par l'exploitant.
A partir de là, des pôles spécialisés en risques accidentels ont été créés au sein des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) et leurs effectifs d'inspection augmentés (de 870 postes au moment de l'explosion de l'usine AZF à plus de 1.500 postes). Toutefois, pour Marc Sénant, chargé de mission du pôle Industrie-Produits-Services de France Nature Environnement (FNE), ce chiffre demeure insuffisant pour répondre à l'objectif législatif de prévention : 1.500 inspecteurs seulement pour 500.000 installations classées (dangereuses ou polluantes), dont 50.000 soumises à autorisations, 1.200 sites Seveso et 600 Seveso AS. Et ce d'autant que l'effet pervers de la loi de 2003 a été d'accroître l'aspect administratif du contrôle des installations classées, au détriment des vérifications sur le terrain.
La réponse apportée dans le cadre de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, qui comporte une habilitation du gouvernement pour instituer par ordonnance un régime d'enregistrement intermédiaire entre celui de l'autorisation et celui de la déclaration nécessaire pour exploiter une installation classée, est jugée tout aussi insatisfaisante par la FNE.

 

Une difficile maîtrise de l'urbanisation autour des sites

Créés par la loi Bachelot, les PPRT ont pour objet, outre de prescrire des mesures de réduction des risques aux industriels, de délimiter un périmètre autour des installations à haut risque, à l'intérieur duquel des projets de constructions nouvelles peuvent être interdits ou subordonnés au respect de prescriptions. Peuvent par ailleurs y être instaurés par les communes un droit de préemption urbain, un droit de délaissement, voire dans certains secteurs des expropriations en vue de résoudre les situations difficiles héritées du passé.
Au total, 421 PPRT concernant 670 établissements industriels sont à élaborer. Un premier rendez-vous était fixé au 31 juillet 2008. Or, au 1er janvier 2009, 107 PPRT ont été lancés et seulement 5 approuvés. Ces outils accusent un retard considérable, malgré leur pertinence. Ce processus constitue une source potentielle de tensions sociales et politiques, le principal effet des PPRT étant de restreindre les possibilités de construction et d'aménagement futur des zones visées, comme le souligne Marc Sénant. Ce gel des possibilités d'urbanisation, y compris pour l'implantation d'entreprises, est synonyme de diminution des ressources pour les collectivités. Autre point de blocage : aucune règle de répartition n'est prévue entre les différents partenaires (Etat, collectivités, industriels) en cas de mesures d'expropriation ou de délaissement.

 

La lente mise en place des Clic

Le constat est identique s'agissant de la création des comités locaux d'information et de concertation sur les risques (Clic). Ils ont été institués par la loi de 2003 pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées Seveso AS. A ce jour, sur les 420 comités prévus, environ 300 ont vu le jour. Les Clic, dont la création appartient au préfet, sont conçus comme un lieu d'échanges et d'information sur les actions menées par les exploitants en vue d'en prévenir les dangers. Ils sont en particulier consultés sur le projet de PPRT. Les différentes parties intéressées y sont représentées au sein de cinq collèges (administration, collectivités, exploitants, salariés et riverains). Toutefois, dépourvues de pouvoir décisionnel, ces instances consultatives souffrent encore d'importants dysfonctionnements : mauvaise circulation de l'information, fréquence insuffisante des réunions, complexité et technicité des informations.

 

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

 

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