Plan de relance - PLU et installations classées : les députés adoptent des mesures de simplification

Dans la foulée du projet de loi de finances rectificative 2009, les députés ont examiné le 8 janvier le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement public et privés. Parmi les amendements adoptés, ils ont obtenu que dans les trois mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement présente au Parlement un "rapport sur la simplification des procédures de révision et de modification des plans locaux d'urbanisme". Toujours au chapitre de la simplification des PLU, ils ont voté un amendement créant une procédure de "modification simplifiée" qui offre la possibilité aux communes ou aux EPCI d'y recourir pour la rectification d'une erreur matérielle ainsi que pour des modifications mineures dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'Etat.

Dans le domaine de l'environnement, ils se sont prononcés pour le régime d'autorisation simplifiée concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ils ont néanmoins adopté plusieurs mesures de précaution : un amendement  précise que l'instauration de l'autorisation simplifiée doit permettre à l'administration de concentrer ses efforts sur les installations les plus dangereuses afin d'en renforcer le contrôle, un autre dispose que l'autorisation simplifiée ne s'applique qu'aux installations pouvant relever de prescriptions standardisées - toutes les installations clairement dangereuses en sont donc exclues - et un troisième vise à donner au préfet la possibilité à tout moment de l'instruction du dossier de passer du régime simplifié au régime normal d'autorisation si des risques particuliers ou cumulés apparaissent. Enfin, un amendement de Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) et de Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique) précise que la protection de l'environnement inclut la protection des paysages. "C'est un amendement de bon sens puisque, à l'article 1er du Grenelle I, nous avons ajouté la protection des paysages à celle de l'environnement", a justifié Patrick Ollier. Mais pour François Brottes, député PS de l'Isère, "derrière cet amendement, il y a la volonté d'utiliser ensuite ce texte pour empêcher la création d'éoliennes".

 

Anne Lenormand

 

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