Simplification - Rapport Yves Blein : 50 propositions pour changer la vie des associations

Après les entreprises et les particuliers, les associations espèrent être les prochaines à bénéficier de mesures qui leur simplifieront la vie. Remis le 5 novembre à Manuel Valls, le rapport du député socialiste Yves Blein, avec ces 50 propositions et ses trois "convictions", devrait pour cela utilement inspirer le gouvernement. Dès le 30 octobre dernier, François Hollande avait assuré que "toutes ces propositions" devaient être "traduites" en mesures concrètes. Ces dispositions doivent selon les cas "emprunter le chemin législatif (en tirant partie de l'habilitation à prendre une ordonnance de simplification ouverte par la loi relative à l'économie sociale et solidaire en son article 62), prendre la voie réglementaire ou, plus souvent, le biais de la relation partenariale, de la conviction et de la communication sur les pratiques souhaitables", lit-on dans le rapport.

Un "opérateur unique" pour "consolider" les moyens publics d'accompagnement

Détaillées dans la lettre du parlementaire au Premier ministre en préambule du rapport, les trois "convictions personnelles" du député du Rhône visent à promouvoir, au-delà de l'enjeu de simplification, une "nouvelle approche" des relations entre pouvoirs publics et associations, ces dernières devant être davantage reconnues comme des "acteurs économiques" - certes singuliers mais "à part entière". "Trois chiffres" résument, d'après le rapport, l'importance des associations dans la société française : "85 milliards d'euros de budget annuel en 2014, 1,8 million de salariés soit 8% de l'emploi salarié total de l'économie française, et 16 millions de bénévoles d'après les enquêtes les plus récentes."
Sans sous-estimer la nécessité des "mesures techniques d'adaptation, de simplification, de 'traque' aux doublons ou aux procédures devenues désuètes à l'heure de l'internet", Yves Blein appelle à "imaginer des mesures plus structurantes" dans trois domaines. Il propose d'abord de "renforcer et de renouveler la gouvernance de l'action publique envers les associations", en envisageant notamment la mise en place d'un "opérateur unique" chargé de "consolider" les moyens publics d'accompagnement. Cette offre d'accompagnement est aujourd'hui trop "fragmentée (fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire, fonds pour le développement de la vie associative, dispositifs locaux d'accompagnement)", estime le député. Outre la consolidation de ces moyens existants, un tel opérateur pourrait fournir un appui dans la mobilisation des "nouvelles modalités de financements des projets associatifs et des formations de bénévoles prévues par la loi relative à l'économie sociale et solidaire" (ESS) du 31 juillet 2014.

"Sanctuariser" l'action sociale, l'accueil des jeunes, les activités périscolaires et l'éducation populaire "en dehors de la logique marchande"

Yves Blein fait également part de ses idées concernant une nécessaire "redéfinition du champ de la commande publique", qu'il "considère comme trop extensif aujourd'hui". "La mise en concurrence est devenue partout la règle, déplore-t-il. Cette évolution n'est pas souhaitable parce qu'elle accrédite l'idée selon laquelle tout est marchand." Le député souhaite que soient "[sanctuarisées] en dehors de la logique marchande" certaines activités telles que l'action sociale, l'accueil des jeunes, les activités périscolaires et l'éducation populaire. Il s'agit de s'appuyer prioritairement sur la logique de subvention plutôt que sur celle de la commande publique, mais aussi sur les notions européennes de "services d'intérêt général non économiques", de "services sociaux d'intérêt général" ou encore de "services purement sociaux", dont certains "sont exclus de la nouvelle directive sur les marchés publics".
La troisième "conviction" d'Yves Blein porte sur le "nécessaire renouveau de la fiscalité des associations". Sur ce sujet, un problème est notamment mis en avant : la "dichotomie entre la fiscalité commerciale et la fiscalité applicable au secteur non lucratif", avec une "zone d'incertitude" fragilisant les acteurs non lucratifs situés entre les deux régimes. "Un rapprochement des deux fiscalités pourrait simplifier le paysage", considère le député qui propose que l'impôt sur les sociétés devienne, pour le monde associatif, une "'contribution à l'intérêt général' assortie d'un taux réduit".

Source n°1 de complexité : la recherche de financement

Le rapport détaille ensuite les difficultés rencontrées par les associations dans les différents "événements de [leur] vie" : "les formalités administratives, de la création à la dissolution de l'association", "l'information et le conseil" dont les opérateurs associatifs disposent, "l'obtention d'agréments", "la gestion de leur fiscalité", "le recrutement de bénévoles" - une "difficulté majeure", notamment pour les instances dirigeantes -, "l'emploi de salariés", "des barrières administratives désuètes" dans "l'organisation d'activités et de manifestations" et, surtout, "la recherche de financement". Ce dernier point, d'après le rapport, "concentre les difficultés les plus aiguës des associations : complexité et multiplicité des dossiers de subvention, demandes répétées des mêmes documents par les services instructeurs, recours de plus en plus fréquent aux règles de la commande publique, absence de pluriannualité effective, refus de reconnaissance de la légitimité du bénéfice raisonnable, contrôles redondants et indicateurs superfétatoires".

"Engager le chantier du numéro d'immatriculation unique"

Pour remédier à ces difficultés, les "cinquante mesures de simplification concrètes et opérationnelles" proposées concernent tant la "gouvernance du chantier de la simplification à destination des associations" que les procédures s'imposant à ces dernières. Il s'agit notamment de "fluidifier l'obtention du numéro Siren" et d'"engager le chantier du numéro d'immatriculation unique", de "dématérialiser entièrement les procédures qui ne le sont pas encore", d'appliquer de façon globale le principe "dites-le nous une fois" en l'adossant à un "coffre-fort numérique", ou encore de "confier au Haut Conseil à la vie associative une mission explicite de veille et de contrôle en matière de simplification et de poids des normes".
Le rapport a le mérite de détailler les propositions formulées, notamment par "événement de vie" des associations. Concernant le financement, l'une des préconisations est par exemple de "mettre en place un système de subvention en ligne commun à tous les financeurs".