Redevance incitative : une intercommunalité se donne le temps de préparer la mise en place (89)

En juillet 2012, la communauté de communes de l’Avallonnais (12.618 habitants) décide de substituer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) en intégrant la redevance incitative (RI), issue du Grenelle de l’environnement. Ses objectifs sont clairement identifiés. Les élus souhaitent fournir à tous les habitants la même qualité de service au même tarif, qui sera déterminé en fonction de la quantité de déchets produits. Ils entendent également agir en faveur de l’environnement en mettant en place un dispositif incitant à réduire les flux de déchets et à développer le tri sélectif. "Nous nous sommes aperçu que seulement la moitié des habitants triaient leurs déchets", constate Pascal Germain, président de l’EPCI, avec une pointe de regret.

Prendre le temps de préparer le nouveau dispositif

Avec l’aide d’un bureau d’étude, l’EPCI se donne six mois pour préparer et mettre en place la redevance incitative dès le 1er janvier 2013. Mais ce délai s’avère trop juste. L’élaboration du fichier des redevables et la distribution des bacs aux habitants prennent davantage de temps que prévu. Les tests effectués pour le calcul de la part fixe de la facture, -établie en fonction d’un nombre de collectes annuelles de déchets identique pour tous-, et de sa part variable, -qui prend en compte les collectes supplémentaires de chaque abonnement-, ne sont pas été assez significatifs. Enfin, le règlement de la facturation n’a pas pu être rédigé dans les délais. La complexité s’avère plus importante que prévue. À ce propos, le président de la communauté de communes recommande une grande vigilance dans le recours aux cabinets d’étude. "Il faut se méfier des copier/coller d’un territoire à l’autre qui ne tiennent pas compte des particularités locales et peuvent conduire à de mauvaises appréciations et à des retards. Notre communauté va s’étendre en 2014, passant de 17 à 45 communes, et nous allons généraliser la redevance incitative sans recourir à des conseils extérieurs."

Finaliser le dispositif à l’échelle des 45 communes

Le report de la redevance incitative au 1er janvier 2014 permet de poursuivre la phase expérimentale pour finaliser le projet. Le montant de la part fixe actuellement évalué sur 26 collectes annuelles d’ordures ménagères ordinaires pourrait l’être sur une base limitée à 18. Ce forfait de base inclus également la levée en porte à porte des déchets recyclables tous les quinze jours, les services de la déchetterie, les Points d’apports volontaires, la communication, les charges courantes et de personnel. Chaque collecte supplémentaire d’ordures ménagères entraînera un surcoût progressif et dissuasif pour inciter au tri sélectif, réduire le volume des déchets et laisser aux habitants une marge de manœuvre pour diminuer leur facture. "Une facture dont devront s’acquitter aussi les bâtiments municipaux, les établissements d’enseignements et les hôpitaux qui ne payaient rien", précise Pascal Germain. Le principe qui consiste à payer pour sa production de déchets a des conséquences concrètes et visibles : par exemple, une profession comme celle des restaurateurs contribuera davantage qu’avec la Teom calculée sur la surface du foncier bâti.

Accompagner le changement : informer pour expliquer et convaincre

Certes, un tel changement fait grincer des dents. En l’état actuel de la production des ordures ménagères sur le territoire de l’intercommunalité, 60% des redevables devraient payer davantage (d’un peu plus à beaucoup plus) et 40% paieront moins ou autant. Une facture fictive sera envoyée pendant l’été aux habitants pour qu’ils prennent en considération l’évolution positive ou négative de la redevance et prennent éventuellement des dispositions pour la diminuer en réduisant leurs déchets non recyclables. D’où l’importance de bien informer sur la nécessité et sur les bonnes pratiques du tri dans un contexte national où les habitants ne prêtent pas spontanément une attention suffisante à ces sujets. Le président de la communauté de communes a animé 22 réunions publiques en 2012 avec ses collaborateurs et il en tiendra presque autant cette année pour rappeler les objectifs du tri sélectif (information/formation). Un guide du tri est disponible sur le site internet de l’EPCI et une lettre du tri informe deux fois par an les habitants. La population est aussi informée par des articles dans la presse locale.

Pour l’élu, "les habitants veulent bien s’engager à trier leurs ordures, mais ils ne souhaitent plus payer pour les voisins qui ne font pas d’effort." En incitant les habitants à maîtriser le volume de leurs déchets et donc à payer le juste prix, le dispositif incite chacun au tri sélectif.

Victor Rainaldi, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info