Réforme de l'apprentissage : une capacité d'investissement garantie pour les régions, assure Muriel Pénicaud
Face aux inquiétudes des exécutifs régionaux, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a profité des rencontres sénatoriales de l'apprentissage du 16 avril 2018 pour détailler le financement prévu pour les régions dans le cadre de la réforme de l'apprentissage. Le projet de loi "avenir professionnel" n'implique selon elle aucun changement quant à leur capacité d'investissement, qui augmenterait même en 2018 et 2019, avec un complément de 250 millions d'euros en faveur de la péréquation.
Lors des rencontres sénatoriales de l'apprentissage organisées le 16 avril 2018 et face aux questions posées durant les débats, Muriel Pénicaud a tenu à clarifier les choses quant au financement des régions en matière d'apprentissage dans le cadre de la réforme engagée.
Le projet de loi "avenir professionnel" présenté début avril, qui doit arriver en conseil des ministres fin avril pour une discussion en séance publique en juin, prévoit un financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au contrat, c'est-à-dire au nombre d'apprentis accueillis. Une contribution unique d'alternance remplacera la taxe d'apprentissage, dont les régions perçoivent jusqu'à maintenant 51%. La contribution sera versée directement aux CFA, via les branches professionnelles. Toutefois, insiste le gouvernement, les régions conserveront leur capacité d'investissement pour créer ou rénover des CFA.
"Il n'y aura pas de changement sur l'investissement"
"Il n'y aura pas de changement sur l'investissement", a ainsi affirmé la ministre du Travail durant son discours de clôture des rencontres sénatoriales. Une dotation dynamique est prévue dans le cadre du projet de loi, correspondant à une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Initialement, le gouvernement avait parlé de 180 millions d'euros pour l'investissement des CFA.
"Leur capacité de financement en 2018 et 2019 est supérieure à celle de 2017, et elle va continuer à augmenter", a souligné Muriel Pénicaud, signalant les initiatives de certaines régions qui ont commencé à construire des campus communs entre CFA et lycées professionnels, pour favoriser les mutualisations. "Nous tenons beaucoup à ce que les régions aient les pouvoirs entiers d'arbitrer et de combiner les investissements qu'elles feront", a insisté la ministre.
Un complément de 250 millions d'euros
En outre, afin de financer la péréquation au niveau du territoire national, notamment les CFA des zones rurales ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville, un complément est prévu, à hauteur de 250 millions d'euros.
"Si la grande majorité des acteurs n'a qu'un but, celui de réussir l'apprentissage", Muriel Pénicaud a jugé que certains, sans les nommer, ne jouaient pas le jeu. "Quand un président de région organise une conférence de presse pour dire qu'à cause de la baisse de la dotation de l'Etat, qui en fait augmente, il va supprimer les subventions aux CFA dès la rentrée, il s'agit d'un chantage sur les CFA et les jeunes qui me paraît inacceptable", a-t-elle ainsi affirmé, martelant : "Les régions ont plus d'argent en 2018 et 2019 et un CFA demain n'aura plus de limitation de développement".
La Nouvelle-Aquitaine compte tenir ses engagements
Fin mars, Renaud Muselier, président de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, avait annoncé qu'il comptait suspendre les investissements de la région en faveur des CFA, soit 120 millions d'euros jusqu'au vote du projet de loi, parmi lesquels le Campus A à Marseille (une université régionale des métiers dont la construction a démarré en 2017), la rénovation complète des CFA du BTP de Toulon et d'Avignon et la construction du CFA des métiers de la propreté à Marseille. La construction de l'antenne du CFA du BTP à Draguignan et la reconstruction intégrale du CFA municipal de Salon de Provence pourraient aussi être gelées. L'élu entend ainsi dénoncer une réforme qui risque d'entraîner, dans sa région, la fermeture de 33 CFA sur 59.
D'autres régions, tout aussi inquiètes des conséquences de la réforme, ont réagi différemment, à l'image de la Nouvelle-Aquitaine, qui compte bien poursuivre la réalisation des investissements prévus : 20 opérations immobilières d'ici 2021, pour un total de 32,33 millions d'euros.
