Habitat - Réforme des aides de l'Anah : les collectivités doivent se repositionner
Si vous trouvez que le logement social est un monde compliqué, surtout ne vous aventurez pas dans celui de l'habitat privé ! Cette boutade s'imposait au sortir de la conférence de presse du mercredi 22 septembre consacrée à la réorientation des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). En raison de cette complexité, une fois n'est pas coutume, Localtis vous présente cette réforme en deux volets : dans notre édition d'hier, les grandes lignes (voir notre article du 21 septembre ci-contre), et aujourd'hui, quelques éléments complémentaires.
En ouverture de cette conférence de presse, le président de l'Anah, Dominique Braye, est revenu sur les principes de la réforme : réorienter les aides vers les propriétaires occupants, en particulier ceux en situation de précarité énergétique ; privilégier systématiquement les habitats les plus dégradés, insalubres ou indignes ; ne plus intervenir sans un diagnostic approfondi (donc sortir d'une "logique de guichet" et de "liste de travaux subventionnables" pour cibler "les travaux prioritaires") ; enfin, exiger des engagements sociaux de tous les propriétaires bailleurs aidés. Ces principes se traduisent par une nouvelle grille d'aides (en téléchargement ci-contre) applicable à partir du 1er janvier 2011.
Des contrats Anah-collectivités contre la précarité énergétique dès 2011
Sur les propriétaires occupants, il faut surtout retenir le relèvement du montant des travaux subventionnables (de 13.000 à 20.000 euros) et la possibilité d'associer ces aides aux subventions de "lutte contre la précarité énergétique" provenant du grand emprunt. Sur ce programme d'aide à la rénovation thermique, l'Anah précise le calendrier : les premiers contrats locaux d'engagement seront conclus entre l'agence, les collectivités et leurs partenaires fin 2010. L'objectif est d'arriver à la signature "d'un contrat local d'engagement dans tous les départements dans le courant de l'année 2011". En matière d'adaptation des logements au handicap ou à la perte d'autonomie, l'agence souhaite mieux coordonner ses aides avec celles des autres intervenants (allocations familiales, caisses de retraites, MDPH, etc.). Elle demandera désormais un "justificatif de handicap ou de perte d'autonomie, doublé d'une vérification de l'adéquation des travaux envisagés" (p. 10 du dossier de presse).
Propriétaires bailleurs : suppression du zonage A,B,C
Concernant les propriétaires bailleurs, plusieurs précisions à apporter à notre texte d'hier : un point important est que le zonage (A,B,C) qui conditionnait jusqu'à présent le niveau des aides (plafond subventionnable et taux) est supprimé. Le tableau des nouvelles aides paraît un peu plus simple que l'ancien puisqu'il n'y a plus que deux taux suivant l'importance des travaux (25% pour les réhabilitations et les transformations d'usage, 35% pour les plus gros travaux). A cette base s'ajouteront des primes spéciales pour les propriétaires bailleurs qui louent à des locataires pauvres ou choisis par le 1%. Les associations ou organismes non lucratifs qui font de la maîtrise d'ouvrage sociale (type Pactarim, Habitat et développement, fondation Abbé-Pierre) auront droit à un subventionnement supérieur des travaux sur leur patrimoine par rapport aux propriétaires bailleurs classiques.
Opah, PIG et copropriétés
Sur les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah) en cours, dont un certain nombre seront renégociées, Dominique Braye a fait part de son souhait "d'accompagner les collectivités territoriales, d'être souple, de tenir compte des réalités" mais "sans céder cependant sur le principe de réorientation des aides". Les programmes d'intérêt général (PIG) devraient être moins touchés que les Opah par la réforme : ils portent déjà souvent sur des thématiques que l'agence souhaite privilégier (par exemple, l'adaptation au vieillissement). Les aides aux copropriétés ne sont pas concernées par la présente réforme. Pour les Opah qui seront conclues à partir du 1er janvier 2011, l'Anah modifie ses aides à l'ingénierie pour financer davantage études préalables et repérages. Ce nouveau régime sera notamment appliqué aux Opah-RU des quartiers sélectionnés dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés pour un montant total de l'ordre de 162 millions d'euros sur sept ans.
Les collectivités vont devoir repenser leurs interventions sur le parc privé
Toutes ces innovations imposent un repositionnement des collectivités sur le champ de l'habitat privé. Sur les opérations programmées, il y aura nécessairement des renégociations : l'agence souligne que "le dialogue avec les collectivités territoriales sera une priorité" et qu'il y aura des enveloppes pour "accompagner la transition". Sur la lutte contre la précarité énergétique, les collectivités devront décider à quelle hauteur et sur quoi elles s'engagent, sachant qu'il n'y aura pas d'aide de l'Anah sans financement de collectivité. Enfin, plus largement, il faudra choisir, soit de bonifier des opérations déjà subventionnées par l'Anah, soit au contraire de couvrir les champs délaissés par l'agence à la suite de cette réforme (par exemple, les "petits" travaux).
L'Anah prépare diverses actions de formation - probablement bien nécessaires - pour faire comprendre son nouveau régime d'aides. Le 6 octobre, les "Ateliers de l'Anah" porteront sur ce thème. Divers guides et outils de simulation devraient par ailleurs paraître prochainement.
Hélène Lemesle
