Habitat - Réforme des aides de l'Anah : les points en discussion
"Rééquilibrer les aides en direction des propriétaires occupants modestes, simplifier le régime d'aides", telle est la feuille de route donnée par Benoist Apparu à Dominique Braye, qui vient d'être nommé, le 29 avril 2010, président de l'Agence nationale de l'habitat en remplacement de Marc-Philippe Daubresse. A l'occasion de l'assemblée générale annuelle d'Habitat et Développement le 20 mai dernier, Benoist Apparu a rappelé les nouvelles orientations qu'il entend donner à l'agence : lutte contre l'habitat indigne, réorientation des aides en faveur des propriétaires occupants modestes, intensification des actions sur le milieu rural. Ces nouvelles orientations doivent être mises en œuvre dès le 1er janvier 2011 : pour cela, un nouveau règlement général des aides doit être adopté au conseil d'administration de l'agence de la mi-septembre. Tour d'horizon des positions portées par Habitat et Développement dans les négociations en cours.
Propriétaires occupants : quels compléments aux aides Anah ?
En 2009, les propriétaires occupants ont reçu 28% des aides de l'agence (contre 58% pour les propriétaires bailleurs et 12% pour les syndicats de copropriétaires). Réorienter les aides de l'agence en faveur des propriétaires occupants modestes est l'une priorité du gouvernement. Mais l'augmentation du seul volume des aides ne serait pas satisfaisant pas pour Pierre Hellier. Au cours de son intervention, le président d'Habitat et Développement a souligné que les aides actuelles de l'Anah ne sont pas suffisantes pour inciter les propriétaires occupants les plus modestes à faire des travaux. Pour cette population, il convient de "proposer des aides à la hauteur et, de façon complémentaire, l'accès à des prêts à taux bonifiés". "Nous y travaillons au plan national, lui a répondu Dominique Braye, à travers les contacts engagés avec les organismes bancaires, ou encore la Cnaf et la MSA. Ce sera aussi un objectif à atteindre dans le cadre des partenariats locaux [accords entre collectivité et Etat dans le cadre du plan précarité énergétique, NDLR] qui vont s'engager."
Propriétaires bailleurs : des inquiétudes... mais dans le détail ?
Si la fédération Habitat et Développement encourage à des aides substantielles aux propriétaires occupants, elle souligne cependant qu'"il ne faut pas mettre par terre tout le dispositif existant pour les propriétaires bailleurs". Sur ce volet, Dominique Braye a présenté ses objectifs : "Il ne s'agit pas de revenir sur l'objectif de mobilisation du parc privé à des fins sociales, mais de se donner les moyens de mieux atteindre cet objectif, ce qui ne passera pas nécessairement demain, aussi paradoxal que cela puisse paraître, par les seules aides de l'Anah." Le directeur de l'Anah a ajouté qu'il travaille à "unifier davantage les règles au niveau national, laissant au local les ajustements liés à la spécificité des territoires ; recentrer les aides sur les gros travaux (en lien avec la priorité de lutte contre l'habitat indigne et dégradé), et inversement privilégier l'outil fiscal pour les petits travaux ; enfin, mieux distinguer pour les propriétaires bailleurs, l'aide aux travaux de l'objectif de loyer maîtrisé".
Face à ces pistes de travail, Habitat et Développement s'inquiète de la remise en cause du modèle actuel d'aides, notamment dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (Opah). Actuellement, plus de la moitié des aides de l'agence sont délivrées dans le cadre de ces programmes, construits avec une forte implication des collectivités : la fédération craint que l'Anah focalise trop ses aides sur quelques thématiques (habitat indigne, précarité énergétique, etc.) et un traitement logement par logement, et néglige d'une part l'amélioration globale d'un quartier, d'autre part les logements qui ne rentrent pas strictement dans les thématiques choisies.
Sur tous ces points, toute la question est de savoir à quel équilibre le 1%, les collectivités, les représentants des propriétaires, et les fédérations d'association oeuvrant sur le secteur vont parvenir à l'issue de la négociation en cours. Incontestablement, devraient sortir gagnants ceux qui arriveront à avoir une vision globale - et chiffrée - des différentes options. Au vu de la complexité du dossier, parions que le nombre de personnes concernées se comptera sur les doigts d'une seule main. La fin du film est annoncée pour début septembre, et les conséquences sur le terrain pour le début 2011.
Hélène Lemesle
